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Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !
Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur crédit d’impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche.Les entreprises qui réalisent certaines…
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Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux. Un héritier qui commet…
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Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés par l’association lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c’est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la main à…
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Cash Horizon 2021 : états financiers et perspectives d'activité post Covid
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FiscalEn raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent…
JuridiqueLe seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
SocialLes travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la…
FiscalPour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de…
SocialLe détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles…
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Rentabilité, vente à emporter, e-réputation… à l’heure du digital, les restaurateurs doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation et de réservation.
INTERVIEW D'EXPERT
JuridiqueLes épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de…
SocialSauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés…
FiscalLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes…
JuridiqueÀ titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une…
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