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Évènements
PatrimonialLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des…
FiscalLa loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de…
SocialLes employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer…
Évènements
FiscalDevant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de…
SocialJusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.Comme l’année…
JuridiqueDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à…
JuridiqueLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
SocialMis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont…
FiscalLa taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet…
SocialLe barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
SocialLes employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et…
FiscalLa loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers.Comme chaque année, la…
Évènements
JuridiqueLe dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au…
SocialPour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide…
Évènements
FiscalLa loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une…
SocialLes paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.Les employeurs…
JuridiquePrésenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs…
SocialLa période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée…
SocialLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.L’Association pour la gestion du…
SocialTous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard…
SocialLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les…
SocialLes stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.L’entreprise doit verser une…
JuridiqueÀ condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
FiscalComme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui…
JuridiqueLes associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
SocialDepuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
Évènements
JuridiqueLes pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive…
JuridiqueComme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes…
SocialSous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement…
JuridiqueGrâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.Un arrêté…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
JuridiqueAu 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les…
SocialLes employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi…
SocialLes salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des…
Évènements
FiscalLes entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes…
SocialLe taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.Au 1er janvier 2012,…
JuridiqueÀ compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la…
SocialUn accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de…
SocialLe gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.La récente…
Évènements
JuridiqueSous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds…
JuridiqueLe congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
Évènements
SocialSi l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la…
FiscalPour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une…
JuridiqueLe gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à…
SocialLe minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur…
SocialLorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé…
FiscalLes entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique…
Évènements
JuridiqueSous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure…
JuridiqueLa loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier…
SocialAu 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %.…
SocialExceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont…
JuridiqueCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement,…
JuridiqueLe décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née…
SocialLa création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance…
SocialÀ compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux…
FiscalL’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021.Lorsque votre…
Évènements
JuridiqueLa poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités…
SocialLes entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1er semestre 2021 peuvent être organisés…
JuridiqueUne étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires…
Évènements
SocialUn récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose…
SocialCompte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à…
FiscalLes sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due…
SocialLes exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un…
SocialVoici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés…
JuridiqueLe ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur…
JuridiqueLes assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les…
JuridiqueLes mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la…
SocialLes entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf…
FiscalLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration…
SocialLe pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si…
SocialComme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues…
Évènements
JuridiqueEn raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont…
SocialLes employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé…
JuridiqueDepuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site…
Évènements
SocialLe Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et…
FiscalL’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être…
FiscalPour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des…
SocialL’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle…
FiscalComme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent…
JuridiqueHuit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des…
JuridiqueLa durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.La procédure de…
JuridiqueDans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la…
FiscalLes sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier…
Évènements
JuridiqueÀ partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus…
JuridiqueLes commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un…
SocialLes particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par…
FiscalLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au…
JuridiqueLe dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme…
SocialPour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail,…
SocialLes entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés…
JuridiqueRéouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont…
JuridiqueSelon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé…
JuridiqueLe gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant…
SocialLes employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés…
SocialLes cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de…
FiscalL’année dernière, plus de 4,7 millions de foyers français ont consenti 2,6 milliards d’euros de dons à des…
FiscalLes entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report…
SocialLe point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés.Pour…
JuridiqueLe gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants…
JuridiqueDepuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois…
FiscalLes bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises…
JuridiqueLorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible »,…
SocialLes professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières…
SocialLes contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent…
FiscalLa majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux…
JuridiqueLa grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir…
SocialLes travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.Les travailleurs non…
SocialLe modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale…
JuridiqueL’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
JuridiqueLes pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds…
FiscalUn régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés…
JuridiqueSelon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont…
JuridiqueCrise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics…
FiscalLe solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus…
SocialDepuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une…
JuridiqueLa protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers…
JuridiqueLes dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur…
JuridiqueLes exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent…
JuridiquePour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
Évènements
SocialLes professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander…
SocialLes entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr…
SocialLe gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.Les contrats…
FiscalDavantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %…
JuridiqueLes entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu…
FiscalLe règlement de votre taxe d’habitation 2020 peut s’effectuer jusqu’au lundi 16 novembre 2020 ou jusqu’au samedi…
SocialLe gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de…
JuridiqueEn raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile…
SocialPour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée…
SocialLe gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser…
JuridiqueLe secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et…
JuridiquePour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de…
SocialLes employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation…
FiscalEn raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers…
JuridiqueLe recensement agricole, qui a débuté le 1er octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.Tous…
JuridiqueLes entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront…
SocialLes employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.Pour aider…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
SocialL’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.L’association Recherches & Solidarités vient de…
FiscalLa TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés…
JuridiqueUn légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique…
JuridiqueLe gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui…
SocialEn raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour…
JuridiqueÀ compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de…
FiscalLa déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre…
SocialLe licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident…
JuridiqueLes prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.Selon une…
SocialLes employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales…
SocialL’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont…
FiscalLe ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs…
JuridiqueLa crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019…
SocialL’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans…
JuridiqueLes parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois,…
SocialTour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.Comme…
JuridiqueLe refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse…
FiscalDepuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…
SocialLes entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie…
SocialLes employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales…
JuridiquePour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.La crise…
JuridiqueL’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel…
SocialLes salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de…
SocialLe gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au…
SocialLes employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se…
SocialLa réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle…
FiscalUne mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande,…
JuridiqueÀ compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un…
FiscalEn cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet…
SocialLes travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d’une…
FiscalLe projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité…
JuridiqueD’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des…
SocialLes travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès…
Évènements
JuridiqueL’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.Le…
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SocialLes salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant…
SocialLorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est…
FiscalÀ partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en…
SocialLes non-salariés agricoles ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s’ils…
JuridiqueSi les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin,…
JuridiqueDepuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de…
FiscalLa plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise pourrait être…
SocialLes employeurs qui recrutent un salarié atteint d’un handicap peuvent se voir octroyer une…
SocialLes professionnels libéraux ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour solliciter une aide financière auprès de…
FiscalLes particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour investir dans l’une des onze Sofica…
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SocialLa Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs…
SocialLes salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent…
SocialL’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale…
FiscalLes associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de…
FiscalUn régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes…
JuridiqueLa personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son…
SocialLes entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie…
FiscalDans le cadre de prêts entre particuliers, le montant à partir duquel une déclaration…
SocialLes travailleurs indépendants contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler peuvent…
FiscalLes mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 s’inscrivent dans le…
FiscalVous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière.Si vous êtes propriétaire d’un…
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JuridiqueLorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle…
SocialLes courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés…
SocialDans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs…
SocialSous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit…
FiscalUne SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives…
JuridiqueLe commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période…
SocialLes heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur…
FiscalSelon les pouvoirs publics, les logements meublés détenus par des personnes morales, notamment par…
SocialLe congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer…
FiscalLes Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez…
JuridiqueLe transfert d’un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l’agrément du bailleur, est…
JuridiqueDans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de…
JuridiqueUn dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients…
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FiscalUn bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier…
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FiscalLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes…
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JuridiqueSelon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent…
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Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur…
FiscalSelon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.À l’occasion de…
SocialL’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement…
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FiscalLe second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
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JuridiqueÀ fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne…
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FiscalLe chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne…
FiscalDans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et…
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FiscalLe gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements…
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FiscalDans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report…
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