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Juridique

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…

Social

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…

Social

Prochainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…

Évènements
02/06/20
18h45
Centre
89100 - Sens
Fiscal

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…

Fiscal

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…

Social

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…

Social

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…

Social

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…

Juridique

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…

Juridique

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…

Social

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…

Juridique

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…

Juridique

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…

Social

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…

Social

Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…

Évènements
12/03/20
8h30
Rhône-Alpes
01100 - Bourg-en-Bresse
Social

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la…

Fiscal

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…

Social

Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…

Évènements
10/03/20
8h30
Alsace
67500 - Haguenau
Juridique

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…

Juridique

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…

Juridique

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…

Évènements
09/03/20
12h15
Alsace
67000 - Reichstett
Social

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…

Juridique

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…

Social

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…

Évènements
09/03/20
8h15
Bourgogne
71000 - Mâcon
Juridique

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…

Fiscal

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…

Social

Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…

Évènements
06/03/20
8h45
Pays de la Loire
44100 - Nantes
Juridique

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…

Juridique

Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…

Juridique

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…

Évènements
05/03/20
8h30
Alsace
67210 - Obernai
Social

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…

Juridique

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…

Juridique

Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…

Évènements
03/03/20
19h30
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Juridique

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…

Fiscal

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…

Évènements
27/02/20
18h00
Franche-Comté
25600 - Sochaux
Social

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…

Fiscal

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…

Fiscal

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…

Évènements
25/02/20
18h45
Franche-Comté
70100 - Nantilly
Fiscal

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…

Social

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…

Social

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…

Évènements
21/02/20
9h00
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Social

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…

Juridique

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…

Social

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…

Évènements
20/02/20
14h30
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Social

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…

Juridique

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…

Social

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…

Social

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…

Social

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…

Social

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…

Évènements
18/02/20
8h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Juridique

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…

Fiscal

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…

Social

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…

Évènements
13/02/20
20h
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Juridique

En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…

Juridique

Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…

Social

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…

Évènements
13/02/20
19h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Social

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…

Social

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…

Social

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…

Évènements
13/02/20
16h45
Franche-Comté
25000 - Besançon
Juridique

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…

Fiscal

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…

Social

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…

Social

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…

Social

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…

Juridique

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…

Social

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…

Social

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…

Juridique

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…

Évènements
11/02/20
12h00
Lorraine
57500 - sarrebourg
Fiscal

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…

Social

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…

Juridique

Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…

Évènements
07/02/20
12h00
Centre
78714 - Mantes la Jolie
Juridique

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…

Social

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…

Évènements
07/02/20
8h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Social

Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…

Fiscal

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Fiscal

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Évènements
07/02/20
8h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13002 - Marseille
Fiscal

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…

Fiscal

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…

Social

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…

Évènements
06/02/20
19h30
Franche-Comté
25200 - Montbéliard
Social

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…

Juridique

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…

Social

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…

Évènements
06/02/20
18h00
Champagne-Ardenne
51100 - Châlons en Champagne
Juridique

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…

Juridique

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…

Social

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…

Évènements
06/02/20
12h00
Lorraine
57000 - Metz
Juridique

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…

Fiscal

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…

Social

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…

Évènements
05/02/20
8h45
Franche-Comté
25000 - Besançon
Juridique

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…

Social

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…

Juridique

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…

Juridique

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…

Juridique

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…

Juridique

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…

Évènements
04/02/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Fiscal

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…

Social

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la…

Social

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…

Évènements
04/02/20
8h15
Midi-Pyrénées
19100 - Brive-la-Gaillarde
Fiscal

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…

Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…

Social

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…

Évènements
03/02/20
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
30100 - Ales
Juridique

