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À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République.

Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans surprise, c’est une mesure de reconfinement qui a été annoncée. Seul type de restriction à même, selon le chef de l’État et ses conseillers, de freiner notablement le nombre de contaminations qui atteint des sommets depuis quelques jours. En pratique, même si les détails de ce confinement ne seront révélés qu’en fin de journée par le Gouvernement, un certain nombre de règles sont déjà connues.

Fermeture des commerces et télétravail

Comme lors de la première vague de confinement, seuls les commerces dits essentiels pourront rester ouverts. Il s’agit notamment des commerces alimentaires, des pharmacies, des garages… Une liste sera bientôt communiquée. Les autres devront baisser le rideau à partir de ce soir. Un délai de grâce a toutefois été accordé aux fleuristes, rappelait ce matin sur RTL Gabriel Attal, le porte-parole du Gouvernement. Afin de permettre aux Français de se rendre dans les cimetières pour la Toussaint, ces derniers auront ainsi la possibilité de rester ouverts jusqu’au dimanche 1er novembre.

Les lieux accueillant du public autres que les commerces seront également fermés, à l’exception de certaines administrations, des crèches, écoles, collèges et lycées. En revanche, les établissements d’enseignement supérieur devront délivrer leurs cours magistraux en ligne.

Quant aux entreprises, elles devront, lorsque cela est possible, placer leurs employés en télétravail. Quand ce ne sera pas le cas, elles pourront néanmoins continuer à fonctionner à condition, bien entendu, de respecter les protocoles sanitaires. Protocoles qui pourraient, bientôt, être renforcés.

Enfin, toutes les réunions privées en dehors du noyau familial seront proscrites. Seules les visites en Ephad et en maison de retraite seront autorisées, dans le respect d’un strict protocole sanitaire.

Des déplacements limités

Sauf pour des raisons impératives (travail, rendez-vous médical, assistance à des personnes vulnérables, faire ses courses, sortir son chien ou prendre l’air à proximité de son domicile), il sera interdit de sortir de chez soi. Encore une fois, toute sortie ne pourra se faire que muni d’une attestation qu’il sera possible de télécharger ou de remplir sur le site du Gouvernement. Les déplacements au-delà de 100 km devraient également être soumis à une raison impérative. Pour permettre les retours de vacances, les forces de l’ordre ont été appelées à faire preuve de tolérance jusqu’à dimanche soir.

En termes d’aides, notamment aux entreprises, le chef de l’État a annoncé que le fonds de solidarité pourrait désormais compenser la perte de chiffre d’affaires des plus petites structures jusqu’à 10 000 € par mois. En outre, des mesures complémentaires pourraient également être prises pour aider les TPE-PME à faire face à leur loyer.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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