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Juridique

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.Les travailleuses indépendantes…

Juridique

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…

Évènements
02/06/20
18h45
Centre
89100 - Sens
Juridique

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…

Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…

Juridique

Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…

Juridique

Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…

Juridique

Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…

Juridique

Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…

En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…

Juridique

Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…

Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…

Évènements
17/03/20
8h30
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Juridique

Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…

Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises…

Évènements
10/03/20
8h30
Alsace
67500 - Haguenau
Juridique

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime…

Juridique

Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de…

Juridique

Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…

Évènements
09/03/20
8h15
Bourgogne
71000 - Mâcon
Juridique

Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…

Interpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…

Évènements
06/03/20
8h45
Pays de la Loire
44100 - Nantes

L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…

Juridique

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…

Au 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…

Évènements
03/03/20
19h30
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Juridique

L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…

Juridique

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…

Juridique

La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…

Évènements
27/02/20
18h00
Franche-Comté
25600 - Sochaux

Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu…

Juridique

Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020…

Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins…

Évènements
25/02/20
18h45
Franche-Comté
70100 - Nantilly
Juridique

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…

Juridique

L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…

Juridique

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…

Évènements
21/02/20
9h00
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde

Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats…

Juridique

L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs…

Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…

Évènements
20/02/20
14h30
Poitou-Charentes
79012 - Niort

Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…

Juridique

Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…

Juridique

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…

Juridique

Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…

En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…

Juridique

Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…

Évènements
18/02/20
8h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Juridique

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris…

Juridique

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…

Évènements
13/02/20
20h
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Juridique

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.Tous les ans,…

Juridique

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…

Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…

Évènements
13/02/20
19h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…

Juridique

Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…

Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…

Évènements
13/02/20
16h45
Franche-Comté
25000 - Besançon
Juridique

L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…

Juridique

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…

Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…

Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…

Juridique

L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…

Juridique

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…

Juridique

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin…

Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…

Évènements
11/02/20
12h00
Lorraine
57500 - sarrebourg
Juridique

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…

Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.La…

Au 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…

Évènements
07/02/20
12h00
Centre
78714 - Mantes la Jolie
Juridique

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants…

Juridique

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement…

Juridique

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à…

Évènements
07/02/20
8h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…

Juridique

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…

Évènements
07/02/20
8h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13002 - Marseille
Juridique

Prochainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…

Juridique

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…

Juridique

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…

Évènements
06/02/20
19h30
Franche-Comté
25200 - Montbéliard
Juridique

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…

Juridique

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…

Juridique

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…

Évènements
06/02/20
18h00
Champagne-Ardenne
51100 - Châlons en Champagne

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…

Juridique

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…

Juridique

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…

Évènements
05/02/20
8h45
Franche-Comté
25000 - Besançon

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…

Juridique

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…

Juridique

Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…

Juridique

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la…

Juridique

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…

Évènements
04/02/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Juridique

Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…

Juridique

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…

Évènements
04/02/20
8h15
Midi-Pyrénées
19100 - Brive-la-Gaillarde

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…

Juridique

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…

Évènements
03/02/20
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
30100 - Ales
Juridique

