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JuridiqueLe site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des…
JuridiqueÀ compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront…
SocialLors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel…
JuridiqueBercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire…
JuridiqueUne déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il…
FiscalL’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 €…
FiscalBien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les…
SocialLes aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins…
JuridiqueLe guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la…
JuridiqueLes entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise…
FiscalLes entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander…
JuridiqueLe gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à…
JuridiquePour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à…
JuridiqueUne décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile…
SocialAide de 4 000 € au profit des employeurs qui embauchent des jeunes salariés.
FiscalL’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction…
SocialAide à l'embauche d'un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
SocialReport des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril…
SocialÀ compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.…
JuridiqueL’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des…
SocialInstrument de relance de l’activité pour aider les employeurs à préserver les emplois.
JuridiqueLe dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation…
JuridiqueLes taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
SocialLa durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise…
FiscalChaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la…
SocialLa commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
SocialAverti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu…
FiscalLes exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de…
SocialLe gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations…
JuridiqueC’est le constat d’une étude réalisée par Nordpass, une appli gestionnaire de mots de…
SocialLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index…
SocialEmployeurs, RH et DRH : 45 mins pour décrypter une de vos nombreuses obligations
FiscalPour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une…
JuridiqueLa poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir,…
SocialLa déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à…
FiscalLes allocations versées en 2020 par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail exposés…
JuridiqueFermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie……
SocialJusqu’au 1er juin 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Les…
JuridiqueAide exceptionnelle qui s’ajoutera à l’aide fonds de solidarité. Qui peut en bénéficier et…
JuridiquePour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
SocialDepuis le 8 mars dernier, les employeurs peuvent se référer au Bulletin officiel de la…
JuridiqueLes entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre…
SocialLes arrêts de travail accordés en raison de l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’au 1er juin 2021. Les…
JuridiqueLe partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale…
JuridiqueLorsqu’elle n’a pas été affichée en mairie, une décision de préemption de la Safer…
SocialL’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien…
FiscalChaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus…
JuridiqueLes mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la…
JuridiqueEn 2020, 176 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés par des salariés et des entreprises dans…
SocialQuelles sont les règles à connaître pour gérer au mieux les jours fériés dans…
JuridiqueUne nouvelle fois, le fonds de solidarité a été reconduit. Ainsi, les entreprises durement…
FiscalPour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, le gouvernement…
SocialLe salarié qui fait prévaloir son intérêt personnel sur celui de l’entreprise agit avec…
JuridiqueLorsqu’elles ont été acquises avant le 1er janvier 2021, les unités de compte qui contiennent des…
SocialDans le cadre du FNE-Formation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout…
JuridiqueMême s’il n’ignorait pas l’état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait,…
SocialLes entreprises peuvent conclure un plan d’apurement progressif de leur dette de cotisations sociales…
FiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC)…
JuridiqueÀ fin janvier 2021, le Plan d’épargne retraite compte 1,24 million d’assurés pour 13,4…
SocialApplicable à compter du 1er avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une…
JuridiqueAu même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les…
SocialLe gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations…
SocialLes médecins du travail peuvent vacciner contre la Covid-19 les salariés âgés de 50…
SocialListe des secteurs particulièrement affectés par la crise, dits "connexes" et dont l’activité principale…
SocialReport des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars…
JuridiqueDans une décision récente, un tribunal a considéré qu’un commerçant dont l’établissement a été…
SocialConformément aux annonces du gouvernement, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés…
FiscalPour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant, en particulier, de…
SocialDes mesures d'activité partielle/chômage partiel ont été mises en place pour aider les entreprises…
FiscalEn raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de…
SocialLes employeurs qui ont reporté, entre mars et juin 2020, le paiement des cotisations sociales…
FiscalEn tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public.…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
JuridiqueGrâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir…
JuridiqueAménagement des dispositifs de novembre 2020 et janvier 2021. Dispositif de février 2021 et…
FiscalModulation de l’acompte de l'IS dû au 15 mars 2021 et remboursement accéléré des…
SocialLes employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2021 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée…
SocialLes employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021…
JuridiqueLa garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux…
SocialLa conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée…
FiscalLe fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais…
JuridiqueLes exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de…
FiscalL’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
JuridiqueDepuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au…
SocialL’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux…
JuridiqueLe Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de…
SocialLe gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique…
JuridiqueLorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un…
FiscalComme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors…
FiscalLes sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition…
SocialSous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée…
JuridiquePrès de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information…
Social17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue…
JuridiqueUn an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le…
FiscalLes outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération…
JuridiqueL’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1er juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être…
JuridiqueLe propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il…
SocialObligation de calcul et de publication annuelle de la note de l’Index de l’égalité…
JuridiqueLe rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse…
FiscalL’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant…
JuridiqueLes associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de…
JuridiqueLes soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de…
JuridiqueJusqu’au 1er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par…
FiscalLa liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient…
JuridiqueDes produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont…
SocialAménagement des conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST)...
