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Juridique

Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle…

Social

Les courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés…

Social

Dans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs…

Évènements
02/06/20
18h45
Centre
89100 - Sens
Social

Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit…

Fiscal

Une SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives…

Juridique

Le commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période…

Social

Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur…

Fiscal

Selon les pouvoirs publics, les logements meublés détenus par des personnes morales, notamment par…

Social

Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer…

Fiscal

Les Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez…

Juridique

Le transfert d’un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l’agrément du bailleur, est…

Juridique

Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de…

Évènements
17/03/20
8h30
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Juridique

Un dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients…

Fiscal

Les dons en nature consentis à une association d’utilité publique répondant aux critères de…

Fiscal

Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier…

Évènements
10/03/20
8h30
Alsace
67500 - Haguenau
Social

Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme…

Juridique

De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des…

Juridique

Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de…

Évènements
09/03/20
8h15
Bourgogne
71000 - Mâcon
Social

Sauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés…

Fiscal

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes…

Juridique

À titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une…

Évènements
06/03/20
8h45
Pays de la Loire
44100 - Nantes
Juridique

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les…

Juridique

Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent…

Fiscal

Les dons consentis par les entreprises aux associations qui viennent en aide à des…

Évènements
03/03/20
19h30
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Actualités – Accueil

Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur…

Fiscal

Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.À l’occasion de…

Social

L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement…

Évènements
27/02/20
18h00
Franche-Comté
25600 - Sochaux
Social

Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans…

Fiscal

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…

Juridique

À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés…

Évènements
25/02/20
18h45
Franche-Comté
70100 - Nantilly
Juridique

Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant…

Juridique

La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts…

Social

Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont…

Évènements
21/02/20
9h00
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Social

Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution…

Social

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de…

Juridique

L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de…

Évènements
20/02/20
14h30
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Fiscal

Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.Dans le cadre…

Fiscal

En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent…

Actualités – Accueil

Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de…

Juridique

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.Toutes…

Juridique

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…

Social

Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la…

Évènements
18/02/20
8h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Social

Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire…

Social

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont…

Juridique

À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne…

Évènements
13/02/20
20h
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Juridique

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels…

Social

Si le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1er septembre, des dérogations…

Social

Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles…

Évènements
13/02/20
19h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Social

Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et…

Actualités – Accueil

Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés…

Fiscal

La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans…

Évènements
13/02/20
16h45
Franche-Comté
25000 - Besançon
Juridique

Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de…

Fiscal

Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de…

Social

Embaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation…

Social

Les employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide maximale de 8 000 €.Ces dernières années,…

Fiscal

Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour…

Fiscal

Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le…

Juridique

Une campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours,…

Juridique

En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent…

Social

Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été…

Évènements
11/02/20
12h00
Lorraine
57500 - sarrebourg
Juridique

Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir…

Social

Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une…

Juridique

Les mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…

Évènements
07/02/20
12h00
Centre
78714 - Mantes la Jolie
Juridique

Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la…

Social

Un dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une…

Social

Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de…

Évènements
07/02/20
8h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Social

Le port du masque devrait s’imposer dans les entreprises à compter du 1er septembre.Les dernières semaines…

Fiscal

Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel…

Social

La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage…

Évènements
07/02/20
8h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13002 - Marseille
Juridique

Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques…

Juridique

L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser…

Social

Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le…

Évènements
06/02/20
19h30
Franche-Comté
25200 - Montbéliard
Fiscal

Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne…

Fiscal

Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et…

Social

Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de…

Évènements
06/02/20
18h00
Champagne-Ardenne
51100 - Châlons en Champagne
Fiscal

Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements…

Juridique

Le commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas…

Juridique

Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle.…

Évènements
05/02/20
8h45
Franche-Comté
25000 - Besançon
Social

Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.Cette année, le…

Fiscal

Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré…

Juridique

Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…

Juridique

Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la…

Social

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…

Juridique

Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de…

Évènements
04/02/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Fiscal

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut…

Juridique

Depuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires,…

Social

L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés.Dans le contexte…

Évènements
04/02/20
8h15
Midi-Pyrénées
19100 - Brive-la-Gaillarde
Juridique

Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure…

Fiscal

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu…

Juridique

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts,…

Évènements
03/02/20
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
30100 - Ales
Social

Les règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de…

Juridique

Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d’être prolongé pour…

Fiscal

En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des…

Évènements
31/01/20
8h30
Centre
91150 - Etampes
Social

La fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail…

Juridique

L’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les…

Social

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020.L’Association pour la gestion du…

Évènements
30/01/20
18h45
Centre
89000 - Perrigny
Fiscal

Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report…

Social

La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur…

Social

Au plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles…

Évènements
30/01/20
18h00
Basse-Normandie
14100 - Lisieux
Social

Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de…

Social

Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en…

Fiscal

Les dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu…

Évènements
30/01/20
17h30
Alsace
67500 - Haguenau
Social

Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger…

Juridique

Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.Dans le…

Social

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise,…

Évènements
30/01/20
8h30
Centre
78500 - Sartrouville
Juridique

Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif,…

Social

Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en…

Juridique

Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et…

Évènements
29/01/20
17h15
Centre
18570 - Le Subdray
Juridique

59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.L’agence immobilière Blue…

