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04 décembre 2020
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines.

Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le mercredi 6 janvier prochain pour se terminer le mardi 2 février. Les commerces « non essentiels » ayant été contraints de fermer leurs portes pendant tout le mois de novembre (plus exactement du 30 octobre au 27 novembre 2020), les pouvoirs publics, par la voix du ministre des Petites et Moyennes entreprises, ont décidé, à la demande de certaines associations de commerçants, de reporter le début des opérations. Ce report étant destiné à leur laisser du temps après la réouverture pour écouler leurs stocks au prix normal avant de les proposer à un prix réduit et de pouvoir ainsi reconstituer leur trésorerie.

Ainsi, la décision a été prise de décaler les soldes d’hiver de 2 semaines. Ils se dérouleront donc du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021.

Quid des dates dérogatoires dans certains départements ?

En principe, les soldes d’hiver ont lieu à des dates différentes dans quatre départements métropolitains (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) et dans les départements et territoires d’outre-mer. Du coup, la question se pose de savoir si, dans ces départements, le début des soldes sera également reporté de 15 jours ou bien si les dates de ces opérations commerciales seront alignées sur celles applicables dans le reste de la métropole. Des précisions seront prochainement données en la matière par le biais d’un arrêté ministériel. À suivre…

Rappel : l’été dernier, lors du report des soldes d’été, les dates dérogatoires qui s’appliquent habituellement dans quatre départements métropolitains avaient été alignées sur celles applicables dans le reste de la métropole. En revanche, les dates spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer étaient restées inchangées.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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