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Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron ce 24 novembre.

Une levée brutale du confinement qui pèse sur la France depuis la fin du mois d’octobre n’est pas au programme. Compte tenu de l’ampleur de cette seconde vague, et afin d’éviter de devoir en affronter une troisième dans les mois qui viennent, c’est le choix d’un retour à la normale par étape qui a été arrêté par le président de la République. Lors de son intervention télévisuelle du 24 novembre, Emmanuel Macron a ainsi présenté une sortie de confinement en trois temps.

Des commerces ouverts le 28 novembre

La première grande étape, très attendue en cette période de Noël, est l’ouverture des commerces « non essentiels ». Ces derniers, ainsi que les services à domicile, pourront reprendre leur activité dès le samedi 28 novembre et ce, jusqu’à 21 heures et dans le respect de consignes sanitaires renforcées. Les commerces devront ainsi, par exemple, respecter une nouvelle jauge fixée à 8 m2 par personne, contre 4 m2 dans le dernier protocole sanitaire. Des exceptions pourront être mises en place pour certains commerces comme les salons de coiffure dans lesquels une telle limitation entraînerait une trop forte baisse d’activité.

La mise en place d’un couvre-feu le 15 décembre

Sous réserve que « les objectifs sanitaires soient atteints » a tenu à rappeler Emmanuel Macron, le 15 décembre marquera la fin des attestations de déplacement et la réouverture des cinémas, des théâtres et des musées, là encore dans le strict respect de consignes sanitaires renforcées. Les activités extrascolaires en intérieur seront à nouveau autorisées. En revanche, un couvre-feu sera mis en place entre 21h et 7h du matin. Il sera néanmoins possible de circuler librement les soirs du 24 et du 31 décembre.

Une réouverture des restaurants le 20 janvier

Pour ce qui concerne les restaurants et les salles de sport, une réouverture est prévue le 20 janvier 2021, là encore sous réserve que l’épidémie soit sous contrôle. Il est fort possible que les stations de ski ne puissent pas non plus ouvrir avant cette date, une concertation entre les élus locaux, les professionnels et l’État est à ce propos engagée. Aussi, pour accompagner les bars, restaurants, salles de sport, discothèques et tous les autres établissements contraints de rester fermés jusqu’à cette date, le fonds de solidarité auquel ils ont droit sera renforcé. Ainsi, à compter du mois de décembre, il pourra atteindre 20 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019 si cette règle de plafonnement est plus favorable à l’entreprise que la limite actuelle de 10 000 €. Un décret devrait prochainement définir en détail les modalités de mise en œuvre de ce nouveau fonds de solidarité.

Enfin, concernant le télétravail, il doit continuer à être mis en place par les entreprises, dès que cela est possible, au moins jusqu’à la fin de l’année.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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