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…

Juridique

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…

Juridique

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…

Évènements
31/01/20
8h30
Centre
91150 - Etampes
Fiscal

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…

Fiscal

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…

Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…

Évènements
30/01/20
18h45
Centre
89000 - Perrigny
Social

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…

Social

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…

Social

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…

Évènements
30/01/20
18h00
Basse-Normandie
14100 - Lisieux
Social

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…

Juridique

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…

Juridique

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…

Évènements
30/01/20
17h30
Alsace
67500 - Haguenau
Fiscal

En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…

Social

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…

Fiscal

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…

Évènements
30/01/20
12h00
Lorraine
57000 - Metz
Juridique

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…

Social

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…

Fiscal

Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…

Évènements
30/01/20
8h30
Centre
78500 - Sartrouville
Social

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…

Social

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…

Juridique

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…

Évènements
29/01/20
17h15
Centre
18570 - Le Subdray
Juridique

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…

Juridique

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…

Juridique

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…

Évènements
28/01/20
19h15
Lorraine
57200 - Sarreguemines
Social

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…

Juridique

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…

Social

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…

Évènements
28/01/20
19h00
Lorraine
88400 - Gérardmer
Social

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…

Juridique

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…

Évènements
28/01/20
18h30
Centre
45700 - Mormant sur Vernisson
Fiscal

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…

Juridique

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…

Juridique

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…

Évènements
28/01/20
18h15
Centre
36044 - Chateauroux
Social

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…

Social

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…

Fiscal

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…

Évènements
28/01/20
17h30
Basse-Normandie
50000 - Saint-Lô
Social

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au…

Juridique

Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les…

Fiscal

Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à…

Évènements
28/01/20
8h30
Centre
78100 - St Germain en Laye
Juridique

Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été…

Social

Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement…

Juridique

Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant…

Évènements
27/01/20
17h45
Centre
60100 - Creil
Fiscal

Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du…

Juridique

Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance…

Fiscal

Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter…

Évènements
27/01/20
17h30
Basse-Normandie
50100 - Cherbourg-Octeville
Social

Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité,…

Social

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des…

Juridique

La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce…

Évènements
27/01/20
17h15
Bourgogne
21200 - Beaune
Social

Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés…

Fiscal

Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis…

Social

Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif…

Évènements
27/01/20
8h30
Centre
78180 - St Quentin en Yvelines
Juridique

L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À…

Social

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de…

Social

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures…

Évènements
24/01/20
8h30
Rhône-Alpes
01000 - Bourg-en-Bresse
Social

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement…

Social

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les…

Social

Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme…

Évènements
23/01/20
19h00
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Juridique

Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement…

Juridique

Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant…

Juridique

Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la…

Évènements
23/01/20
18h30
Lorraine
54005 - Nancy
Fiscal

Examinée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

Fiscal

Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie…

Social

À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de…

Évènements
23/01/20
18h15
Auvergne
03630 - Désertines
Juridique

L’entreprise sociale agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) microDON permet aux Français d’effectuer des…

Juridique

Depuis le début de la crise du Covid-19, les principaux indices boursiers enchaînent les…

Juridique

Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il peut être tenu, par…

Évènements
23/01/20
18h
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Juridique

Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir…

Fiscal

Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le…

Juridique

Lorsqu’ils remplissent certaines conditions, les jeunes qui s’installent en agriculture peuvent bénéficier d’aides à…

Évènements
23/01/20
17h45
Rhône-Alpes
74300 - Thyez
Juridique

Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial n’est pas, en principe, tenu…

Social

Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social…

Juridique

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un appel…

Évènements
23/01/20
17h
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Juridique

On se souvient que la loi « Macron » du 6 août 2015 avait supprimé l’obligation de publier…

Juridique

Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer…

Fiscal

Vous le savez, depuis l’an dernier, la France a instauré une taxe sur les…

Évènements
23/01/20
9H00
Aquitaine
33000 - Bordeaux
Fiscal

Une étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un…

Fiscal

La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de…

Social

La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise.…

Évènements
23/01/20
8h30
Aquitaine
87000 - Limoges
Social

Ils sont environ 30 000, en France, à conduire un VTC (voiture de transport avec chauffeur)…

Social

Les employeurs agricoles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité-décès, retraites…

Juridique

Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire…

Évènements
23/01/20
8h00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13001 - Marseille
Social

Un salarié peut utiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation pour…

Social

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour…

Fiscal

Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels…

Évènements
22/01/20
18h00
Haute-Normandie
76600 - Le Havre
Social

Identifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, semble se répandre en…

Juridique

Selon le dernier sondage d’Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu’il est…

Juridique

Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral...) dispose de la faculté de déclarer…

Évènements
21/01/20
18h30
Languedoc-Roussillon
30000 - Nîmes
Fiscal

La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin…

Social

Inaugurée en 2019, puis reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui…