Juridique

De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600…

Social

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…

Évènements
28/01/20
19h15
Lorraine
57200 - Sarreguemines
Social

La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par…

Juridique

Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que…

Social

Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.Vous allez bientôt devoir…

Évènements
28/01/20
19h00
Lorraine
88400 - Gérardmer
Juridique

Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.Les statuts d’une…

Fiscal

En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…

Social

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.Les travailleuses indépendantes…

Évènements
28/01/20
18h30
Centre
45700 - Mormant sur Vernisson
Social

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…

Juridique

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…

Social

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…

Évènements
28/01/20
18h15
Centre
36044 - Chateauroux
Juridique

Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…

Social

Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…

Fiscal

Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…

Évènements
28/01/20
17h30
Basse-Normandie
50000 - Saint-Lô
Social

Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…

Social

Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…

Juridique

En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…

Évènements
28/01/20
8h30
Centre
78100 - St Germain en Laye
Social

Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…

Juridique

Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…

Social

Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…

Évènements
27/01/20
17h45
Centre
60100 - Creil
Fiscal

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…

Juridique

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises…

Social

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime…

Évènements
27/01/20
17h30
Basse-Normandie
50100 - Cherbourg-Octeville
Social

Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de…

Fiscal

Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…

Fiscal

Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…

Évènements
27/01/20
17h15
Bourgogne
21200 - Beaune
Juridique

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…

Juridique

Interpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…

Juridique

L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…

Évènements
27/01/20
8h30
Centre
78180 - St Quentin en Yvelines
Social

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…

Juridique

Au 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…

Fiscal

L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…

Évènements
24/01/20
8h30
Rhône-Alpes
01000 - Bourg-en-Bresse
Fiscal

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…

Social

La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…

Juridique

Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu…

Évènements
23/01/20
19h00
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Social

Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020…

Juridique

Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins…

Social

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…

Évènements
23/01/20
18h30
Lorraine
54005 - Nancy
Fiscal

L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…

Social

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…

Juridique

Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats…

Évènements
23/01/20
18h15
Auvergne
03630 - Désertines
Social

L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs…

Juridique

Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…

Juridique

Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…

Évènements
23/01/20
18h
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Social

Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…

Fiscal

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…

Fiscal

Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…

Évènements
23/01/20
17h45
Rhône-Alpes
74300 - Thyez
Juridique

En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…

Social

Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…

Fiscal

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…

Évènements
23/01/20
17h
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Juridique

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…

Social

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.Tous les ans,…

Évènements
23/01/20
9H00
Aquitaine
33000 - Bordeaux
Fiscal

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…

Juridique

Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…

Juridique

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…

Évènements
23/01/20
8h30
Aquitaine
87000 - Limoges
Social

Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…

Juridique

Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…

Social

L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…

Évènements
23/01/20
8h00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13001 - Marseille
Juridique

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…

Social

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…

Juridique

Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…

Évènements
22/01/20
18h00
Haute-Normandie
76600 - Le Havre
Juridique

Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…

Social

L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…

Fiscal

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…

Évènements
21/01/20
18h30
Languedoc-Roussillon
30000 - Nîmes
Social

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin…

Juridique

Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…

Social

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…

Évènements
21/01/20
18h15
Champagne-Ardenne
10000 - Troyes
Juridique

Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.La…

Juridique

Au 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…

Social

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants…

Évènements
21/01/20
18h00
Centre
45000 - Orléans
Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement…

Social

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à…

Juridique

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…

Évènements
21/01/20
17h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Juridique

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…

Social

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…

Social

Prochainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…

Évènements
21/01/20
17h30
Haute-Normandie
76000 - Rouen
Fiscal

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…

Fiscal

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…

Social

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…

Évènements
21/01/20
17h15
Centre
58000 - Nevers
Social

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…

Social

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…

Juridique

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…

Évènements
21/01/20
9h00
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Juridique

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…

Social

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…

Juridique

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…

Évènements
21/01/20
8h30
Île-de-France
92066 - Paris La Défense
Juridique

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…

Social

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…

Social

Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…

Évènements
21/01/20
8h15
Poitou-Charentes
17340 - Châtelaillon-Plage
Social

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la…

Fiscal

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…

Social

Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…

Évènements
20/01/20
18h00
Centre
41000 - Blois
Juridique

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…

Juridique

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…

Juridique

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…

Évènements
20/01/20
17h30
Alsace
67000 - Strasbourg
Social

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…

Juridique

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…

Social

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…

Évènements
17/01/20
14h
Limousin
23000 - Guéret
Juridique

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…

Fiscal

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…

Social

Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…

Évènements
17/01/20
8h15
Limousin
87280 - Limoges
Juridique

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…

Juridique

Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…

Juridique

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…

Évènements
16/01/20
18h
Rhône-Alpes
74940 - Annecy-le-Vieux
Social

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…

Juridique

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…

Juridique

Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…

Évènements
16/01/20
8h15
Poitou-Charentes
86960 - Chasseneuil
Juridique

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…

Fiscal

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…

Évènements
15/01/20
15h30
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Social

