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Publié le 12 mars 2021 | Mis à jour le 25 mars 2021

L'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire est en perpétuelle évolution, d'autant plus dans le contexte économique et social actuel.
Afin de vous accompagner à y voir plus clair, les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats vous proposent un rendez-vous mensuel avec"ESS Décryptage", au cours duquel ils décryptent, pour vous, l'actualité juridique, fiscale et financière du secteur en 20 minutes chrono !

Actualités juridiques :

  • Prolongation du dispositif facilitant la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration pendant la crise sanitaire (Règlementation)
  • La liquidation des associations (Jurisprudence)
  • La reconnaissance d’utilité publique (Jurisprudence)
  • Propos d’un président d’une association ayant tenu un discours incitant à la haine ou violence (Jurisprudence)

Actualités fiscales :

  • Acompte encaissé au titre d’une prestation (Jurisprudence)
  • Crédit d’impôt recherche (Jurisprudence)
  • Réduction du périmètre de l’exonération de TVA des groupements moyens (Règlementation)
  • Réévaluation fiscale des actifs (Règlementation)

Actualités financières et comptables :

  • Réévaluation fiscale des actifs (Règlementation)
  • Renforcement du financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi (Règlementation)
  • Comptabilité analytique dans les organismes de formation par apprentissage (Règlementation)

Intervenants :

  • Bernard Bazillon | Associé KPMG, Directeur national Économie Sociale et Solidaire
  • Thierry Champion | Associé KPMG, Économie Sociale et Solidaire
  • Laurent Monnet | Associé KPMG Avocats, Référent national Économie Sociale et Solidaire

Prochaine webconférence le 29 avril 2021, à la même heure, 13h 30 à 13h50. À vos agendas !

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