Social

Le comité social et économique (CSE), tout comme le comité d’entreprise avant lui, doit…

Évènements
21/01/20
18h15
Champagne-Ardenne
10000 - Troyes
Social

Les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée…

Fiscal

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation…

Juridique

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des…

Évènements
21/01/20
18h00
Centre
45000 - Orléans
Juridique

Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie…

Fiscal

Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les…

Juridique

La récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des consommateurs, notamment…

Évènements
21/01/20
17h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Juridique

La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3e…

Patrimonial

Le 26 février dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a…

Patrimonial

Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15…

Évènements
21/01/20
17h30
Haute-Normandie
76000 - Rouen
Social

Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour…

Juridique

Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs…

Juridique

Un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie,…

Évènements
21/01/20
17h15
Centre
58000 - Nevers
Fiscal

Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les…

Juridique

Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et…

Juridique

Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de…

Évènements
21/01/20
9h00
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Patrimonial

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les…

Fiscal

Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle,…

Fiscal

Dans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société,…

Évènements
21/01/20
8h30
Île-de-France
92066 - Paris La Défense
Social

À en croire une récente enquête réalisée par CSA pour le compte de Ekino…

Juridique

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE)…

Patrimonial

D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre…

Évènements
21/01/20
8h15
Poitou-Charentes
17340 - Châtelaillon-Plage
Patrimonial

Certaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont permis de renforcer l’attractivité du…

Juridique

Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques,…

Juridique

Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de…

Évènements
20/01/20
18h00
Centre
41000 - Blois
Juridique

Conclure un « Pacte Dutreil » permet d’atténuer le coût de la transmission familiale de parts…

Juridique

Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants…

Social

Il y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à…

Évènements
20/01/20
17h30
Alsace
67000 - Strasbourg
Patrimonial

Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une…

Fiscal

Une société mère avait souscrit une police d’assurance, pour son propre compte et celui…

Juridique

Lancée dans les derniers mois de 2017, cybermalveillance.gouv.fr est une plate-forme destinée à aider les…

Évènements
17/01/20
14h
Limousin
23000 - Guéret
Patrimonial

Depuis le 1er janvier dernier, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients…

Juridique

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit d’impôt,…

Juridique

Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits…

Évènements
17/01/20
8h15
Limousin
87280 - Limoges
Juridique

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle…

Juridique

Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un…

Patrimonial

Le guide 2019 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été récemment publié sur le site…

Évènements
16/01/20
18h
Rhône-Alpes
74940 - Annecy-le-Vieux
Fiscal

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être…

Juridique

Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle…

Social

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de…

Évènements
16/01/20
8h15
Poitou-Charentes
86960 - Chasseneuil
Juridique

Les employeurs qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser…

Juridique

Lors d’une récente conférence de presse, le ministre de l’Action et des Comptes publics,…

Fiscal

Google Traduction, le système de traduction en ligne proposé par Google, aide, depuis de…

Évènements
15/01/20
15h30
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Fiscal

Fiscalement, une entreprise qui acquiert ou qui loue une voiture peut, dans certaines limites,…

Fiscal

Les salariés doivent être remboursés des frais qu’ils engagent pour les besoins de leur…

Juridique

Lorsque le propriétaire d’un local loué à un commerçant refuse de renouveler le bail…

Évènements
14/01/20
13h45
Rhône-Alpes
38000 - Grenoble
Fiscal

L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de…

Patrimonial

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent,…

Social

Au 1er janvier 2019, le congé individuel de formation a cédé sa place au congé de transition…

Évènements
14/01/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Social

Les exploitants et salariés agricoles victimes d’une maladie professionnelle causée par des pesticides pourront…

Juridique

Le Portugal va-t-il faire marche arrière sur le sujet des retraités européens ? Un amendement…

Juridique

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC)…

Juridique

L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses…

Fiscal

Comme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes…

Patrimonial

Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du…

Évènements
18/12/19
13h45
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Fiscal

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficiaient, pour le calcul…

Social

Comme chaque année, le Club des experts de la sécurité de l’information et du…

Social

Chaque mois, ou chaque trimestre, les employeurs doivent verser, auprès de l’Urssaf, les cotisations…

