__ Toutes nos actualités et évènements
- Afficher tous
Juridique
Fiscal
Patrimonial
Social
Évènements
- Afficher tous
- Alsace
- Aquitaine
- Auvergne
- Basse-Normandie
- Bourgogne
- Centre
- Champagne-Ardenne
- Franche-Comté
- Haute-Normandie
- Languedoc-Roussillon
- Limousin
- Lorraine
- Midi-Pyrénées
- Nord-Pas-de-Calais
- Pays de la Loire
- Poitou-Charentes
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Rhône-Alpes
- Île-de-France
FiscalLorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré…
JuridiqueLe vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
JuridiquePar une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la…
SocialDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…
JuridiqueUn plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de…
FiscalDans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut…
Évènements
JuridiqueDepuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires,…
SocialL’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés.Dans le contexte…
JuridiqueLes entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure…
Évènements
FiscalLa taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu…
JuridiqueDepuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts,…
SocialLes règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de…
JuridiqueOuvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d’être prolongé pour…
FiscalEn raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des…
SocialLa fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail…
JuridiqueL’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les…
SocialLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020.L’Association pour la gestion du…
FiscalDans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report…
SocialLa Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur…
SocialAu plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles…
SocialLes entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de…
Évènements
SocialLe contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en…
FiscalLes dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu…
SocialLes recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger…
JuridiqueUne entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.Dans le…
SocialJusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise,…
JuridiqueLorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif,…
SocialLes échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en…
JuridiqueLorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et…
Juridique59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.L’agence immobilière Blue…
Évènements
JuridiqueDe 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600…
SocialAfin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…
SocialLa Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par…
JuridiqueLorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que…
SocialLe point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.Vous allez bientôt devoir…
JuridiqueLes associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.Les statuts d’une…
Évènements
FiscalEn raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…
SocialLes travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.Les travailleuses indépendantes…
SocialLes employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…
Évènements
JuridiqueAfin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…
SocialL’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…
JuridiqueLe préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…
SocialLe gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…
FiscalAu 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…
SocialPour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…
Évènements
SocialLes salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…
JuridiqueEn cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…
SocialLes employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…
JuridiqueSelon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…
SocialLe salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…
JuridiqueLes pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises…
SocialDans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime…
SocialLe gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de…
Évènements
FiscalLes héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…
FiscalLes entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…
JuridiqueLes conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…
Évènements
JuridiqueInterpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…
JuridiqueL’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…
SocialLe gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…
JuridiqueAu 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…
FiscalL’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…
FiscalEn raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…
SocialLa Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…
JuridiqueLes petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu…
SocialUne aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020…
JuridiquePour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins…
SocialLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…
FiscalL’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…
Évènements
SocialPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…
JuridiqueUne loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats…
SocialL’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs…
Évènements
JuridiqueLes TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…
JuridiqueUne médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…
SocialAfin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…
FiscalPour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…
FiscalLe gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…
JuridiqueEn raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…
SocialLes salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…
FiscalLes modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…
JuridiqueLes nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris…
Évènements
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…
SocialLa déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.Tous les ans,…
FiscalLa suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…
JuridiqueLorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…
Juridique139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…
SocialIl est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…
JuridiquePour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…
SocialL’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…
JuridiquePour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
SocialLes travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…
JuridiqueLes commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…
JuridiqueUn bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…
SocialL’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…
FiscalAfin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…
SocialLes exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin…
JuridiqueLe Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…
SocialLes entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…
JuridiqueDepuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.La…
JuridiqueAu 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…
SocialLes modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement…
SocialLe gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à…
JuridiqueCommettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…
JuridiqueGrâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…
SocialLes professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…
SocialProchainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…
FiscalComment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…
Fiscal320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…
SocialQu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…
SocialLes entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…
SocialLes modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…
JuridiqueL’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…
JuridiqueUne proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…
SocialAprès avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…
JuridiqueLe délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…
JuridiqueLes associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…
Évènements
SocialLes travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…
SocialProfitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…
SocialLes règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la…
FiscalLes taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…
SocialLes salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…
JuridiqueUne enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…
JuridiqueAu même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…
