Publié le 13 nov. 2020 | Mis à jour le 11 déc. 2020
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.
Description du dispositif
- Des solutions numériques gratuites permettant de développer rapidement une activité en ligne : solution de logistique/livraison ou solution de paiement à distance ou encore création d’un site internet. Elles sont recensées sur : clique-mon-commerce.gouv.fr.
- Un chèque numérique de 500 € permettant de s’équiper en solutions de vente distance. Il permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement dans la limite de 500 €. Cette aide pourra être versée dès janvier 2021.
Bénéficiaires du dispositif
- Les solutions numériques gratuites sont destinées à toute entreprise souhaitant se numériser pendant le confinement.
- Le chèque numérique est destiné aux entreprises qui ont été fermées administrativement.
- Prêts bénéficiant de la garantie d’État (PGE)
- Renforcement des financements par affacturage
- Prêts bonifiés et avances remboursables
- Prêts participatifs exceptionnels accordés par l’État
- Fonds de développement économique et social (FDES)
- Prêt Atout Bpifrance
- Prêt Rebond Bpifrance
- Autres dispositifs de soutien de la Bpifrance
- Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
- Subvention « Prévention COVID »
La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.
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L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :
- soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
- soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
- dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
- dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.
En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)
Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
- limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
- les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
- réguler les arrivées ou les départs des salariés
Vous n’êtes pas seuls
KPMG a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement, immédiatement activable pour préserver votre entreprise. Nos experts se tiennent à votre écoute pour vous soutenir sur la durée.
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