Évènements
16/12/19
14h30
Aquitaine
33700 - Mérignac
Social

Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut…

Fiscal

Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des…

Patrimonial

Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et…

Évènements
13/12/19
8h15
Bourgogne
21200 - Beaune
Patrimonial

Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé…

Fiscal

La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par…

Social

La loi de finances pour 2020 apporte plusieurs changements à la fiscalité agricole. Zoom sur…

Évènements
11/12/19
10h00
Alsace
67116 - Reichstett
Juridique

Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer,…

Juridique

Pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, les commerces de proximité (magasins alimentaires,…

Juridique

Depuis 2018, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus…

Évènements
10/12/19
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13001 - Marseille
Social

Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de…

Social

Une convention d’occupation précaire est un contrat qui consiste pour le propriétaire d’un local…

Social

La loi Pacte a harmonisé, au 1er janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise…

Évènements
10/12/19
14h15
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13002 - Marseille
Social

Les plates-formes de l’économie collaborative (Leboncoin, Airbnb…) sont soumises à de nouvelles obligations déclaratives.…

Fiscal

À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs…

Patrimonial

Enregistrée avant la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de…

Évènements
09/12/19
14h45
Pays de la Loire
85100 - Les Sables-d'Olonne
Fiscal

Désormais (depuis une loi du 19 juillet 2019), dans les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) de…

Fiscal

Intrusion, données prises en otage, espionnage industriel, vandalisme… les attaques informatiques sont aussi variées…

Social

Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées…

Évènements
06/12/19
9h15
Franche-Comté
25000 - Besançon
Social

La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très…

Patrimonial

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que le…

Fiscal

Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États…

Évènements
05/12/19
17h45
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Fiscal

Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent…

Social

Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins…

Fiscal

Plutôt qu’une société en bonne et due forme (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…),…

Évènements
04/12/19
16h00
Rhône-Alpes
26800 - Etoile-sur-Rhône
Fiscal

Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital…

Patrimonial

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme,…

Social

Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion bénéficient…

Évènements
03/12/19
14h45
Poitou-Charentes
17140 - Lagord
Social

La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée…

Juridique

Depuis plusieurs années déjà, les commerces de boissons alcoolisées à consommer sur place (bars,…

Social

Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime…

Évènements
03/12/19
7h45
Bourgogne
70100 - Nantilly
Social

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de…

Fiscal

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la…

Patrimonial

C’était prévu : des zones de non-traitement (ZNT), dans lesquelles l’usage de produits phytosanitaires est…

Évènements
02/12/19
15h15
Poitou-Charentes
16085 - Chasseneuil
Juridique

La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle…

Fiscal

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social…

Social

Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui…

Évènements
02/12/19
13h30
Rhône-Alpes
38240 - Meylan
Juridique

Le vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à l’acheteur dans le…

Juridique

Pour le 1er semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les…

Juridique

L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par…

Évènements
29/11/19
14h45
Pays de la Loire
44000 - Nantes
Juridique

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de…

Patrimonial

Relayée par le Washington Post, une étude menée à l’échelle fédérale par le NIST…

Juridique

À en croire l’Insee, les salariés en contrats courts sont sur-représentés dans les ménages…

Évènements
28/11/19
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
06200 - Nice
Fiscal

Lorsqu’à l’occasion de son travail, un salarié commet une faute, son employeur peut prononcer…

Fiscal

À en croire une récente étude de l’Insee, en 2017, les 444 000 personnes exerçant une activité…

Social

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de…

Évènements
28/11/19
15:30
Champagne-Ardenne
10000 - Troyes
Social

La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise…

Social

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24e baromètre annuel sur la générosité des Français. Une…

Juridique

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les…

Évènements
28/11/19
13h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Social

En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable,…

Social

Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales)…

Juridique

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages…

Évènements
28/11/19
8h15
Alsace
68066 - Colmar
Social

Que ce soit à titre privé ou professionnel, chacun d’entre nous accède régulièrement à…

Social

Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre…

Social

Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il…

Évènements
26/11/19
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
34000 - Montpellier
Social

C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité…

Social

Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et…

Juridique

Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle…

Évènements
26/11/19
10h00
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Patrimonial

Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier…

Juridique

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au…

Juridique

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut…

Évènements
26/11/19
8h30
Bourgogne
71000 - Mâcon
Juridique

Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à…

Social

En tant que commerçant, vous devez prendre garde au contenu de vos documents publicitaires.…

Fiscal

Auparavant, seules les entreprises qui faisaient l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité…

Évènements
26/11/19
8h15
Alsace
67116 - Reichstett
Social

Avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le Livret de développement durable s’est vu attribuer…

Social

Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la…

Social

En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation…

Évènements
25/11/19
19h15
Rhône-Alpes
69009 - Lyon
Fiscal

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première…

Fiscal

Grève des transports collectifs oblige, de plus en plus de Français sont contraints de…

Patrimonial

Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de…

Évènements
25/11/19
16h45
Rhône-Alpes
74000 - Annecy
Social

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à…

Social

Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit…

Juridique

50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être…

Évènements
25/11/19
8h30
Bourgogne
71300 - Montceau-les-Mines
Juridique

À partir du 1er juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du…

Juridique

Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières…

Juridique

Malgré d’importants mouvements sociaux, le gouvernement semble tenir le cap dans son projet de…

Évènements
21/11/19
17h45
Poitou-Charentes
17140 - Lagord
Fiscal

Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles…

Social

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure…

Social

L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs…

Patrimonial

Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander…

Patrimonial

La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En…

Juridique

Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité…

Évènements
18/11/19
8h30
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Social

Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel…

Social

Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles…

Social

Bruno Le Maire avait, dès cet été, marqué son opposition au lancement, en Europe,…

Évènements
18/11/19
8h15
Alsace
67116 - Reichstett
Juridique

Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut attribuer à l’un…

Fiscal

Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de…

Social

À compter du 1er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour,…

Évènements
12/11/19
15h15
Alsace
68000 - Colmar
Social

Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de…

Juridique

La loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 l’avait autorisée : la pulvérisation par drone de…

Social

Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de…

Fiscal

En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal,…

Social

En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal,…

Juridique

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou…

Patrimonial

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou…

Social

L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux…

Fiscal

L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux…

Évènements
05/11/19
8h00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
06200 - Nice
Patrimonial

Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des…

Juridique

Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des…

Fiscal

Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée…

Évènements
05/11/19
8h00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
06200 - Nice
Social

Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée…

Juridique

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas…

Juridique

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas…

Juridique

Bien s’informerSi la plupart des trains, métros et autres bus seront à l’arrêt, d’autres…

Juridique

Bien s’informerSi la plupart des trains, métros et autres bus seront à l’arrêt, d’autres…

Fiscal

Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la…

Social

Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la…

Fiscal

Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès…

Fiscal

Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès…

Social

Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en…

Juridique

Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en…

Social

Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait…

Social

Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait…

Patrimonial

Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin.Et attention, la…

Fiscal

Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin.Et attention, la…

Fiscal

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale…

Fiscal

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale…

Juridique

En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en…

Évènements
15/10/19
8h00
Pays de la Loire
85000 - La Roche-sur-Yon
Fiscal

En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en…

Juridique

Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée.…

Patrimonial

Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée.…

Évènements
15/10/19
8h00
Pays de la Loire
85000 - La Roche-sur-Yon
Fiscal

Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général…

Juridique

Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général…

Fiscal

Certains établissements recevant du public (ERP) devront, d’ici la fin de l’année, installer un…

Social

Certains établissements recevant du public (ERP) devront, d’ici la fin de l’année, installer un…

Social

De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester…

Juridique

De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester…

Social

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les salariés, d’un…

Social

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les salariés, d’un…

Fiscal

Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents…

Fiscal

Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents…

Fiscal

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage…

Juridique

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage…

Évènements
07/10/19
8h00
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Fiscal

Consacré, en 2014, par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le…

Social

Consacré, en 2014, par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le…

Patrimonial

Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait…

Évènements
07/10/19
8h00
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Social

Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait…

Juridique

L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2019 de son observatoire portant sur…

Social

L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2019 de son observatoire portant sur…

