__ Toutes nos actualités et évènements
- Afficher tous
Juridique
Fiscal
Patrimonial
Social
Évènements
JuridiqueSelon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à…
SocialLes employeurs relevant de l’ANI sur la modernisation du marché du travail doivent verser,…
JuridiqueLorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la…
JuridiqueLes entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer…
SocialL’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs au profit des…
FiscalAu programme de cette nouvelle édition des Fiscales : Les experts de KPMG Avocats, Marie-Pierre…
JuridiqueLes mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et…
FiscalLe régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire…
JuridiqueDepuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre…
JuridiqueSelon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne…
FiscalÀ certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération…
JuridiqueLorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions…
JuridiqueLe comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit…
SocialLes pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et…
SocialLes cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affiliés à la Cipav seront désormais…
JuridiqueLes mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
SocialLe seuil à compter duquel les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et…
FiscalLe projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour…
JuridiqueLa responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne…
JuridiqueLe dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus…
SocialLes pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises…
FiscalLes entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent…
SocialLes employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui…
JuridiqueÀ compter du 1er juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture…
SocialLes cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les…
JuridiquePour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter…
FiscalLes plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises…
SocialUn salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans…
JuridiqueLes pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de…
FiscalLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi…
SocialFace à la persistance de l’épidémie de Covid-19, le réseau des Urssaf maintient des…
SocialDes mesures d'activité partielle/chômage partiel ont été mises en place pour aider les entreprises…
FiscalSuite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu…
JuridiqueDans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines…
JuridiqueDispositif de soutien destiné aux entreprises, le fonds de solidarité a été, une fois…
SocialLes travailleurs indépendants qui sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’un montant important de cotisations…
FiscalCertains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe…
SocialAu programme de cette deuxième édition : le choix du contrat de travail - Identifier…
SocialParce que vos obligations en tant qu’employeur sont nombreuses et parfois complexes à respecter,…
JuridiqueÀ compter du 1er juillet prochain, les commerçants devront mentionner l’existence et la durée de…
FiscalLa Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un…
PatrimonialSelon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens…
JuridiquePour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
JuridiqueAu 1er trimestre 2021, les SCPI de rendement ont collecté 1,68 milliard d’euros, un volume en hausse…
SocialComme ce fut le cas pour l’année 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de…
JuridiqueLe chèque France Num d’une valeur de 500 € destiné à aider les petites structures…
JuridiqueLe dispositif d’aide à la numérisation des TPE vient à nouveau de faire l’objet…
JuridiqueUne aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui…
FiscalEn matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu’un professionnel libéral qui…
SocialEn raison de la réouverture de nombreux commerces à compter du 19 mai 2021, les pouvoirs…
SocialL’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à…
JuridiqueLe calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. Vous le savez : en tant…
FiscalLa notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement,…
SocialLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1er juin, de nouvelles informations en…
JuridiqueUne proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour…
SocialLe CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent…
SocialLes entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle…
SocialAfin de donner plus de liberté aux particuliers et aux entreprises et leur permettre…
PatrimonialLa conséquence du temps partiel est souvent la baisse du "salaire annuel moyen", celui…
JuridiqueDepuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de…
SocialLa mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement…
FiscalUne société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une…
JuridiqueLes PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie…
SocialLe directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie…
JuridiqueAu titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour…
SocialLes primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard…
JuridiqueL’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks…
JuridiqueLes associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la…
SocialLa vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations…
SocialLes travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs…
JuridiqueLes informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site…
FiscalSur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant…
FiscalPour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à…
SocialReport des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril…
SocialConclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre…
SocialÀ l’occasion du lancement de votre activité ou pour poursuivre le développement de votre…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
FiscalLorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte…
JuridiqueÀ condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
SocialLes salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de…
JuridiqueLe propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail…
JuridiqueSelon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus…
JuridiqueLes associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
JuridiqueLe dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Le dispositif du…
FiscalSelon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours…
JuridiqueDepuis le 20 avril, le formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre…
SocialQuelles sont les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?…
SocialL’intéressement, dispositif d’épargne salariale, est un outil à la disposition de l’employeur permettant de…
JuridiqueSauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local…
SocialLe licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle…
SocialLes montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
SocialLes employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations…
SocialDepuis le 1er janvier 2021, les employeurs disposent d’un délai de 6 mois (au…
SocialLes employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
JuridiqueIl appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association…
FiscalCourant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de…
SocialÀ l’approche du lundi de Pentecôte (le 24 mai 2021), journée traditionnellement retenue au…
FiscalUn formidable dispositif destiné à faciliter la transmission des entreprises ! Le Pacte Dutreil…
JuridiqueLa déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son…
FiscalLes entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui…
JuridiqueDepuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros…
SocialInstrument de relance de l’activité pour aider les employeurs à préserver les emplois.
