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Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Cette année encore, les employeurs ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle, dite « prime Macron », à leurs salariés. Cette prime est mise en place par un accord d’entreprise (ou de groupe) ou par une simple décision de l’employeur.

Elle est exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, ainsi que d’impôt sur le revenu dès lors qu’elle ne dépasse pas :
– 2 000 € par salarié dans les entreprises dotées d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ;
– 1 000 € par salarié pour les autres.

Sa date limite de versement avait été initialement fixée au 30 juin 2020. Mais, en raison des conséquences économiques de l’épidémie, les pouvoirs publics l’avaient reportée au 31 août 2020. Estimant que cette échéance ne permettait pas à certaines entreprises d’évaluer, au regard de leur trésorerie, leur capacité à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, le gouvernement a de nouveau repoussé sa date limite de versement. Les employeurs ont donc jusqu’au 31 décembre 2020 pour régler cette prime à leurs salariés.

Rappel : l’exonération de cotisations sociales et d’impôt concerne uniquement les primes attribuées aux salariés dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieur à trois fois la valeur annuelle du Smic, soit à 55 419 € en 2020. Le montant de la prime peut varier entre les salariés en fonction notamment de leur rémunération, de leur durée de travail et de leurs conditions de travail liées à l’épidémie du coronavirus (travail dans l’entreprise ou télétravail).

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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