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JuridiqueSelon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à…
SocialLes employeurs relevant de l’ANI sur la modernisation du marché du travail doivent verser,…
JuridiqueLorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la…
JuridiqueLes entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer…
SocialL’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs au profit des…
FiscalAu programme de cette nouvelle édition des Fiscales : Les experts de KPMG Avocats, Marie-Pierre…
JuridiqueLes mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et…
FiscalLe régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire…
JuridiqueDepuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre…
JuridiqueSelon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne…
FiscalÀ certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération…
JuridiqueLorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions…
JuridiqueLe comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit…
SocialLes pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et…
SocialLes cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affiliés à la Cipav seront désormais…
JuridiqueLes mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
SocialLe seuil à compter duquel les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et…
FiscalLe projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour…
JuridiqueLa responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne…
JuridiqueLe dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus…
SocialLes pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises…
FiscalLes entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent…
SocialLes employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui…
JuridiqueÀ compter du 1er juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture…
SocialLes cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les…
JuridiquePour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter…
FiscalLes plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises…
SocialUn salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans…
JuridiqueLes pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de…
FiscalLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi…
SocialFace à la persistance de l’épidémie de Covid-19, le réseau des Urssaf maintient des…
SocialDes mesures d'activité partielle/chômage partiel ont été mises en place pour aider les entreprises…
FiscalSuite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu…
JuridiqueDans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines…
JuridiqueDispositif de soutien destiné aux entreprises, le fonds de solidarité a été, une fois…
SocialLes travailleurs indépendants qui sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’un montant important de cotisations…
FiscalCertains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe…
SocialAu programme de cette deuxième édition : le choix du contrat de travail - Identifier…
SocialParce que vos obligations en tant qu’employeur sont nombreuses et parfois complexes à respecter,…
JuridiqueÀ compter du 1er juillet prochain, les commerçants devront mentionner l’existence et la durée de…
FiscalLa Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un…
PatrimonialSelon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens…
JuridiquePour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
JuridiqueAu 1er trimestre 2021, les SCPI de rendement ont collecté 1,68 milliard d’euros, un volume en hausse…
SocialComme ce fut le cas pour l’année 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de…
JuridiqueLe chèque France Num d’une valeur de 500 € destiné à aider les petites structures…
JuridiqueLe dispositif d’aide à la numérisation des TPE vient à nouveau de faire l’objet…
JuridiqueUne aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui…
FiscalEn matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu’un professionnel libéral qui…
SocialEn raison de la réouverture de nombreux commerces à compter du 19 mai 2021, les pouvoirs…
SocialL’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à…
JuridiqueLe calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. Vous le savez : en tant…
FiscalLa notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement,…
SocialLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1er juin, de nouvelles informations en…
JuridiqueUne proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour…
SocialLe CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent…
SocialLes entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle…
SocialAfin de donner plus de liberté aux particuliers et aux entreprises et leur permettre…
PatrimonialLa conséquence du temps partiel est souvent la baisse du "salaire annuel moyen", celui…
JuridiqueDepuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de…
SocialLa mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement…
FiscalUne société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une…
JuridiqueLes PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie…
SocialLe directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie…
JuridiqueAu titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour…
SocialLes primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard…
JuridiqueL’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks…
JuridiqueLes associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la…
SocialLa vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations…
SocialLes travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs…
JuridiqueLes informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site…
FiscalSur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant…
FiscalPour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à…
SocialReport des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril…
SocialConclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre…
SocialÀ l’occasion du lancement de votre activité ou pour poursuivre le développement de votre…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
FiscalLorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte…
JuridiqueÀ condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
SocialLes salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de…
JuridiqueLe propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail…
JuridiqueSelon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus…
JuridiqueLes associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
JuridiqueLe dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Le dispositif du…
FiscalSelon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours…
JuridiqueDepuis le 20 avril, le formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre…
SocialQuelles sont les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?…
SocialL’intéressement, dispositif d’épargne salariale, est un outil à la disposition de l’employeur permettant de…
JuridiqueSauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local…
SocialLe licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle…
SocialLes montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
SocialLes employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations…
SocialDepuis le 1er janvier 2021, les employeurs disposent d’un délai de 6 mois (au…
SocialLes employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
FiscalIl appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association…
FiscalCourant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de…
SocialÀ l’approche du lundi de Pentecôte (le 24 mai 2021), journée traditionnellement retenue au…
FiscalUn formidable dispositif destiné à faciliter la transmission des entreprises ! Le Pacte Dutreil…
JuridiqueLa déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son…
FiscalLes entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui…
JuridiqueDepuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros…
SocialInstrument de relance de l’activité pour aider les employeurs à préserver les emplois.
