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27 mai 2021

Au programme de cette deuxième édition : le choix du contrat de travail

– Identifier la relation de travail
– Choisir la forme de contrat de travail appropriée
– Évaluer les conséquences de ce choix


Les réponses à vos questions
Télécharger la FAQ

1. Faut-il détailler les raisons du surcroit d’activité dans le contrat de travail ou juste le mentionner de manière générale ?
L’administration et la Cour de cassation ont des positions contraires ou divergentes sur la question, il est donc recommandé pour réduire le risque de contentieux, de préciser le motif dans le contrat de travail.
Dans tous les cas, l’employeur doit être en mesure d’apporter la preuve de la réalité de l’accroissement temporaire d’activité.

2. Peut-on embaucher un salarié en CDD à terme imprécis pour remplacer un salarié toujours en poste mais qui souhaite quitter l’entreprise ?
Non, le recours au CDD « »dans l’attente du départ du salarié » n’est pas un motif de recours autorisé par la loi. Par ailleurs, le motif du remplacement ne peut pas être utilisé car le salarié recruté remplacerait un salarié non encore absent.

3. Peut-on enchainer des CDD avec la même personne pour des motifs différents ?
Oui, il n’est pas interdit de recourir de manière successive à divers CDD avec la même personne pour des motifs différents. En revanche, selon le motif de recours, il sera nécessaire de respecter un délai dit de carence.

4. Un salarié non-cadre peut-il être placé en télétravail ?
Oui, un salarié non-cadre peut être placé en télétravail, le statut cadre / non cadre du salarié n’étant pas un critère déterminant dans ce cas. Se poseront en revanche des questions d’opportunité d’un tel passage en télétravail : le poste le permet-il ? le salarié est-il assez autonome dans son travail pour travailler à distance ? etc.
Cette réponse s’inscrit dans le cadre d’une situation de travail normale et ne peut être transposée à la période sanitaire actuelle.

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