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JuridiqueAménagement des dispositifs de novembre 2020 et janvier 2021. Dispositif de février 2021 et…
FiscalModulation de l’acompte de l'IS dû au 15 mars 2021 et remboursement accéléré des…
SocialLes employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2021 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée…
SocialLes employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021…
JuridiqueLa garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux…
SocialLa conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée…
FiscalLe fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais…
JuridiqueLes exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de…
FiscalL’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
JuridiqueDepuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au…
SocialL’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux…
JuridiqueLe Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de…
SocialLe gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique…
JuridiqueLorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un…
FiscalComme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors…
FiscalLes sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition…
SocialSous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée…
JuridiquePrès de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information…
Social17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue…
JuridiqueUn an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le…
FiscalLes outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération…
JuridiqueL’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1er juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être…
JuridiqueLe propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il…
SocialObligation de calcul et de publication annuelle de la note de l’Index de l’égalité…
JuridiqueLe rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse…
FiscalL’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant…
JuridiqueLes associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de…
JuridiqueLes soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de…
JuridiqueJusqu’au 1er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par…
FiscalLa liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient…
JuridiqueDes produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont…
SocialAménagement des conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST)...
FiscalLe rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une…
SocialLes employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et…
JuridiqueLes aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la…
JuridiqueAfin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de…
SocialLes travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction…
JuridiqueUne loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.Les sons et les…
SocialEn plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente…
FiscalLorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois,…
FiscalL’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 €…
SocialLes montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
FiscalDispositif optionnel pour neutraliser temporairement les conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs.
JuridiqueLe vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
SocialLes entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts…
SocialLes entreprises les plus impactées par la crise économique liée à la Covid-19 bénéficient…
FiscalLe pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession…
SocialDes mesures d'activité partielle/chômage partiel ont été mises en place pour aider les entreprises…
JuridiqueAfin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution…
JuridiqueEn raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale,…
SocialLes aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans…
SocialLe point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de…
SocialLes conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment…
FiscalUne proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le…
SocialLe gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port…
SocialAide de 4 000 € au profit des employeurs qui embauchent des jeunes salariés.
JuridiqueDepuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent…
FiscalLes exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de…
JuridiqueLes associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 €…
SocialEn raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent…
JuridiqueBien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a…
JuridiqueLes associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
FiscalLes exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
JuridiqueDurant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au…
SocialJusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées…
JuridiqueMis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture…
JuridiqueSelon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans…
SocialTour d’horizon des principales règles à mettre en œuvre pour réaliser des tests antigéniques…
SocialPour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
FiscalEn 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe,…
JuridiqueMoins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant…
SocialLa loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en…
JuridiqueLe 1er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux…
SocialPour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, l’État prend en…
JuridiqueLa modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.Une…
SocialLes employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois…
FiscalLes bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté…
JuridiqueDésormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.Lorsqu’une marque est…
JuridiqueLes associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie…
SocialLes montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation…
JuridiqueÀ compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides…
JuridiqueAu titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être…
SocialLe « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et…
FiscalL’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs.Avec la loi de finances pour 2021,…
JuridiqueLes entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant…
FiscalÀ titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux…
FiscalLa réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
SocialLes employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019…
SocialComment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?La mesure était…
JuridiqueDepuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois…
SocialAfin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…
SocialLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des…
FiscalLa loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de…
SocialLes employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer…
FiscalDevant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de…
SocialJusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.Comme l’année…
JuridiqueDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à…
JuridiqueLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
SocialMis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont…
FiscalLa taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet…
SocialLe barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
SocialLes employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et…
FiscalLa loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers.Comme chaque année, la…
JuridiqueLe dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au…
SocialPour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux…
SocialLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide…
FiscalLa loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une…
SocialLes paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.Les employeurs…
JuridiquePrésenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs…
SocialLa période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée…
SocialLe taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.L’Association pour la gestion du…
SocialTous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard…
SocialLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les…
SocialLes stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.L’entreprise doit verser une…
JuridiqueÀ condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
FiscalComme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui…
JuridiqueLes associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
SocialDepuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
SocialDifférentes mesures pour aider les employeurs à apurer leurs dettes de cotisations sociales.
JuridiqueLes pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive…
JuridiqueComme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes…
SocialSous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement…
JuridiqueGrâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.Un arrêté…
SocialLe réseau des Urssaf active de nouveau des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie…
SocialLevée de certaines conditions prévues dans le droit commun pour verser l'indemnité complémentaire.
