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JuridiqueGrâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…
SocialLes professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…
SocialProchainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…
FiscalComment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…
Fiscal320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…
SocialQu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…
Évènements
SocialLes entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…
SocialLes modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…
JuridiqueL’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…
Évènements
JuridiqueUne proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…
SocialAprès avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…
JuridiqueLe délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…
Évènements
JuridiqueLes associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…
SocialLes travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…
SocialProfitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…
Évènements
SocialLes règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la…
FiscalLes taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…
SocialLes salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…
JuridiqueUne enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…
JuridiqueAu même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…
JuridiqueLe bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…
SocialLes employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…
JuridiqueLes associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
SocialL’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…
JuridiqueMis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…
FiscalJusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…
SocialLes médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…
Évènements
JuridiqueExceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…
JuridiqueLe rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…
JuridiqueLe rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…
SocialLes pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…
JuridiqueLes petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…
JuridiquePendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…
JuridiqueDepuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…
FiscalLes aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…
SocialQuelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…
FiscalLa réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
FiscalLes courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…
Évènements
FiscalDéveloppée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…
SocialDepuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…
SocialPour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…
SocialEn cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…
JuridiqueBruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…
SocialLes exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…
Évènements
SocialLa Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…
JuridiqueUn congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…
SocialLes employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…
Évènements
SocialPendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…
SocialLes délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…
SocialLes entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…
JuridiqueLes associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…
FiscalLes abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…
SocialLa rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…
Évènements
JuridiqueEn mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…
JuridiqueLe travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…
SocialComme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…
SocialLes entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…
SocialLe gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…
SocialDes règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…
JuridiqueDurant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…
FiscalParticulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…
SocialComme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…
Évènements
SocialLes salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…
SocialEn cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…
JuridiquePlus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…
Évènements
SocialLe gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…
SocialPour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…
JuridiquePendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…
FiscalL’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…
SocialLe gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…
JuridiqueUne proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…
JuridiqueSi un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…
SocialLes employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…
SocialLargement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…
FiscalPour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
FiscalPour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
Évènements
FiscalEn cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…
FiscalAction Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…
SocialLes jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…
Évènements
SocialLes employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
JuridiqueLes assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…
SocialLes pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…
JuridiqueLes principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…
JuridiqueLes associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…
SocialLes juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…
JuridiqueÀ partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…
FiscalAfin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…
JuridiqueMis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…
SocialLes entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…
JuridiqueL’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…
Évènements
JuridiquePour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…
JuridiqueLes associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…
JuridiquePour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…
SocialLes règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la…
SocialPour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…
SocialEn raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…
JuridiqueLes dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…
JuridiqueSeulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…
JuridiquePendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…
FiscalLe confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…
FiscalLes entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…
JuridiqueEn raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…
SocialL’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…
SocialLa déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…
SocialLes entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…
JuridiqueBien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…
JuridiqueFrance Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…
FiscalEn raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…
SocialVous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…
JuridiqueLes associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…
SocialComment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…
FiscalLe paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…
SocialLes professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…
SocialLes montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
JuridiqueEn passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…
JuridiqueEn cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…
JuridiqueLes exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…
JuridiqueQuelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…
SocialLe gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…
JuridiqueLe paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…
SocialLes entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…
SocialDans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…
JuridiqueL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…
JuridiqueL’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…
Évènements
FiscalDans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…
JuridiqueLes petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…
JuridiqueLe gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…
SocialLes employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…
SocialLes particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…
FiscalLa démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…
SocialLes travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au…
JuridiqueLe Mouvement associatif lance une enquête auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les…
FiscalJusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à…
JuridiqueAvec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été…
SocialCompte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement…
JuridiqueBpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant…
FiscalLes exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du…
JuridiqueLes dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance…
FiscalPendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter…
SocialSi la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité,…
SocialPour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des…
JuridiqueLa France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce…
SocialLe gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés…
FiscalMis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis…
SocialLe gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif…
JuridiqueL’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À…
SocialLe gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de…
SocialLe gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement…
SocialLes employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les…
SocialAvec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme…
JuridiqueÉdouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement…
JuridiqueLes juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant…
JuridiqueÉpidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la…
FiscalExaminée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19…
FiscalAnnoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie…
SocialÀ la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de…
JuridiqueL’entreprise sociale agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) microDON permet aux Français d’effectuer des…
JuridiqueDepuis le début de la crise du Covid-19, les principaux indices boursiers enchaînent les…
JuridiqueLorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il peut être tenu, par…
JuridiqueUne association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir…
FiscalAfin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le…
JuridiqueLorsqu’ils remplissent certaines conditions, les jeunes qui s’installent en agriculture peuvent bénéficier d’aides à…
JuridiqueLe bailleur d’un local situé dans un centre commercial n’est pas, en principe, tenu…
SocialToutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social…
JuridiqueLe ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un appel…
JuridiqueOn se souvient que la loi « Macron » du 6 août 2015 avait supprimé l’obligation de publier…
JuridiqueLorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer…
FiscalVous le savez, depuis l’an dernier, la France a instauré une taxe sur les…
FiscalUne étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un…
FiscalLa gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de…
SocialLa faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise.…
SocialIls sont environ 30 000, en France, à conduire un VTC (voiture de transport avec chauffeur)…
SocialLes employeurs agricoles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité-décès, retraites…
JuridiqueAfin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire…
Évènements
SocialUn salarié peut utiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation pour…
SocialUn contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour…
FiscalLes nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels…
SocialIdentifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, semble se répandre en…
JuridiqueSelon le dernier sondage d’Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu’il est…
JuridiqueTout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral...) dispose de la faculté de déclarer…
FiscalLa loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin…
SocialInaugurée en 2019, puis reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui…
SocialLe comité social et économique (CSE), tout comme le comité d’entreprise avant lui, doit…
SocialLes employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée…
FiscalLe crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation…
JuridiqueLes commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des…
JuridiqueAvec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie…
FiscalAfin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les…
JuridiqueLa récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des consommateurs, notamment…
JuridiqueLa dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3e…
PatrimonialLe 26 février dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a…
PatrimonialVous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15…
SocialLes modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour…
JuridiqueLe gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs…
JuridiqueUn droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie,…
FiscalSelon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les…
JuridiqueLes exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et…
JuridiqueLes contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de…
PatrimonialLes élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les…
FiscalDans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle,…
FiscalDans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société,…
SocialÀ en croire une récente enquête réalisée par CSA pour le compte de Ekino…
JuridiqueLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE)…
PatrimonialD’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre…
PatrimonialCertaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont permis de renforcer l’attractivité du…
JuridiqueAfin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques,…
JuridiqueLorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de…
JuridiqueConclure un « Pacte Dutreil » permet d’atténuer le coût de la transmission familiale de parts…
JuridiqueLes dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants…
SocialIl y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à…
PatrimonialComme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une…
FiscalUne société mère avait souscrit une police d’assurance, pour son propre compte et celui…
JuridiqueLancée dans les derniers mois de 2017, cybermalveillance.gouv.fr est une plate-forme destinée à aider les…
PatrimonialDepuis le 1er janvier dernier, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients…
JuridiqueLes particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit d’impôt,…
JuridiqueDans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits…
JuridiqueDepuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle…
JuridiquePour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un…
PatrimonialLe guide 2019 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été récemment publié sur le site…
FiscalLes personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être…
JuridiqueDans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle…
SocialLes entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de…
JuridiqueLes employeurs qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser…
JuridiqueLors d’une récente conférence de presse, le ministre de l’Action et des Comptes publics,…
FiscalGoogle Traduction, le système de traduction en ligne proposé par Google, aide, depuis de…
FiscalFiscalement, une entreprise qui acquiert ou qui loue une voiture peut, dans certaines limites,…
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JuridiqueLorsque le propriétaire d’un local loué à un commerçant refuse de renouveler le bail…
FiscalL’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de…
PatrimonialChaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent,…
SocialAu 1er janvier 2019, le congé individuel de formation a cédé sa place au congé de transition…
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JuridiqueLes titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC)…
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JuridiqueL’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses…
FiscalComme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes…
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FiscalLes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficiaient, pour le calcul…
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PatrimonialEnregistrée avant la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de…
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FiscalIntrusion, données prises en otage, espionnage industriel, vandalisme… les attaques informatiques sont aussi variées…
SocialLes formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées…
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PatrimonialLe ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que le…
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PatrimonialLa validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme,…
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SocialLa trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée…
JuridiqueDepuis plusieurs années déjà, les commerces de boissons alcoolisées à consommer sur place (bars,…
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PatrimonialC’était prévu : des zones de non-traitement (ZNT), dans lesquelles l’usage de produits phytosanitaires est…
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JuridiqueL’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par…
JuridiqueLe Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de…
PatrimonialRelayée par le Washington Post, une étude menée à l’échelle fédérale par le NIST…
JuridiqueÀ en croire l’Insee, les salariés en contrats courts sont sur-représentés dans les ménages…
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SocialLa possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise…
SocialL’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24e baromètre annuel sur la générosité des Français. Une…
JuridiqueAu 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les…
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SocialEn présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable,…
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JuridiqueLe minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages…
SocialQue ce soit à titre privé ou professionnel, chacun d’entre nous accède régulièrement à…
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SocialC’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité…
SocialAuparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et…
JuridiqueActuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle…
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PatrimonialIl n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier…
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SocialSi vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de…
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FiscalEn janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal,…
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PatrimonialLe dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des…
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JuridiqueUne association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas…
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JuridiqueBien s’informerSi la plupart des trains, métros et autres bus seront à l’arrêt, d’autres…
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FiscalEn 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler 1,83 million de salariés.Parmi ces…
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SocialPour avoir droit à un salaire différé, le fils ou la fille d’un agriculteur…
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