SocialPour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…
SocialListe des secteurs particulièrement affectés par la crise, dits "connexes" et dont l’activité principale…
JuridiqueAu titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime…
JuridiqueLes exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. Comme…
SocialLes entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle…
JuridiqueLe site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des…
JuridiqueÀ compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront…
SocialLors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel…
JuridiqueBercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire…
JuridiqueUne déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il…
FiscalL’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 €…
FiscalBien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les…
SocialLes aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins…
JuridiqueLe guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la…
JuridiqueLes entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise…
FiscalLes entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander…
JuridiqueLe gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à…
JuridiquePour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à…
JuridiqueUne décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile…
SocialAide de 4 000 € au profit des employeurs qui embauchent des jeunes salariés.
FiscalL’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction…
SocialAide à l'embauche d'un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
SocialÀ compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.…
JuridiqueL’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des…
JuridiqueLe dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation…
JuridiqueLes taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
SocialLa durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise…
FiscalChaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la…
SocialLa commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
SocialAverti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu…
FiscalLes exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de…
SocialLe gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations…
JuridiqueC’est le constat d’une étude réalisée par Nordpass, une appli gestionnaire de mots de…
SocialLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index…
FiscalPour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une…
JuridiqueLa poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir,…
SocialLa déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à…
FiscalLes allocations versées en 2020 par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail exposés…
JuridiqueFermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie……
SocialJusqu’au 1er juin 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Les…
JuridiqueAide exceptionnelle qui s’ajoutera à l’aide fonds de solidarité. Qui peut en bénéficier et…
JuridiquePour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
SocialDepuis le 8 mars dernier, les employeurs peuvent se référer au Bulletin officiel de la…
JuridiqueLes entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre…
SocialLes arrêts de travail accordés en raison de l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’au 1er juin 2021. Les…
JuridiqueLe partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale…
JuridiqueLorsqu’elle n’a pas été affichée en mairie, une décision de préemption de la Safer…
SocialL’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien…
FiscalChaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus…
JuridiqueLes mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la…
JuridiqueEn 2020, 176 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés par des salariés et des entreprises dans…
SocialQuelles sont les règles à connaître pour gérer au mieux les jours fériés dans…
JuridiqueUne nouvelle fois, le fonds de solidarité a été reconduit. Ainsi, les entreprises durement…
FiscalPour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, le gouvernement…
SocialLe salarié qui fait prévaloir son intérêt personnel sur celui de l’entreprise agit avec…
JuridiqueLorsqu’elles ont été acquises avant le 1er janvier 2021, les unités de compte qui contiennent des…
SocialDans le cadre du FNE-Formation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout…
JuridiqueMême s’il n’ignorait pas l’état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait,…
SocialLes entreprises peuvent conclure un plan d’apurement progressif de leur dette de cotisations sociales…
FiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC)…
JuridiqueÀ fin janvier 2021, le Plan d’épargne retraite compte 1,24 million d’assurés pour 13,4…
SocialApplicable à compter du 1er avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une…
JuridiqueAu même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les…
SocialLe gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations…
SocialLes médecins du travail peuvent vacciner contre la Covid-19 les salariés âgés de 50…
SocialReport des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars…
JuridiqueDans une décision récente, un tribunal a considéré qu’un commerçant dont l’établissement a été…
SocialConformément aux annonces du gouvernement, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés…
FiscalPour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant, en particulier, de…
FiscalEn raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de…
SocialLes employeurs qui ont reporté, entre mars et juin 2020, le paiement des cotisations sociales…
FiscalEn tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public.…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
JuridiqueGrâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir…
JuridiqueAménagement des dispositifs de novembre 2020 et janvier 2021. Dispositif de février 2021 et…
FiscalModulation de l’acompte de l'IS dû au 15 mars 2021 et remboursement accéléré des…
SocialLes employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2021 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée…
SocialLes employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021…
JuridiqueLa garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux…
SocialLa conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée…
FiscalLe fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais…
JuridiqueLes exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de…
FiscalL’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
JuridiqueDepuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au…
SocialL’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux…
JuridiqueLe Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de…
SocialLe gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique…
JuridiqueLorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un…
FiscalComme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors…
FiscalLes sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition…
SocialSous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée…
JuridiquePrès de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information…
Social17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue…
JuridiqueUn an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le…
FiscalLes outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération…
JuridiqueL’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1er juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être…
JuridiqueLe propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il…
SocialObligation de calcul et de publication annuelle de la note de l’Index de l’égalité…
JuridiqueLe rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse…
FiscalL’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant…
JuridiqueLes associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de…
JuridiqueLes soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de…
JuridiqueJusqu’au 1er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par…
FiscalLa liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient…
JuridiqueDes produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont…
SocialAménagement des conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST)...
