20 min. chrono pour décrypter l’actualité juridique, fiscale et financière de l’ESS

Publié le 21 Sep 2022

Temps de lecture : 31s

Sommaire

  • 29 septembre

    De 13h30 à 13h50

Chaque mois, décryptage en 20 mins, de toute l’actualité juridique, fiscale et financière de l’Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.

Au programme de cette édition

Actualités juridiques

  • Responsabilité du dirigeant d’une association non-déclarée
  • Agrément des associations sportives et engagement républicain

Actualités en droit social 

  • « Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 : présentation des principales mesures en droit social »

Actualités fiscales

  • Les mesures de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 concernant les associations
    • Les bénévoles des associations peuvent utiliser le barème kilométrique des salariés
    • La déclaration exigée des associations culturelle est constitutionnelle

Actualités financières