Évènements
24/09/19
8h00
Pays de la Loire
85201 - Fontenay-le-Comte
Social

Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que…

Juridique

Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que…

Juridique

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable.…

Évènements
24/09/19
8h00
Franche-Comté
70100 - Nantily
Juridique

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable.…

Social

Dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, une entreprise peut, en…

Patrimonial

Dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, une entreprise peut, en…

Évènements
24/09/19
8h00
Pays de la Loire
85201 - Fontenay-le-Comte
Fiscal

Dans une société civile, la cession de parts sociales par un associé à un…

Fiscal

Dans une société civile, la cession de parts sociales par un associé à un…

Juridique

La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits…

Évènements
24/09/19
8h00
Franche-Comté
70100 - Nantily
Fiscal

La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits…

Social

La loi énergie et climat vient d’être votée. Une loi qui ambitionne d’atteindre la…

Juridique

La loi énergie et climat vient d’être votée. Une loi qui ambitionne d’atteindre la…

Évènements
19/09/19
8h00
Pays de la Loire
85201 - Fontenay-le-Comte
Social

Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de…

Social

Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de…

Social

Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur…

Évènements
19/09/19
8h00
Pays de la Loire
85201 - Fontenay-le-Comte
Social

Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur…

Juridique

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social et…

Social

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social et…

Évènements
18/07/19
8h00
Pays de la Loire
44000 - Nantes
Juridique

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en…

Fiscal

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en…

Patrimonial

Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais…

Évènements
18/07/19
8h00
Pays de la Loire
44000 - Nantes
Fiscal

Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais…

Fiscal

En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler 1,83 million de salariés.Parmi ces…

Fiscal

En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler 1,83 million de salariés.Parmi ces…

Fiscal

Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être…

Juridique

Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être…

Juridique

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie…

Social

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Social

Les dispositifs d’intelligence artificielle (IA) constituent la prochaine étape de la digitalisation des entreprises…

Juridique

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Social

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés…

Patrimonial

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés…

Social

Pour avoir droit à un salaire différé, le fils ou la fille d’un agriculteur…

Fiscal

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Fiscal

Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À…

Juridique

Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À…

Fiscal

L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…

Juridique

Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle…

Social

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est…

Fiscal

L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur…

Juridique

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux…

Social

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail…

Juridique

Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un…

Juridique

Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de…

Juridique

Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un…

Évènements
28/06/19
8h00
Poitou-Charentes
79310 - Mazières-en-Gâtine
Social

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement…

Fiscal

Une réduction de 65 % sur la taxe d’habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de…

Fiscal

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin…

Social

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin…

Social

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse…

Social

La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui…

Évènements
28/06/19
8h00
Poitou-Charentes
79310 - Mazières-en-Gâtine
Juridique

Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie. Dans…

Fiscal

Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait pas la qualité…

Social

Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait pas la qualité…

Évènements
27/06/19
8h00
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Juridique

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…

Social

Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des…

Fiscal

L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à…

Évènements
27/06/19
8h00
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Fiscal

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables…

Social

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année…

Juridique

Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont…

Évènements
25/06/19
8h00
Pays de la Loire
44000 - Nantes
Juridique

Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont…

Juridique

Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…

Social

À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à…

Évènements
25/06/19
8h00
Pays de la Loire
44000 - Nantes
Fiscal

Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le…

Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA…

Fiscal

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés…

Évènements
20/06/19
8h00
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Juridique

Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de…

Fiscal

Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des…

Juridique

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période…

Évènements
20/06/19
8h00
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Fiscal

Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise. En…

Social

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de…

Social

L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et…

Évènements
11/06/19
8h00
Pays de la Loire
44311 - Nantes
Social

Dans sa dernière étude, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée…

Patrimonial

Dans sa dernière étude, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée…

Juridique

Le meilleur moyen pour un fournisseur de prouver que les marchandises qu’un client lui…

Évènements
11/06/19
8h00
Pays de la Loire
44311 - Nantes
Juridique

Le meilleur moyen pour un fournisseur de prouver que les marchandises qu’un client lui…

Social

Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?…

Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA…

Juridique

Plus des deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne…

Fiscal

Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition…

Juridique

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période…

Social

La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui…

Social

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de…

Fiscal

Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise. En…

Évènements
14/05/19
8h00
Pays de la Loire
44311 - Nantes
Juridique

Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste…

Juridique

Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie. Dans…

Social

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement…

Évènements
14/05/19
8h00
Pays de la Loire
44311 - Nantes
Social

Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020. Article 7, projet…

Social

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail…

Patrimonial

La puissance des réseaux sociaux et leur implication dans le monde économique n’est plus…

