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Dernière mise à jour le 18/03/2020 à 12h00

Quel objectif ?

  • Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour accompagner les entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
  • Ces mesures peuvent être sollicitées par tous les dirigeants dont l’activité est impactée par les effets du Covid-19.

Quelles mesures ?

  • Les dirigeants peuvent solliciter auprès de leur banque :
    • la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence.
    • le report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
    • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.
    • les relais des mesures gouvernementales, dans le cadre des échanges avec les clients avec une communication et une explication des mesures de soutien public.
    • la suspension des échéances de crédit-bail mobilier.
  • Il convient également de rappeler que les entreprises peuvent demander l'obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BPI France, « qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie » (cf. notre note « Flash info – intervention de BPI France »

Comment ?

  • La Fédération bancaire française confirme que les réseaux bancaires seront ouverts et que les collaborateurs vont répondre à leur mission de services essentiels.
  • L’alimentation des réseaux de DAB est assurée et les infrastructures de moyens de paiement sont totalement opérationnelles.
  • Toutefois et afin de respecter les préconisations des pouvoirs publics, vous êtes invités à limiter les déplacements et à privilégier les contacts avec vos conseillers par téléphone ou via les plateformes dédiées.

Mesure complémentaire : la médiation de crédit

  • Si vous rencontrez des difficultés avec votre banque, lors des négociations, vous pouvez avoir recours à la médiation du crédit.
  • Il s’agit d’un soutien de l’Etat et de la Banque de France.
  • La médiation du crédit peut intervenir dans plusieurs cas :
    • la dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit.
    • le refus de rééchelonnement d’une dette.
    • le refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail, etc.).
    • le refus de caution ou de garantie.
    • la réduction de garantie par un assureur-crédit.
Pour plus d’informations sur la médiation de crédit, vous pouvez consulter le site:
mediateur-credit.banque-france.fr

Sources : sites economie.gouv.fr et bpifrance.fr et communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française du 15.03.2020

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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