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…

Juridique

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…

Évènements
31/01/20
8h30
Centre
91150 - Etampes
Juridique

Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…

Juridique

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…

Juridique

Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…

Évènements
30/01/20
18h45
Centre
89000 - Perrigny
Juridique

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…

Juridique

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…

Évènements
30/01/20
18h00
Basse-Normandie
14100 - Lisieux

Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…

Juridique

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…

Évènements
30/01/20
17h30
Alsace
67500 - Haguenau
Juridique

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…

Juridique

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…

Juridique

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…

Évènements
30/01/20
8h30
Centre
78500 - Sartrouville
Juridique

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…

Juridique

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…

Juridique

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…

Évènements
29/01/20
17h15
Centre
18570 - Le Subdray
Juridique

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…

Juridique

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…

Juridique

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…

Évènements
28/01/20
19h15
Lorraine
57200 - Sarreguemines
Juridique

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…

Juridique

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…

Juridique

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…

Évènements
28/01/20
19h00
Lorraine
88400 - Gérardmer
Juridique

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…

Juridique

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…

Juridique

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…

Évènements
28/01/20
18h30
Centre
45700 - Mormant sur Vernisson
Juridique

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…

Juridique

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…

Évènements
28/01/20
18h15
Centre
36044 - Chateauroux
Juridique

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…

Juridique

En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…

Juridique

Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…

Évènements
28/01/20
17h30
Basse-Normandie
50000 - Saint-Lô
Juridique

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…

Juridique

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…

Juridique

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…

Évènements
28/01/20
8h30
Centre
78100 - St Germain en Laye
Juridique

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…

Juridique

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…

Juridique

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…

Évènements
27/01/20
17h45
Centre
60100 - Creil
Juridique

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…

Juridique

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…

Juridique

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…

Évènements
27/01/20
17h30
Basse-Normandie
50100 - Cherbourg-Octeville

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…

Juridique

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…

Juridique

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…

Évènements
27/01/20
17h15
Bourgogne
21200 - Beaune

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…

Juridique

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…

Juridique

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…

Évènements
27/01/20
8h30
Centre
78180 - St Quentin en Yvelines
Juridique

Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…

Juridique

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…

Évènements
24/01/20
8h30
Rhône-Alpes
01000 - Bourg-en-Bresse
Juridique

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…

Juridique

Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…

Juridique

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Évènements
23/01/20
19h00
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Juridique

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Juridique

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…

Juridique

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…

Évènements
23/01/20
18h30
Lorraine
54005 - Nancy
Juridique

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…

Juridique

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…

Évènements
23/01/20
18h15
Auvergne
03630 - Désertines
Juridique

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…

Évènements
23/01/20
18h
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Juridique

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…

Juridique

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…

Évènements
23/01/20
17h45
Rhône-Alpes
74300 - Thyez
Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…

Juridique

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…

Évènements
23/01/20
17h
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Juridique

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…

Juridique

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…

Évènements
23/01/20
9H00
Aquitaine
33000 - Bordeaux
Juridique

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…

Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…

Juridique

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la…

Évènements
23/01/20
8h30
Aquitaine
87000 - Limoges
Juridique

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…

Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…

Juridique

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…

Évènements
23/01/20
8h00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13001 - Marseille
Juridique

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…

Évènements
22/01/20
18h00
Haute-Normandie
76600 - Le Havre

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…

Juridique

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…

Juridique

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…

Évènements
21/01/20
18h30
Languedoc-Roussillon
30000 - Nîmes

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…

Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…

Juridique

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…

Évènements
21/01/20
18h15
Champagne-Ardenne
10000 - Troyes
Juridique

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…

Juridique

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…

Juridique

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…

Évènements
21/01/20
18h00
Centre
45000 - Orléans

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…

Juridique

En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…

Juridique

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…

Évènements
21/01/20
17h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…

Juridique

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…

Évènements
21/01/20
17h30
Haute-Normandie
76000 - Rouen
Juridique

Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…

Juridique

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…

Juridique

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…

Évènements
21/01/20
17h15
Centre
58000 - Nevers

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…

Évènements
21/01/20
9h00
Pays de la Loire
44300 - Nantes

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…

Juridique

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…

Évènements
21/01/20
8h30
Île-de-France
92066 - Paris La Défense
Juridique

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…

Juridique

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…

Évènements
21/01/20
8h15
Poitou-Charentes
17340 - Châtelaillon-Plage
Juridique

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…

Juridique

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…

Évènements
20/01/20
18h00
Centre
41000 - Blois

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…

Juridique

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…

Juridique

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…

Évènements
20/01/20
17h30
Alsace
67000 - Strasbourg
Juridique

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…

Juridique

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au…

Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été…

Évènements
17/01/20
14h
Limousin
23000 - Guéret
Juridique

Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement…

Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant…

Juridique

Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter…

Évènements
17/01/20
8h15
Limousin
87280 - Limoges
Juridique

Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité,…

Juridique

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des…

Juridique

Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés…

Évènements
16/01/20
18h
Rhône-Alpes
74940 - Annecy-le-Vieux
Juridique

Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif…

L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À…

Juridique

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de…

Évènements
16/01/20
8h15
Poitou-Charentes
86960 - Chasseneuil
Juridique

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures…

Juridique

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement…

Juridique

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les…

Évènements
15/01/20
15h30
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Juridique

Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme…

Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement…

Juridique

Examinée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

Évènements
14/01/20
13h45
Rhône-Alpes
38000 - Grenoble
Juridique

Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie…

Juridique

Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le…

Évènements
14/01/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon

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