SocialPour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…
SocialListe des secteurs particulièrement affectés par la crise, dits "connexes" et dont l’activité principale…
JuridiqueAu titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime…
JuridiqueLes exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. Comme…
SocialLes entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle…
JuridiqueLe site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des…
JuridiqueÀ compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront…
SocialLors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel…
JuridiqueBercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire…
JuridiqueUne déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il…
FiscalL’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 €…
FiscalBien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les…
SocialLes aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins…
JuridiqueLe guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la…
JuridiqueLes entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise…
FiscalLes entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander…
JuridiqueLe gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à…
JuridiquePour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à…
JuridiqueUne décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile…
SocialAide de 4 000 € au profit des employeurs qui embauchent des jeunes salariés.
FiscalL’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction…
SocialAide à l'embauche d'un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
SocialÀ compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.…
JuridiqueL’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des…
JuridiqueLe dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation…
JuridiqueLes taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
SocialLa durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise…
FiscalChaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la…
SocialLa commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
SocialAverti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu…
FiscalLes exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de…
SocialLe gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations…
JuridiqueC’est le constat d’une étude réalisée par Nordpass, une appli gestionnaire de mots de…
SocialLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index…
FiscalPour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une…
JuridiqueLa poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir,…
SocialLa déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à…
FiscalLes allocations versées en 2020 par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail exposés…
JuridiqueFermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie……
SocialJusqu’au 1er juin 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Les…
JuridiqueAide exceptionnelle qui s’ajoutera à l’aide fonds de solidarité. Qui peut en bénéficier et…
FiscalPour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
SocialDepuis le 8 mars dernier, les employeurs peuvent se référer au Bulletin officiel de la…
JuridiqueLes entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre…
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JuridiqueLe partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale…
JuridiqueLorsqu’elle n’a pas été affichée en mairie, une décision de préemption de la Safer…
SocialL’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien…
FiscalChaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus…
JuridiqueLes mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la…
JuridiqueEn 2020, 176 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés par des salariés et des entreprises dans…
SocialQuelles sont les règles à connaître pour gérer au mieux les jours fériés dans…
JuridiqueUne nouvelle fois, le fonds de solidarité a été reconduit. Ainsi, les entreprises durement…
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JuridiqueLorsqu’elles ont été acquises avant le 1er janvier 2021, les unités de compte qui contiennent des…
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JuridiqueMême s’il n’ignorait pas l’état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait,…
SocialLes entreprises peuvent conclure un plan d’apurement progressif de leur dette de cotisations sociales…
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JuridiqueÀ fin janvier 2021, le Plan d’épargne retraite compte 1,24 million d’assurés pour 13,4…
SocialApplicable à compter du 1er avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une…
JuridiqueAu même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les…
SocialLe gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations…
SocialLes médecins du travail peuvent vacciner contre la Covid-19 les salariés âgés de 50…
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JuridiqueDans une décision récente, un tribunal a considéré qu’un commerçant dont l’établissement a été…
SocialConformément aux annonces du gouvernement, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés…
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FiscalEn raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de…
SocialLes employeurs qui ont reporté, entre mars et juin 2020, le paiement des cotisations sociales…
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JuridiqueGrâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir…
JuridiqueAménagement des dispositifs de novembre 2020 et janvier 2021. Dispositif de février 2021 et…
FiscalModulation de l’acompte de l'IS dû au 15 mars 2021 et remboursement accéléré des…
SocialLes employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2021 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée…
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SocialLa conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée…
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FiscalL’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
JuridiqueDepuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au…
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JuridiqueLe Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de…
SocialLe gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique…
JuridiqueLorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un…
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JuridiqueLe vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
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