FiscalLe rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une…
SocialLes employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et…
JuridiqueLes aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la…
JuridiqueAfin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de…
SocialLes travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction…
JuridiqueUne loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.Les sons et les…
SocialEn plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente…
FiscalLorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois,…
FiscalL’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 €…
SocialLes montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
FiscalDispositif optionnel pour neutraliser temporairement les conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs.
JuridiqueLe vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
SocialLes entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts…
SocialLes entreprises les plus impactées par la crise économique liée à la Covid-19 bénéficient…
FiscalLe pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession…
JuridiqueAfin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution…
JuridiqueEn raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale,…
SocialLes aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans…
SocialLe point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de…
SocialLes conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment…
FiscalUne proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le…
SocialLe gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port…
JuridiqueDepuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent…
FiscalLes exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de…
JuridiqueLes associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 €…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent…
JuridiqueBien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a…
JuridiqueLes associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
FiscalLes exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
JuridiqueDurant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au…
SocialJusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées…
JuridiqueMis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture…
JuridiqueSelon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans…
SocialTour d’horizon des principales règles à mettre en œuvre pour réaliser des tests antigéniques…
FiscalEn 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe,…
JuridiqueMoins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant…
SocialLa loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en…
JuridiqueLe 1er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux…
SocialPour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, l’État prend en…
JuridiqueLa modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.Une…
SocialLes employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois…
FiscalLes bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté…
JuridiqueDésormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.Lorsqu’une marque est…
JuridiqueLes associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie…
SocialLes montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation…
JuridiqueÀ compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides…
JuridiqueAu titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être…
SocialLe « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et…
FiscalL’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs.Avec la loi de finances pour 2021,…
JuridiqueLes entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant…
FiscalÀ titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux…
FiscalLa réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
SocialLes employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019…
SocialComment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?La mesure était…
JuridiqueDepuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois…
SocialAfin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…
PatrimonialLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des…
FiscalLa loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de…
SocialLes employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer…
FiscalDevant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de…
SocialJusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Comme…
JuridiqueDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à…
JuridiqueLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
SocialMis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont…
FiscalLa taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet…
SocialLe barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
SocialLes employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et…
FiscalLa loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers. Comme chaque année,…
JuridiqueLe dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au…
SocialPour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide…
FiscalLa loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une…
SocialLes paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.Les employeurs…
JuridiquePrésenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs…
SocialLa période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée…
SocialLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.L’Association pour la gestion du…
SocialTous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard…
SocialLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les…
SocialLes stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.L’entreprise doit verser une…
JuridiqueÀ condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
FiscalComme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui…
JuridiqueLes associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
SocialDepuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
SocialDifférentes mesures pour aider les employeurs à apurer leurs dettes de cotisations sociales.
JuridiqueLes pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive…
JuridiqueComme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes…
SocialSous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement…
JuridiqueGrâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.Un arrêté…
SocialLe réseau des Urssaf active de nouveau des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie…
SocialLevée de certaines conditions prévues dans le droit commun pour verser l'indemnité complémentaire.
SocialDispositions spécifiques en matière de formation professionnelle applicables aux employeurs et aux apprentis.
