Social
Disponible gratuitement sur le site www.boss.gouv.fr, cette base documentaire fait le point sur la règlementation relative aux cotisations sociales. En ligne depuis le 8 mars 2021, elle aborde, à ce jour, cinq grands thèmes :
– l’assiette générale des cotisations sociales ;
– les allègements généraux ;
– les exonérations zonées ;
– les avantages en nature et les frais professionnels ;
– les indemnités de rupture.
À savoir : le Boss fait également état des dernières actualités règlementaires en matière de cotisations sociales.
À terme, le Boss a vocation à centraliser l’ensemble des dispositions juridiques liées aux cotisations sociales et à se substituer aux circulaires et instructions antérieures. Et bonne nouvelle, son contenu sera opposable aux Urssaf, en principe, à compter du 1er avril 2021 !
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