Un plan pour développer les titres associatifs Un plan pour développer les titres associatifs
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Date de publication : 14/10/2021
Date de mise à jour : 14/10/2021
KPMG Juridique
Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs.
La secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, vient de présenter un plan destiné à renforcer les capacités de financement des associations employeuses. Un plan qui repose sur le développement des titres associatifs que les associations utilisent très peu aujourd’hui (une dizaine d’émissions de titres associatifs seulement).

Les titres associatifs sont des obligations qui peuvent être émises par les associations exerçant, à titre exclusif ou non, une activité économique effective depuis au moins 2 ans (activité de production, prestation de services commerciale, artisanale ou culturelle…). Souscrits par des investisseurs privés, ces titres, destinés à répondre à des besoins de développement et de financement de l’association, sont remboursables après un délai d’au moins 7 ans.

Le plan du gouvernement en faveur du recours aux titres associatifs s’articule autour de trois axes :
– permettre aux Français de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs à compter de mars 2022 ;
– fournir aux associations des outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) afin de simplifier le recours aux titres associatifs et de réduire le coût des émissions ;
– augmenter le plafond de rendement des titres associatifs pour attirer plus d’investisseurs.

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