SocialReport exceptionnel de la date limite de versement des sommes issues de l'intéressement et…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
JuridiqueAu 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les…
SocialLes employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi…
SocialLes salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des…
SocialPrécisions venant compléter les mesures d'activité partielle portant sur des cas particuliers.
FiscalLes entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes…
SocialLe taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.Au 1er janvier 2012,…
JuridiqueÀ compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la…
SocialUn accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de…
JuridiqueProgramme de soutien aux investissements de modernisation et plans transverses
SocialLe gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.La récente…
JuridiqueSous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds…
JuridiqueAide principalement pour les entreprises en difficultés de plus de 250 salariés.
JuridiquePour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…
JuridiqueDispositif complémentaire aux prêts bénéficiant de la garantie d’État (PGE).
JuridiqueMécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit entre…
JuridiqueLe congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
JuridiquePour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…
JuridiqueLe prêt Atout de Bpifrance : un crédit sans garantie, d’un montant de 50…
SocialSi l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la…
FiscalPour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une…
JuridiqueLe gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à…
SocialLe minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur…
SocialPossibilité de déroger à certaines dispositions relatives au CDD jusqu’au 30 juin 2021.
SocialLorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé…
SocialPossibilité de déroger à certaines dispositions en matière de jours de repos.
FiscalLes entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique…
SocialPossibilités de déroger à certaines dispositions applicables en matière de congés payés.
JuridiqueSous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure…
JuridiqueLa loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier…
SocialAu 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %.…
FiscalMesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière 2020 pour les entreprises…
JuridiqueDescription du dispositif et des bénéficiaires pour les mois de juillet à septembre 2020.
FiscalAu projet de loi de finances pour 2021, proposition d'étaler la plus-value de cession-bail…
FiscalPossibilité de demander un remboursement anticipé des créances de "carry back" ou report en…
FiscalAu projet de loi de finances pour 2021, crédit d’impôt en faveur des bailleurs…
JuridiqueDescription du dispositif et des bénéficiaires en décembre 2020.
JuridiqueDescription du dispositif et des bénéficiaires en octobre et novembre 2020.
SocialExceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont…
JuridiqueDescription du dispositif complémentaire et des bénéficiaires en septembre et octobre 2020.
FiscalReport de la taxe foncière et apurement d'impôts directs et indirects
JuridiqueCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement,…
JuridiqueLe décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née…
SocialLa création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance…
SocialÀ compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux…
FiscalL’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021.Lorsque votre…
JuridiqueLa poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités…
SocialLes entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1er semestre 2021 peuvent être organisés…
JuridiqueSubvention à l’investissement élargie aux ETI pour renforcer la compétitivité de l’industrie française et…
SocialProlongation de la subvention "Prévention COVID" pour les entreprises de moins de 50 salariés…
JuridiqueDans le contexte des restrictions sanitaires, permettre à tous les commerçants, artisans de développer…
JuridiqueUne étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires…
SocialUn récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose…
SocialCompte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à…
FiscalLes sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due…
SocialLes exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un…
SocialVoici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés…
JuridiqueLe ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur…
JuridiqueLes assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les…
JuridiqueLes mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la…
SocialLes entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf…
FiscalLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration…
SocialLe pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si…
SocialComme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues…
SocialÀ titre dérogatoire et temporaire : recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique…
JuridiqueEn raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont…
SocialLes employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé…
JuridiqueDepuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site…
SocialLe Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et…
FiscalL’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être…
FiscalPour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des…
SocialLes travailleurs indépendants non éligibles à l'AFE COVID peuvent solliciter l'AFE ou ACED.