Juridique

La puissance des réseaux sociaux et leur implication dans le monde économique n’est plus…

Social

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année…

Fiscal

Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen…

Fiscal

Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen…

Fiscal

Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des…

Fiscal

Une réduction de 65 % sur la taxe d’habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de…

Évènements
09/04/19
8h00
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Fiscal

L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur…

Juridique

Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne…

Social

Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne…

Évènements
09/04/19
8h00
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Social

Les pouvoirs publics veulent encore une fois renforcer la règlementation de la location meublée…

Social

Les pouvoirs publics veulent encore une fois renforcer la règlementation de la location meublée…

Fiscal

Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le…

Évènements
19/03/19
8h00
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Fiscal

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés…

Juridique

Les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint…

Fiscal

L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…

Évènements
19/03/19
8h00
Lorraine
88190 - Golbey
Social

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est…

Juridique

Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…

Social

À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à…

Évènements
19/03/19
8h00
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Juridique

Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un…

Juridique

Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de…

Social

L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et…

Évènements
19/03/19
8h00
Lorraine
88190 - Golbey
Juridique

Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de…

Juridique

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…

Fiscal

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica…

Évènements
05/03/19
8h00
Lorraine
88100 - Saint-Dié
Social

Un commerçant locataire du local dans lequel il exerce son activité dispose de la…

Juridique

Un commerçant locataire du local dans lequel il exerce son activité dispose de la…

Juridique

Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son…

Évènements
05/03/19
8h00
Lorraine
88100 - Saint-Dié
Juridique

Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son…

Patrimonial

À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau…

Juridique

À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau…

Patrimonial

Le chef d’une exploitation agricole (ou l’associé exploitant) dont le conjoint, le partenaire pacsé…

Juridique

La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont…

Fiscal

Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales…

Fiscal

Au décès de leur mère, quatre enfants étaient devenus propriétaires indivis d’un bien immobilier…

Fiscal

Suivre un sujet d’actualité, l’évolution d’un concurrent ou plus simplement ce qu’il se dit…

Juridique

Si un impôt n’a pas été réglé dans le délai imparti, un intérêt de…

Évènements
12/02/19
8h00
Lorraine
57400 - Sarrebourg
Social

Les associations ont la possibilité d’organiser des services de « transports d’utilité sociale » au bénéfice…

Patrimonial

De nombreuses obligations sociales pesant sur les employeurs (versement de la participation, mise en…

Juridique

Jusqu’alors, dans une société anonyme (SA), les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire…

Évènements
12/02/19
8h00
Rhône-Alpes
07430 - Davézieux
Juridique

Lors de la 11e conférence internationale de la Fédération française de l’assurance qui s’est tenue…

Juridique

L’exploitant agricole locataire qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des…

Juridique

Vous le savez : le chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale est tenu de…

Évènements
12/02/19
8h00
Lorraine
57400 - Sarrebourg
Patrimonial

La fin de l’année 2016 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de…

Patrimonial

Combien vaut mon entreprise ? Cette question, vous vous l’êtes sans aucun doute déjà posée.…

Patrimonial

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter…

Évènements
12/02/19
8h00
Rhône-Alpes
07430 - Davézieux
Patrimonial

Le conjoint d’un chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier…

Social

En tant qu’employeur, vous devez déclarer et régler pour vos salariés des cotisations sociales…

Patrimonial

Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter…

Évènements
11/02/19
8h00
Franche-Comté
25000 - Besançon
Patrimonial

Aujourd’hui, le contexte économique évolue à vitesse grand V. Le ciel peut s’obscurcir d’un instant…

Fiscal

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès…

Fiscal

Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise. En…

Évènements
11/02/19
8h00
Bourgogne
21200 - Beaune
Social

À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage…

Fiscal

Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le…

Fiscal

Une réduction de 65 % sur la taxe d’habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de…

Évènements
11/02/19
8h00
Franche-Comté
25000 - Besançon
Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA…

