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Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.

Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place une plate-forme destinée à leur permettre de commander des masques pour leurs salariés.

Sur cette plate-forme lancée avec l’appui de La Poste, CCI France, CMA France et des chambres d’agriculture, les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), peuvent donc passer directement leur commande de masques. Et depuis le 11 mai dernier, cette plate-forme est également accessible aux professionnels libéraux, aux agriculteurs et aux associations.

En pratique, il leur suffit de se connecter et de s’identifier avec leur numéro SIRET, puis de payer en ligne afin d’opérer une livraison (sous 5 jours, selon la plate-forme, sous réserve de la disponibilité des stocks), sans contact physique ni signature. Ces masques sont vendus à partir de 2,31 € HT l’unité par lot de 40 masques (frais de livraison inclus).

Selon le ministère de l’Économie, ces masques sont fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, à savoir l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’AFNOR. Ils sont en textile à filtration garantie. Et ils sont lavables et réutilisables 20 fois.

À noter : un délai minimal de 15 jours est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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