JuridiqueLe bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…
SocialLes employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…
JuridiqueLes associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
SocialL’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…
JuridiqueMis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…
FiscalJusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…
SocialLes médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…
JuridiqueExceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…
JuridiqueLe rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…
JuridiqueLe rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…
SocialLes pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…
JuridiqueLes petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…
JuridiquePendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…
JuridiqueDepuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…
FiscalLes aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…
SocialQuelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…
FiscalLa réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
FiscalLes courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…
FiscalDéveloppée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…
SocialDepuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…
SocialPour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…
SocialEn cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…
JuridiqueBruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…
SocialLes exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…
SocialLa Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…
JuridiqueUn congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…
SocialLes employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…
SocialPendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…
SocialLes délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…
SocialLes entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…
JuridiqueLes associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…
FiscalLes abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…
SocialLa rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…
JuridiqueEn mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…
JuridiqueLe travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…
SocialComme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…
SocialLes entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…
SocialLe gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…
SocialDes règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…
JuridiqueDurant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…
FiscalParticulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…
SocialComme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…
SocialLes salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…
Évènements
SocialEn cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…
JuridiquePlus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…
SocialLe gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…
SocialPour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…
JuridiquePendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…
FiscalL’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…
SocialLe gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…
JuridiqueUne proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…
JuridiqueSi un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…
SocialLes employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…
SocialLargement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…
FiscalPour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
FiscalPour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
FiscalEn cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…
FiscalAction Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…
SocialLes jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…
SocialLes employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
JuridiqueLes assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…
SocialLes pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…
JuridiqueLes principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…
JuridiqueLes associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…
SocialLes juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…
JuridiqueÀ partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…
FiscalAfin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…
JuridiqueMis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…
SocialLes entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…
JuridiqueL’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…
JuridiquePour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…
JuridiqueLes associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…
JuridiquePour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…
SocialLes règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la…
SocialPour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…
SocialEn raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…
JuridiqueLes dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…
JuridiqueSeulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…
JuridiquePendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…
FiscalLe confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…
FiscalLes entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…
JuridiqueEn raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…
SocialL’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…
SocialLa déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…
SocialLes entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…
JuridiqueBien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…
JuridiqueFrance Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…
FiscalEn raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…
SocialVous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…
JuridiqueLes associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…
SocialComment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…
FiscalLe paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…
SocialLes professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…
SocialLes montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
JuridiqueEn passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…
JuridiqueEn cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…
Évènements
JuridiqueLes exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…
JuridiqueQuelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…
SocialLe gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…
Évènements
JuridiqueLe paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…
SocialLes entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…
SocialDans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…
Évènements
JuridiqueL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…
JuridiqueL’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…
FiscalDans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…
Évènements
JuridiqueLes petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…
JuridiqueLe gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…
SocialLes employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…
Évènements
SocialLes particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…
FiscalLa démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…
SocialLes travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au…
Évènements
JuridiqueAvec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été…
SocialCompte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement…
JuridiqueBpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant…
Évènements
FiscalPendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter…
SocialSi la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité,…
SocialPour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des…
Évènements
SocialLe gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés…
SocialLe gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif…
JuridiqueL’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À…
Évènements
SocialLe gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de…
SocialLe gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement…
Évènements
SocialLes employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les…
SocialAvec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme…
JuridiqueÉdouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement…
FiscalExaminée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19…
FiscalAnnoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie…
FiscalAfin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le…
Rencontrons-nous
Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.
voir la carte du réseau
KPMG
à vos côtés pourvous accompagner
3000 experts
à votre écoute
Maillage unique
avec 238 bureaux
en France
Acteur de l'expertise
comptable depuis
1922
Plus de 80 000
TPE / PME
accompagnées
