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Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Je réalise un examen de conformité fiscale (ECF) pour renforcer la sécurité financière de mon entreprise et minimiser les risques fiscaux.

Avec l’examen de conformité fiscale, gagnez en sérénité face aux risques de contrôles fiscaux

La multiplication des contrôles de l’administration fiscale nécessite une attention particulière des dirigeants.

Réalisez un examen de conformité fiscale, pour garantir la sécurité financière de votre entreprise et vous prémunir des risques en cas de contrôles.

Prenez un coup d’avance face à la crainte des contrôles fiscaux !

Confiez la réalisation de votre examen de conformité fiscale aux experts KPMG

L’examen de conformité fiscale est une évaluation des obligations fiscales de votre entreprise, visant à garantir sa conformité au regard des lois fiscales en vigueur.

Ce processus examine 10 points clés tels que les déclarations fiscales, le fichier d’écriture comptables (FEC), les transactions financières et les pratiques comptables pour identifier les éventuels écarts de conformité.

En analysant minutieusement ces aspects, il vous permet de minimiser les risques fiscaux et d’optimiser les avantages financiers. En anticipant et corrigeant les éventuelles irrégularités fiscales, vous gagnez en sérénité.

Les experts de KPMG sont à vos côté pour réaliser votre ECF !

Pourquoi réaliser un Examen de Conformité Fiscale ?

  • Sécurité : réduisez le risque d’être ciblé en cas de contrôle, évitez les problèmes inutiles en identifiant et en corrigeant les écarts de conformité fiscale potentiels
  • Sérénité : gagnez en tranquillité d’esprit en sachant que votre entreprise est en conformité avec les exigences fiscales en vigueur
  • Confiance : renforcez la crédibilité financière de votre entreprise, inspirant confiance aux partenaires commerciaux, investisseurs et institutions financières
  • Optimisation : identifiez des solutions fiscales pour préserver vos avantages financiers tout en respectant les lois fiscales en vigueur.

Découvrez notre guide « Examen de conformité fiscale » (ECF) pour vous aider

Téléchargez notre guide, pour mieux comprendre l’ECF, sa mise en place, ses conditions règlementaires, ses règles d’éligibilité et ses bénéfices.

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  • Un suivi tout au long de la vie de votre activité
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  • Un réseau d’experts pointus à votre disposition pour vos décisions

Nos réponses à vos questions

  • La documentation de la Piste d’Audit Fiable (PAF) est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2013. Elle consiste en la mise en place des contrôles permanents et documentés, afin de s’assurer de l’authenticité, de l’intégrité et de la lisibilité des factures.

    Les contrôles fiscaux s’intensifient et la PAF est de plus en plus demandée par l’administration fiscale.

    En cas d’absence de PAF, vous risquez un rejet de votre TVA déductible et des pénalités en TVA collectée.

  • L’Examen de Conformité Fiscale est l’étude, menée par votre expert-comptable, de 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.

    L’ECF permet d’accroître la sécurité juridique en matière fiscale de l’entreprise.

    De plus, l’administration a indiqué oralement que les contrôles fiscaux seraient ciblés en priorité sur les entreprises qui ne solliciteraient pas un ECF.

    En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si : le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF et si l’entreprise est de bonne foi.

    Par ailleurs, l’ECF constitue un atout en termes de valorisation et de transmission, ainsi que dans vos relations bancaires ou commerciales, dès lors qu’il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre entreprise.

  • La liasse fiscale regroupe tous les documents fiscaux, elle met en exergue et justifie le paiement de l’impôt auprès de l’Administration fiscale.

    En cas de contrôle, la liasse fiscale est généralement demandée pour vérifier le respect des règles fiscales.

  • Les régimes fiscaux de faveur ont pour objectif de soutenir un secteur particulier de l’économie.

    Ce sont notamment : les énergies renouvelables, l’immobilier, la finance, les services à la personne, les participations au capital d’entreprise, l’art et la culture.

    Ces mesures ont des conditions d’accès et des règles bien spécifiques qui nécessitent une connaissance accrue de la législation en vigueur.