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…

Fiscal

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…

Fiscal

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…

Évènements
14/01/20
13h45
Rhône-Alpes
38000 - Grenoble
Fiscal

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…

Social

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…

Social

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…

Évènements
14/01/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Social

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…

Juridique

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…

Social

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…

Social

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…

Juridique

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…

Social

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…

Évènements
18/12/19
13h45
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Social

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…

Social

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…

Social

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…

Évènements
16/12/19
14h30
Aquitaine
33700 - Mérignac
Juridique

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…

Fiscal

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…

Social

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…

Évènements
13/12/19
8h15
Bourgogne
21200 - Beaune
Juridique

En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…

Juridique

Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…

Social

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…

Évènements
11/12/19
10h00
Alsace
67116 - Reichstett
Social

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…

Social

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…

Social

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…

Évènements
10/12/19
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13001 - Marseille
Juridique

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…

Fiscal

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…

Social

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…

Évènements
10/12/19
14h15
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13002 - Marseille
Social

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…

Social

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…

Juridique

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…

Évènements
09/12/19
14h45
Pays de la Loire
85100 - Les Sables-d'Olonne
Social

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…

Social

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…

Juridique

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…

Évènements
06/12/19
9h15
Franche-Comté
25000 - Besançon
Fiscal

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…

Social

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…

Juridique

Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…

Évènements
05/12/19
17h45
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Juridique

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…

Social

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…

Évènements
04/12/19
16h00
Rhône-Alpes
26800 - Etoile-sur-Rhône
Social

Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…

Fiscal

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Fiscal

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Évènements
03/12/19
14h45
Poitou-Charentes
17140 - Lagord
Fiscal

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…

Fiscal

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…

Social

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…

Évènements
03/12/19
7h45
Bourgogne
70100 - Nantilly
Social

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…

Juridique

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…

Social

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…

Évènements
02/12/19
15h15
Poitou-Charentes
16085 - Chasseneuil
Juridique

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…

Juridique

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…

Social

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…

Évènements
02/12/19
13h30
Rhône-Alpes
38240 - Meylan
Juridique

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…

Fiscal

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…

Social

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…

Évènements
29/11/19
14h45
Pays de la Loire
44000 - Nantes
Juridique

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…

Social

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…

Juridique

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…

Évènements
28/11/19
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
06200 - Nice
Juridique

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…

Juridique

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…

Juridique

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…

Évènements
28/11/19
15:30
Champagne-Ardenne
10000 - Troyes
Fiscal

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…

Social

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la…

Social

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…

Évènements
28/11/19
13h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Fiscal

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…

Social

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…

Évènements
28/11/19
8h15
Alsace
68066 - Colmar
Juridique

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…

Juridique

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…

Juridique

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…

Évènements
26/11/19
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
34000 - Montpellier
Fiscal

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…

Fiscal

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…

Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…

Évènements
26/11/19
10h00
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Social

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…

Social

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…

Social

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…

Évènements
26/11/19
8h30
Bourgogne
71000 - Mâcon
Social

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…

Juridique

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…

Juridique

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…

Évènements
25/11/19
19h15
Rhône-Alpes
69009 - Lyon
Fiscal

En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…

Social

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…

Fiscal

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…

Évènements
25/11/19
16h45
Rhône-Alpes
74000 - Annecy
Juridique

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…

Social

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…

Fiscal

Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…

Évènements
25/11/19
8h30
Bourgogne
71300 - Montceau-les-Mines
Social

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…

Social

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…

Juridique

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…

Évènements
21/11/19
17h45
Poitou-Charentes
17140 - Lagord
Juridique

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…

Juridique

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…

Juridique

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…

Social

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…

Juridique

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…

Social

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…

Évènements
18/11/19
8h30
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Social

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…

Juridique

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…

Évènements
18/11/19
8h15
Alsace
67116 - Reichstett
Fiscal

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…

Juridique

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…

Juridique

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…

Évènements
12/11/19
15h15
Alsace
68000 - Colmar
Social

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…

Social

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…

Fiscal

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…

Social

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au…

Juridique

Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été…

Social

Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement…

Juridique

Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant…

Fiscal

Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter…

Social

Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité,…

Évènements
05/11/19
8h00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
06200 - Nice
Social

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des…

Social

Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés…

Social

Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif…

Juridique

L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À…

Social

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de…

Social

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement…

Social

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les…

Social

Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme…

Juridique

Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement…

Fiscal

Examinée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

Fiscal

Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie…

Fiscal

Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le…

Évènements
07/10/19
8h00
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier

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