FiscalLe rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une…
SocialLes employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et…
JuridiqueLes aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la…
JuridiqueAfin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de…
SocialLes travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction…
JuridiqueUne loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.Les sons et les…
SocialEn plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente…
FiscalLorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois,…
FiscalL’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 €…
SocialLes montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
FiscalDispositif optionnel pour neutraliser temporairement les conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs.
JuridiqueLe vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
SocialLes entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts…
SocialLes entreprises les plus impactées par la crise économique liée à la Covid-19 bénéficient…
FiscalLe pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession…
JuridiqueAfin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution…
JuridiqueEn raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale,…
SocialLes aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans…
SocialLe point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de…
SocialLes conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment…
FiscalUne proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le…
SocialLe gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port…
JuridiqueDepuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent…
FiscalLes exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de…
JuridiqueLes associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 €…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent…
JuridiqueBien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a…
JuridiqueLes associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
FiscalLes exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
JuridiqueDurant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au…
SocialJusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées…
JuridiqueMis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture…
JuridiqueSelon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans…
SocialTour d’horizon des principales règles à mettre en œuvre pour réaliser des tests antigéniques…
FiscalEn 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe,…
JuridiqueMoins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant…
SocialLa loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en…
JuridiqueLe 1er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux…
SocialPour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, l’État prend en…
JuridiqueLa modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.Une…
SocialLes employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois…
FiscalLes bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté…
JuridiqueDésormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.Lorsqu’une marque est…
JuridiqueLes associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie…
SocialLes montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation…
JuridiqueÀ compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides…
JuridiqueAu titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être…
SocialLe « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et…
FiscalL’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs.Avec la loi de finances pour 2021,…
JuridiqueLes entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant…
FiscalÀ titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux…
FiscalLa réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
SocialLes employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019…
SocialComment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?La mesure était…
JuridiqueDepuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois…
SocialAfin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…
PatrimonialLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des…
FiscalLa loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de…
SocialLes employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer…
FiscalDevant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de…
SocialJusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.Comme l’année…
JuridiqueDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à…
JuridiqueLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
SocialMis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont…
FiscalLa taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet…
SocialLe barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
SocialLes employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et…
FiscalLa loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers.Comme chaque année, la…
JuridiqueLe dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au…
SocialPour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide…
FiscalLa loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une…
SocialLes paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.Les employeurs…
JuridiquePrésenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs…
SocialLa période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée…
SocialLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.L’Association pour la gestion du…
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SocialLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les…
SocialLes stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.L’entreprise doit verser une…
JuridiqueÀ condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
FiscalComme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui…
JuridiqueLes associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
SocialDepuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
SocialDifférentes mesures pour aider les employeurs à apurer leurs dettes de cotisations sociales.
JuridiqueLes pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive…
JuridiqueComme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes…
SocialSous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement…
JuridiqueGrâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.Un arrêté…
SocialLe réseau des Urssaf active de nouveau des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie…
SocialLevée de certaines conditions prévues dans le droit commun pour verser l'indemnité complémentaire.
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SocialReport exceptionnel de la date limite de versement des sommes issues de l'intéressement et…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
JuridiqueAu 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les…
SocialLes employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi…
SocialLes salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des…
SocialPrécisions venant compléter les mesures d'activité partielle portant sur des cas particuliers.
FiscalLes entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes…
SocialLe taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.Au 1er janvier 2012,…
JuridiqueÀ compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la…
SocialUn accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de…
JuridiqueProgramme de soutien aux investissements de modernisation et plans transverses
SocialLe gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.La récente…
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JuridiquePour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…
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SocialLe minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur…
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JuridiqueLa loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier…
SocialAu 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %.…
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JuridiqueDescription du dispositif et des bénéficiaires en décembre 2020.
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SocialExceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont…
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FiscalReport de la taxe foncière et apurement d'impôts directs et indirects
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