Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.Les travailleuses indépendantes…

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…

Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…

Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…

Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…

Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…

Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…

En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…

Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…

Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…

Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises…

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime…

Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de…

Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…

Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…

Interpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…

L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…

Au 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…

L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…

La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…

Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu…

Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020…

Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins…

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…

L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…

Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats…

L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs…

Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…

Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…

Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…

Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…

En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…

Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris…

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.Tous les ans,…

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…

Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…

Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…

Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…

L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…

Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…

Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…

L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin…

Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…

Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.La…

Au 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants…

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement…

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à…

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…

Prochainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…

Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la…

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…

Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…

Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…

Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…

Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…

En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…

Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…

Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…

Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la…

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…

En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…

Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au…

Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été…

Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement…

Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant…

Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter…

Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité,…

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des…

Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés…

Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif…

L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À…

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de…

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures…

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement…

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les…

Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme…

Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement…

Examinée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie…

Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le…