Fiscal

L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…

Fiscal

La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche font l’objet de restrictions dans…

Évènements
11/02/19
8h00
Bourgogne
21200 - Beaune
Fiscal

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier…

Fiscal

Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition…

Fiscal

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica…

Évènements
07/02/19
8h00
Champagne-Ardenne
51010 - Châlons en Champagne
Fiscal

Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession…

Juridique

Les dirigeants d’entreprise immatriculée au RCS peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique.…

Juridique

Un congé pour reprise qui, s’agissant des parcelles concernées, se contente de faire allusion…

Évènements
07/02/19
8h00
Poitou-Charentes
17102 - Saintes
Juridique

Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs…

Juridique

Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. Entre le 1er septembre 2018…

Juridique

Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société en faisant délibérément fi de…

Évènements
05/02/19
8h00
Nord-Pas-de-Calais
59200 - Tourcoing
Juridique

En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur…

Juridique

Rappel du calendrier des paiements des aides Pac 2019. Les dates auxquelles les aides…

Juridique

En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie. Les notaires de…

Évènements
05/02/19
8h00
Champagne-Ardenne
51200 - Epernay
Juridique

Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin…

Juridique

L’exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même…

Social

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année…

Évènements
05/02/19
8h00
Nord-Pas-de-Calais
59200 - Tourcoing
Social

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail…

Social

L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements…

Social

La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui…

Évènements
05/02/19
8h00
Lorraine
57600 - Forbach
Social

Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?…

Social

Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.  En…

Social

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 €…

Évènements
31/01/19
8h00
Haute-Normandie
27500 - Pont-Audemer
Social

Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé…

Social

Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels. L’Assurance…

Patrimonial

En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un…

Évènements
31/01/19
8h00
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Patrimonial

Les dernières statistiques publiées par l’assureur Euler Hermes et la DFCG ont de quoi…

Patrimonial

Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure)…

Patrimonial

Selon le dernier baromètre Compinnov, les plates-formes françaises de crowdfunding ont collecté 152 millions d’euros…

Évènements
31/01/19
8h00
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Patrimonial

Pour une entreprise, l’argent est le nerf de la guerre et ce sont les…

Juridique

Coup dur pour l’assurance-vie ! Un amendement (adopté) au projet de loi de finances pour 2020…

Juridique

Depuis quelques années, les trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent…

Évènements
31/01/19
8h00
Haute-Normandie
27500 - Pont-Audemer
Juridique

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de…

Social

Les contribuables ont, en principe, jusqu’au 15 novembre prochain pour payer la taxe d’habitation sur…

Fiscal

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des…

Évènements
30/01/19
9h00
Midi-Pyrénées
31676 - Labège
Juridique

Le propriétaire qui souhaite reprendre les terres qu’il loue à un exploitant agricole doit…

Social

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le…

Juridique

Le projet de loi de finances pour 2020 transpose en droit interne deux directives européennes.…

Évènements
29/01/19
8h00
Lorraine
88000 - Epinal
Patrimonial

Entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, 72 077 associations ont vu le jour contre 70 624 sur la…

Fiscal

Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents…

Fiscal

Pour éviter qu’elles ne portent atteinte aux intérêts de la société, certaines conventions conclues…

Évènements
29/01/19
8h00
Lorraine
88000 - Epinal
Fiscal

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 13e édition…

Social

Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à…

Fiscal

Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre…

Évènements
29/01/19
8h00
Rhône-Alpes
74270 - Frangy
Social

Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais…

Social

Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont locataires à la…

Social

Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à…

Évènements
29/01/19
8h00
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mérières
Social

Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais…

Juridique

Tout intéressé peut désormais demander la nullité d’une décision prise par les associés d’une…

Fiscal

Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son…

Évènements
28/01/19
8h00
Lorraine
57970 - Yutz
Juridique

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter…

Juridique

L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette autorité administrative, chargée de veiller à la…

Juridique

Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de…

Évènements
28/01/19
8h00
Lorraine
57970 - Yutz
Juridique

Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions…

Fiscal

À compter du 1er octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions.  Art. 1er, ordonnance n° 2019-359…

Juridique

Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et…

Évènements
25/01/19
8h00
Pays de la Loire
44600 - Saint-Nazaire

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