SocialL’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle…
FiscalComme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent…
JuridiqueHuit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des…
JuridiqueLe Gouvernement précise dans le communiqué du 29 novembre les aides renforcées mises en…
JuridiqueLa durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.La procédure de…
JuridiqueDans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la…
FiscalLes sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier…
SocialNeutralisation de la période de confinement : calcul des taux d'activité et durée du…
JuridiqueÀ partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus…
JuridiqueLes commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un…
SocialLes particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par…
FiscalLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au…
JuridiqueLe dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme…
SocialPour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail,…
SocialLes entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés…
JuridiqueRéouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont…
JuridiqueSelon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé…
JuridiqueLe gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant…
SocialLes employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés…
SocialLes cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de…
FiscalL’année dernière, plus de 4,7 millions de foyers français ont consenti 2,6 milliards d’euros de dons à des…
FiscalLes entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report…
SocialLe point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés.Pour…
JuridiqueLe gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants…
JuridiqueDepuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois…
FiscalLes bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises…
JuridiqueLorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible »,…
SocialLes professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières…
SocialDispositif d’activité partielle avec des mesures de protection renforcée
SocialLes contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent…
FiscalLa majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux…
JuridiqueLa grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir…
SocialLes travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.Les travailleurs non…
SocialLe modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale…
JuridiqueL’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
JuridiqueLes pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds…
FiscalUn régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés…
JuridiqueSelon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont…
JuridiqueCrise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics…
FiscalLe solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus…
SocialDepuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une…
JuridiqueLa protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers…
JuridiqueLes dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur…
JuridiqueLes exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent…
SocialLes professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander…
SocialLes entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr…
SocialLe gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.Les contrats…
FiscalDavantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %…
JuridiqueLes entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu…
FiscalLe règlement de votre taxe d’habitation 2020 peut s’effectuer jusqu’au lundi 16 novembre 2020 ou jusqu’au samedi…
SocialLe gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de…
JuridiqueEn raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile…
SocialPour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée…
SocialLe gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser…
JuridiqueLe secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et…
JuridiquePour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de…
SocialLes employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation…
FiscalEn raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers…
JuridiqueLe recensement agricole, qui a débuté le 1er octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.Tous…
JuridiqueLes entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront…
SocialLes employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.Pour aider…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
SocialL’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.L’association Recherches & Solidarités vient de…
FiscalLa TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés…
JuridiqueUn légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique…
JuridiqueLe gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui…
SocialEn raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour…
JuridiqueÀ compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de…
FiscalLa déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre…
SocialLe licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident…
JuridiqueLes prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.Selon une…
SocialLes employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales…
SocialL’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont…
FiscalLe ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs…
JuridiqueLa crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019…
SocialL’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans…
JuridiqueLes parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois,…
SocialTour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.Comme…
JuridiqueLe refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse…
FiscalDepuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…
SocialLes entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie…
SocialLes employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales…
JuridiquePour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.La crise…
JuridiqueL’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel…
SocialLes salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de…
SocialLe gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au…
SocialLes employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se…
SocialLa réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle…
FiscalUne mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande,…
JuridiqueÀ compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un…
FiscalEn cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet…
SocialLes travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d’une…
FiscalLe projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité…
JuridiqueD’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des…
SocialLes travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès…
JuridiqueL’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.Le…
SocialL’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un…
SocialLes salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant…
SocialLorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est…
FiscalÀ partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en…
SocialLes non-salariés agricoles ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s’ils…
JuridiqueSi les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin,…
JuridiqueDepuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de…
FiscalLa plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise pourrait être…
SocialLes employeurs qui recrutent un salarié atteint d’un handicap peuvent se voir octroyer une…
SocialLes professionnels libéraux ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour solliciter une aide financière auprès de…
FiscalLes particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour investir dans l’une des onze Sofica…
SocialLes salariés peuvent désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le…
JuridiqueDes règles de réunion, délibération des organes dirigeants ont été prises pour aider les…
JuridiqueMesures spéciales concernant l'arrêté des comptes prises pour accompagner les entreprises affectées par cette…
SocialLa Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs…
SocialLes salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent…
SocialL’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale…
FiscalLes associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de…
FiscalUn régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes…
JuridiqueLa personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son…
SocialLes entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie…
FiscalDans le cadre de prêts entre particuliers, le montant à partir duquel une déclaration…
SocialLes travailleurs indépendants contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler peuvent…
FiscalLes mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 s’inscrivent dans le…
FiscalVous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière.Si vous êtes propriétaire d’un…
SocialLes salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son…
JuridiqueLorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle…
SocialLes courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés…
SocialDans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs…
SocialSous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit…
FiscalUne SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives…
JuridiqueLe commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période…
SocialLes heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur…
FiscalSelon les pouvoirs publics, les logements meublés détenus par des personnes morales, notamment par…
SocialLe congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer…
FiscalLes Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez…
JuridiqueLe transfert d’un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l’agrément du bailleur, est…
JuridiqueDans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de…
JuridiqueUn dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients…
FiscalLes dons en nature consentis à une association d’utilité publique répondant aux critères de…
