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Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement.

En mars dernier, Le Mouvement associatif, avec l’appui de Recherches & Solidarités, avait lancé une enquête destinée à en savoir plus sur les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour les associations. Il en ressortait que leur activité quotidienne avait été suspendue pour 62 % d’entre elles et avait subi une réduction significative pour 23 %. Seuls 7 % des associations avaient constaté un impact faible ou inexistant de cette crise sur leur activité.

À la suite du déconfinement, une nouvelle enquête intitulée « #Covid-19 : où en sont les associations après le confinement ? », est lancée auprès des dirigeants associatifs.

Il leur est ainsi proposé de répondre à une trentaine de questions permettant de faire le point sur :
– le bilan provisoire de la période de confinement pour leur association : difficultés ayant impacté le plus fortement le bénévolat, proportion d’activité maintenue, annulation d’évènements, recours aux aides financières proposées par le gouvernement… ;
– la situation de leur association au début du déconfinement : ressources et charges particulièrement affectées par la crise (perte de revenus d’activités, perte de subventions, augmentation des coûts générés par des dépenses liées à la crise, etc.), préoccupations immédiates concernant la reprise d’activité (application des mesures barrières, besoin de nouveaux bénévoles, confirmation de partenariats financiers…) ;
– les attentes et les besoins de leur association pour les 6 mois à venir, soit jusqu’à fin octobre : nature des besoins pour mener leurs actions dans les prochaines semaines (moyens de protection, aide à la communication pour le redémarrage, conseils en stratégie, facilités de trésorerie, dons, ressources humaines bénévoles renforcées…).

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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