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Profitez d’une opportunité de renforcer vos fonds propres avec fiscalité différée !

Une opportunité à ne pas manquer pour faire face à la crise !
La Loi de finances 2021 offre l'opportunité d'augmenter sa capacité d'endettement par une réévaluation comptable des actifs, avec une fiscalité différée aussi appelée la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs.
Compte tenu du contexte économique instable, le risque de dégradation de fonds propres et d’augmentation du coût de leur financement est réel.
En l’état actuel, la réévaluation libre des actifs - opération comptable permettant de donner une image plus fidèle de sa solidité financière - est autorisée, mais génère une imposition immédiate liée à l’accroissement de valeur dégagé. La loi donne la possibilité à certaines entreprises de réaliser une réévaluation libre de leurs actifs sans être immédiatement imposées. L’imposition sera ainsi différée et étalée lors des exercices ultérieurs.
Ce dispositif temporaire n’est applicable qu’à la première opération de réévaluation constatée dès l'exercice clos le 31/12/2020 et jusqu'au 31/12/2022.

Notre accompagnement

La somme des valeurs individuelles réévaluées doit être inférieure ou égale à la valeur globale de l’entreprise (déterminée sur la base de ses cash flows et sa rentabilité).
Les experts en évaluation de KPMG pourront vous accompagner dans la sécurisation de cette opération.
Ce renforcement des capitaux propres vous permettra notamment :

  • D’améliorer la note de l’entreprise auprès des organismes de notation, ou auprès de ses propres partenaires financiers
  • De faciliter l’accès au crédit
  • De permettre la réalisation de certaines opérations

Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif s’applique, sur option, à toutes les entreprises soumises aux règles de la comptabilité commerciale et ce, sans distinction de secteur d’activité, de taille ou de santé financière.

Quels sont les actifs pouvant faire l'objet d'une réévaluation ?
Sont exclusivement concernées les immobilisations corporelles (amortissables et non amortissables) et financières. Sont donc exclues les immobilisations incorporelles (telles que les fonds de commerce, les brevets et les marques) ainsi que les stocks et valeurs mobilières de placement.

Les + de notre accompagnement

  • Cette mission sera produite sans se substituer à votre expert-comptable.
  • Nos solutions digitales myPulse sont également à votre disposition pour faciliter votre quotidien et nos échanges.

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