FiscalUn bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier…
SocialLes affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme…
JuridiqueDe nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des…
JuridiqueLes épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de…
SocialSauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés…
FiscalLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes…
JuridiqueÀ titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une…
JuridiquePour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les…
JuridiqueSelon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent…
FiscalLes dons consentis par les entreprises aux associations qui viennent en aide à des…
FiscalLes juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur…
FiscalSelon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.À l’occasion de…
SocialL’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement…
SocialSauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans…
FiscalLe second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
JuridiqueÀ compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés…
JuridiqueLes statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant…
JuridiqueLa Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts…
SocialLes employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont…
SocialLes employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de…
JuridiqueL’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de…
FiscalLes entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.Dans le cadre…
FiscalEn raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent…
JuridiqueUn héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de…
JuridiqueLes associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.Toutes…
JuridiqueLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
SocialLes travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la…
SocialLes exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont…
JuridiqueÀ fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne…
JuridiqueLes exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels…
SocialSi le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1er septembre, des dérogations…
SocialLe détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles…
SocialLes règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et…
FiscalLes dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés…
FiscalLa charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans…
JuridiqueGrâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de…
FiscalPour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de…
SocialEmbaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation…
SocialLes employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide maximale de 8 000 €.Ces dernières années,…
FiscalLes TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour…
FiscalLes contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le…
JuridiqueUne campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours,…
JuridiqueEn raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent…
SocialLes contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été…
JuridiqueLes assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir…
SocialLes employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une…
JuridiqueLes mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
JuridiqueLes travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la…
SocialUn dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une…
SocialUne aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de…
SocialLe port du masque devrait s’imposer dans les entreprises à compter du 1er septembre.Les dernières semaines…
FiscalLes dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel…
SocialLa taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage…
JuridiqueLe dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques…
JuridiqueL’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser…
SocialLe président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le…
FiscalLe chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne…
FiscalDans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et…
SocialLes salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de…
FiscalLe gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements…
JuridiqueLe commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas…
JuridiqueÉpidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle.…
SocialRappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.Cette année, le…
FiscalLorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré…
JuridiqueLe vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
JuridiquePar une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la…
SocialDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…
JuridiqueUn plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de…
FiscalDans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut…
JuridiqueDepuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires,…
SocialL’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés.Dans le contexte…
JuridiqueLes entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure…
FiscalLa taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu…
JuridiqueDepuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts,…
SocialLes règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de…
JuridiqueOuvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d’être prolongé pour…
FiscalEn raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des…
SocialLa fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail…
JuridiqueL’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les…
SocialLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020.L’Association pour la gestion du…
FiscalDans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report…
SocialLa Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur…
SocialAu plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles…
SocialLes entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de…
SocialLe contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en…
FiscalLes dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu…
SocialLes recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger…
JuridiqueUne entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.Dans le…
SocialJusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise,…
JuridiqueLorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif,…
SocialLes échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en…
JuridiqueLorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et…
Juridique59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.L’agence immobilière Blue…
JuridiqueDe 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600…
SocialAfin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…
SocialLa Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par…
JuridiqueLorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que…
SocialLe point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.Vous allez bientôt devoir…
JuridiqueLes associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.Les statuts d’une…
FiscalEn raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…
SocialLes travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.Les travailleuses indépendantes…
SocialLes employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…
JuridiqueAfin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…
SocialL’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…
JuridiqueLe préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…
SocialLe gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…
FiscalAu 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…
SocialPour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…
SocialLes salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…
JuridiqueEn cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…
SocialLes employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…
JuridiqueSelon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…
SocialLe salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…
JuridiqueLes pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises…
SocialDans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime…
SocialLe gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de…
FiscalLes héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…
FiscalLes entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…
JuridiqueLes conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…
JuridiqueInterpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…
JuridiqueL’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…
SocialLe gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…
JuridiqueAu 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…
FiscalL’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…
FiscalEn raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…
SocialLa Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…
JuridiqueLes petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu…
SocialUne aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020…
JuridiquePour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins…
SocialLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…
FiscalL’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…
SocialPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…
JuridiqueUne loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats…
SocialL’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs…
JuridiqueLes TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…
JuridiqueUne médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…
SocialAfin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…
FiscalPour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…
FiscalLe gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…
JuridiqueEn raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…
SocialLes salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…
FiscalLes modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…
JuridiqueLes nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…
SocialLa déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.Tous les ans,…
