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Prochains évènements :

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Toutes les dates à retenir pour les jours à venir :

1/20
Employeurs d’au moins 20 salariés  :
déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.
5/20
Employeurs d’au moins 50 salariés  :
DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 29 février 2020.
Travailleurs indépendants  :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL  :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
12/20
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires  :
dépôt aupru00e8s des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration europu00e9enne des services pour les opérations intervenues en février 2020.
20/20
Employeurs d’au moins 50 salariés :
paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 21 et le 31 mars 2020.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 11 et le 31 mars 2020.

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