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Évènements
JuridiqueLorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle…
SocialLes courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés…
SocialDans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs…
SocialSous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit…
FiscalUne SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives…
JuridiqueLe commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période…
Évènements
SocialLes heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur…
FiscalSelon les pouvoirs publics, les logements meublés détenus par des personnes morales, notamment par…
SocialLe congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer…
Évènements
FiscalLes Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez…
JuridiqueLe transfert d’un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l’agrément du bailleur, est…
JuridiqueDans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de…
JuridiqueUn dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients…
FiscalLes dons en nature consentis à une association d’utilité publique répondant aux critères de…
FiscalUn bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier…
SocialLes affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme…
JuridiqueDe nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des…
JuridiqueLes épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de…
SocialSauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés…
FiscalLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes…
JuridiqueÀ titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une…
Évènements
JuridiquePour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les…
JuridiqueSelon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent…
FiscalLes dons consentis par les entreprises aux associations qui viennent en aide à des…
Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur…
FiscalSelon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.À l’occasion de…
SocialL’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement…
SocialSauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans…
FiscalLe second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
JuridiqueÀ compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés…
Évènements
JuridiqueLes statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant…
JuridiqueLa Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts…
SocialLes employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont…
SocialLes employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de…
JuridiqueL’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de…
Évènements
FiscalLes entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.Dans le cadre…
FiscalEn raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent…
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de…
Évènements
JuridiqueLes associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.Toutes…
JuridiqueLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
SocialLes travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la…
SocialLes exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont…
JuridiqueÀ fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne…
Évènements
JuridiqueLes exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels…
SocialSi le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1er septembre, des dérogations…
SocialLe détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles…
SocialLes règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et…
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés…
FiscalLa charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans…
JuridiqueGrâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de…
FiscalPour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de…
SocialEmbaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation…
Évènements
SocialLes employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide maximale de 8 000 €.Ces dernières années,…
FiscalLes TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour…
FiscalLes contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le…
Évènements
JuridiqueUne campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours,…
JuridiqueEn raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent…
SocialLes contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été…
JuridiqueLes assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir…
SocialLes employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une…
JuridiqueLes mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
JuridiqueLes travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la…
SocialUn dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une…
SocialUne aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de…
SocialLe port du masque devrait s’imposer dans les entreprises à compter du 1er septembre.Les dernières semaines…
FiscalLes dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel…
SocialLa taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage…
Évènements
JuridiqueLe dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques…
JuridiqueL’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser…
SocialLe président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le…
Évènements
FiscalLe chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne…
FiscalDans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et…
SocialLes salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de…
FiscalLe gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements…
JuridiqueLe commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas…
JuridiqueÉpidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle.…
SocialRappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.Cette année, le…
FiscalLorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré…
JuridiqueLe vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
Évènements
JuridiquePar une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la…
SocialDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…
JuridiqueUn plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de…
FiscalDans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut…
JuridiqueDepuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires,…
SocialL’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés.Dans le contexte…
JuridiqueLes entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure…
FiscalLa taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu…
JuridiqueDepuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts,…
SocialLes règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de…
JuridiqueOuvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d’être prolongé pour…
FiscalEn raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des…
SocialLa fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail…
JuridiqueL’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les…
SocialLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020.L’Association pour la gestion du…
FiscalDans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report…
SocialLa Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur…
SocialAu plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles…
SocialLes entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de…
SocialLe contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en…
FiscalLes dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu…
SocialLes recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger…
JuridiqueUne entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.Dans le…
SocialJusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise,…
JuridiqueLorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif,…
SocialLes échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en…
JuridiqueLorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et…
Juridique59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.L’agence immobilière Blue…
JuridiqueDe 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600…
SocialAfin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…
SocialLa Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par…
JuridiqueLorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que…
SocialLe point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.Vous allez bientôt devoir…
JuridiqueLes associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.Les statuts d’une…
FiscalEn raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…
SocialLes travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.Les travailleuses indépendantes…
Évènements
SocialLes employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…
JuridiqueAfin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…
SocialL’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…
JuridiqueLe préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…
SocialLe gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…
FiscalAu 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…
SocialPour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…
SocialLes salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…
JuridiqueEn cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…
SocialLes employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…
JuridiqueSelon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…
SocialLe salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…
JuridiqueLes pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises…
SocialDans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime…
SocialLe gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de…
FiscalLes héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…
FiscalLes entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…
JuridiqueLes conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…
JuridiqueInterpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…
JuridiqueL’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…
SocialLe gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…
JuridiqueAu 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…
FiscalL’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…
FiscalEn raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…
SocialLa Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…
JuridiqueLes petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu…
SocialUne aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020…
JuridiquePour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins…
SocialLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…
FiscalL’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…
SocialPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…
JuridiqueUne loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats…
SocialL’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs…
JuridiqueLes TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…
JuridiqueUne médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…
SocialAfin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…
FiscalPour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…
FiscalLe gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…
JuridiqueEn raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…
SocialLes salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…
FiscalLes modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…
JuridiqueLes nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…
SocialLa déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.Tous les ans,…
FiscalLa suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…
JuridiqueLorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…
Juridique139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…
SocialIl est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…
JuridiquePour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…
SocialL’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…
Évènements
JuridiquePour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
SocialLes travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…
JuridiqueLes commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…
JuridiqueUn bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…
SocialL’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…
FiscalAfin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…
SocialLes exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin…
JuridiqueLe Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…
SocialLes entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…
JuridiqueDepuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.La…
JuridiqueAu 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…
SocialLes modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement…
SocialLe gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à…
JuridiqueCommettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…
JuridiqueGrâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…
SocialLes professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…
SocialProchainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…
FiscalComment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…
Fiscal320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…
SocialQu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…
SocialLes entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…
SocialLes modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…
JuridiqueL’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…
JuridiqueUne proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…
SocialAprès avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…
JuridiqueLe délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…
JuridiqueLes associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…
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FiscalLes taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…
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JuridiqueUne enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…
JuridiqueAu même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…
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JuridiqueExceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…
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JuridiquePendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…
JuridiqueDepuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…
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JuridiqueLe paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…
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