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En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai.

Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus, l’Agirc-Arrco leur permet de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés. Cette mesure concerne les entreprises qui doivent normalement s’acquitter de ces cotisations pour le 25 mai 2020.

Précision : la durée du report de paiement est de 3 mois, sachant qu’aucune majoration ni pénalité de retard n’est appliquée.

Concrètement, les entreprises qui paient les cotisations via la déclaration sociale nominative (DSN) doivent simplement moduler le montant de celles-ci (0 € ou le montant de leur choix) dans le bloc de paiement SEPA de leur déclaration.

Pour celles qui versent les cotisations hors DSN (par virement bancaire, par exemple), elles peuvent effectuer un règlement du montant de leur choix ou ne procéder à aucun paiement.

Attention : sur son site internet, l’Agirc-Arrco indique que seules les entreprises qui sont confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie sont admises à reporter le paiement des cotisations sociales. L’organisme peut donc, pour s’assurer de cette condition, contacter l’entreprise concernée et lui refuser ce report.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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