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Toutes les dates à retenir pour les jours à venir :

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Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles. :
Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). :
Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutu00e9e des entreprises (CVAE) (report jusquu2019au 20 mai). :
Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019 et télérèglement de l’impôt correspondant. :
Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC :
option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2019.
Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2019 :
télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12).
Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés :
déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusquu2019au 20 mai)
Sociétés civiles de moyen :
télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusquu2019au 20 mai)
Entreprises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2019) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels :
télétransmission de la déclaration Decloyer (report jusquu2019au 20 mai).
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2019 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019 :
télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusquu2019au 20 mai).
Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2018 (report jusquu2019au 20 mai). :
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés au plus tard le 30 avril 2020.
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
14/20
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
dépôt aupru00e8s des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration europu00e9enne des services pour les opérations intervenues en avril 2020.
Date limite de dépôt de la déclaration (papier) d’ensemble des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsquu2019il est supu00e9rieur à 1,3 M€. :
15/20
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN d’avril 2020.
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés au plus tard le 10 mai 2020.
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN d’avril 2020 pour les salaires d’avril 2020 versés en mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 1er et le 20 mai 2020.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019, le 31 janvier 2020, ou qui n’ont pas clôturu00e9 d’exercice au titre de l’année 2019 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Sociétés possédant des immeubles en France :
déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
Sociétés dont le chiffre d’affaires 2019 excède 19 M€ :
télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2020 (C3S).
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
19/20
Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsquu2019il est supu00e9rieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numu00e9rotés de 01 à 19. :
20/20
Employeurs d’au moins 50 salariés :
paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.
26/20
Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsquu2019il est supu00e9rieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numu00e9rotés de 20 à 49. :
31/20
Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2019 :
versement aux salariés des sommes attribuu00e9es au titre de la participation et de l’intéressement pour 2019.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2020 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusquu2019au 15 juin).
Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2020 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre). :

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