FiscalLa suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…
JuridiqueLorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…
Juridique139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…
SocialIl est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…
JuridiquePour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…
SocialL’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…
JuridiquePour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
SocialLes travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…
JuridiqueLes commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…
JuridiqueUn bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…
SocialL’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…
FiscalAfin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…
SocialLes exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin…
JuridiqueLe Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…
SocialLes entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…
JuridiqueDepuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.La…
JuridiqueAu 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…
SocialLes modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement…
SocialLe gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à…
JuridiqueCommettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…
JuridiqueGrâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…
SocialLes professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…
SocialProchainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…
FiscalComment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…
Juridique320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…
SocialQu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…
SocialLes entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…
SocialLes modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…
JuridiqueL’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…
JuridiqueUne proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…
SocialAprès avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…
JuridiqueLe délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…
JuridiqueLes associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…
SocialLes travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…
SocialProfitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…
FiscalLes taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…
SocialLes salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…
JuridiqueUne enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…
JuridiqueAu même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…
JuridiqueLe bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…
SocialLes employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…
JuridiqueLes associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
SocialL’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…
JuridiqueMis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…
FiscalJusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…
SocialLes médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…
JuridiqueExceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…
JuridiqueLe rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…
JuridiqueLe rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…
SocialLes pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…
JuridiqueLes petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…
JuridiquePendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…
JuridiqueDepuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…
FiscalLes aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…
SocialQuelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…
FiscalLa réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
JuridiqueLes courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…
JuridiqueDéveloppée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…
SocialDepuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…
SocialPour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…
SocialAdaptation temporaire des délais applicables pour la consultation et l’information du CSE.
SocialEn cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…
JuridiqueBruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…
SocialLes exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…
SocialLa Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…
JuridiqueUn congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…
SocialLes employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…
SocialPendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…
SocialLes délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…
SocialLes entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…
JuridiqueLes associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…
FiscalLes abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…
SocialLa rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…
JuridiqueEn mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…
JuridiqueLe travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…
SocialComme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…
SocialLes entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…
SocialLe gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…
SocialDes règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…
JuridiqueDurant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…
JuridiqueParticulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…
SocialComme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…
SocialLes salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…
SocialEn cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…
JuridiquePlus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…
SocialLe gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…
SocialPour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…
JuridiquePendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…
FiscalL’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…
SocialLe gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…
JuridiqueUne proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…
JuridiqueSi un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…
SocialLes employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…
SocialLargement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…
JuridiquePour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
JuridiquePour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
FiscalEn cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…
JuridiqueAction Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…
SocialLes jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…
SocialLes employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
JuridiqueLes assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…
SocialLes pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…
JuridiqueLes principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…
JuridiqueLes associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…
SocialLes juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…
JuridiqueÀ partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…
FiscalAfin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…
JuridiqueMis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…
SocialLes entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…
JuridiqueL’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…
JuridiquePour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…
JuridiqueLes associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…
JuridiquePour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…
SocialPour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…
SocialLe paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…
SocialEn raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…
JuridiqueLes dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…
JuridiqueSeulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…
JuridiquePendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…
JuridiqueLe confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…
FiscalLes entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…
JuridiqueEn raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…
SocialL’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…
SocialLa déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…
SocialLes entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…
JuridiqueBien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…
JuridiqueFrance Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…
FiscalEn raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…
SocialVous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…
FiscalEn raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…
JuridiqueLes associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…
SocialComment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…
FiscalLe paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…
SocialLes professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…
SocialLes montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
JuridiqueEn passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…
JuridiqueEn cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…
JuridiqueLes exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…
JuridiqueQuelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…
SocialLe gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…
JuridiqueLe paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…
SocialLes entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…
SocialDans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…
JuridiqueL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…
JuridiqueL’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…
JuridiqueDans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…
JuridiqueLes petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…
JuridiqueLe gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…
SocialLes employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…
SocialLes particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…
FiscalLa démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…
