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Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé.

L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs indépendants dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus.

Ainsi, les travailleurs non salariés auraient dû payer leurs cotisations sociales personnelles début avril par prélèvement. Or, comme l’échéance du 20 mars dernier, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Étant précisé que les travailleurs non salariés n’ont aucune démarche à faire pour obtenir cette annulation.

Pour le moment, l’Urssaf annonce que le montant de ce paiement sera lissé sur les échéances de mai à décembre. Mais cette mesure sera amenée à évoluer si la situation actuelle perdure.

Précision : pour le moment, l’Urssaf n’a pas communiqué sur ce qu’il adviendra de l’échéance du 20 avril.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte dès maintenant d’une diminution de leur revenu. Les travailleurs indépendants peuvent également s’adresser au Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations, voire une aide financière exceptionnelle.

En pratique, les artisans et commerçants peuvent effectuer ces démarches :
– via leur compte personnel (« Mon compte ») sur le site www.secu-independants.fr;
– par courriel en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ;
– par téléphone au 3698 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Quant aux professionnels libéraux, ils peuvent :
– via leur l’espace en ligne sur www.urssaf.fr, adresser un message (rubrique « Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ») ;
– contacter l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À savoir : les professionnels libéraux dépendants de l’une des 10 sections professionnelles (Cipav, Carpimko, etc.) et les avocats sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite pour s’informer des mesures mises en place pour les soutenir en cette période.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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