SocialDispositions spécifiques en matière de formation professionnelle applicables aux employeurs et aux apprentis.
SocialReport exceptionnel de la date limite de versement des sommes issues de l'intéressement et…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
JuridiqueAu 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les…
SocialLes employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi…
SocialLes salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des…
SocialPrécisions venant compléter les mesures d'activité partielle portant sur des cas particuliers.
FiscalLes entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules…
SocialÀ compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes…
SocialLe taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.Au 1er janvier 2012,…
JuridiqueÀ compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la…
SocialUn accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de…
JuridiqueProgramme de soutien aux investissements de modernisation et plans transverses
SocialLe gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.La récente…
JuridiqueSous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds…
JuridiqueAide principalement pour les entreprises en difficultés de plus de 250 salariés.
JuridiquePour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…
JuridiqueDispositif complémentaire aux prêts bénéficiant de la garantie d’État (PGE).
JuridiqueMécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit entre…
JuridiqueLe congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire…
SocialLes employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
JuridiquePour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…
JuridiqueLe prêt Atout de Bpifrance : un crédit sans garantie, d’un montant de 50…
SocialSi l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la…
FiscalPour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une…
JuridiqueLe gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à…
SocialLe minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur…
SocialPossibilité de déroger à certaines dispositions relatives au CDD jusqu’au 30 juin 2021.
SocialLorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé…
SocialPossibilité de déroger à certaines dispositions en matière de jours de repos.
FiscalLes entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique…
SocialPossibilités de déroger à certaines dispositions applicables en matière de congés payés.
JuridiqueSous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure…
JuridiqueLa loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier…
SocialAu 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %.…
FiscalMesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière 2020 pour les entreprises…
JuridiqueDescription du dispositif et des bénéficiaires pour les mois de juillet à septembre 2020.
FiscalAu projet de loi de finances pour 2021, proposition d'étaler la plus-value de cession-bail…
FiscalPossibilité de demander un remboursement anticipé des créances de "carry back" ou report en…
FiscalAu projet de loi de finances pour 2021, crédit d’impôt en faveur des bailleurs…
JuridiqueDescription du dispositif et des bénéficiaires en décembre 2020.
JuridiqueDescription du dispositif et des bénéficiaires en octobre et novembre 2020.
SocialExceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont…
JuridiqueDescription du dispositif complémentaire et des bénéficiaires en septembre et octobre 2020.
FiscalReport de la taxe foncière et apurement d'impôts directs et indirects
JuridiqueCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement,…
JuridiqueLe décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née…
SocialLa création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance…
SocialÀ compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux…
SocialInstrument de relance de l’activité pour aider les employeurs à préserver les emplois.
FiscalL’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021.Lorsque votre…
JuridiqueLa poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités…
SocialLes entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1er semestre 2021 peuvent être organisés…
JuridiqueSubvention à l’investissement élargie aux ETI pour renforcer la compétitivité de l’industrie française et…
SocialProlongation de la subvention "Prévention COVID" pour les entreprises de moins de 50 salariés…
JuridiqueDans le contexte des restrictions sanitaires, permettre à tous les commerçants, artisans de développer…
JuridiqueUne étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires…
SocialUn récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose…
SocialCompte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à…
FiscalLes sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due…
SocialLes exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un…
SocialVoici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés…
JuridiqueLe ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur…
JuridiqueLes assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les…
JuridiqueLes mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la…
SocialLes entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf…
FiscalLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration…
SocialLe pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si…
SocialComme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues…
SocialÀ titre dérogatoire et temporaire : recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique…
JuridiqueEn raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont…
SocialLes employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé…
JuridiqueDepuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site…
SocialLe Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et…
FiscalL’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être…
FiscalPour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des…
SocialLes travailleurs indépendants non éligibles à l'AFE COVID peuvent solliciter l'AFE ou ACED.
SocialL’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle…
FiscalComme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent…
JuridiqueHuit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des…
JuridiqueLe Gouvernement précise dans le communiqué du 29 novembre les aides renforcées mises en…
JuridiqueLa durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.La procédure de…
JuridiqueDans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la…
FiscalLes sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier…
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JuridiqueÀ partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus…
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FiscalLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au…
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SocialPour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail,…
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JuridiqueSelon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé…
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SocialLe point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés.Pour…
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JuridiqueLorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible »,…
SocialLes professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières…
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FiscalLa majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux…
JuridiqueLa grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir…
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