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Arrêt maladie : que changerait l’augmentation du nombre de jours de carence pour vous ?

Publié le 11 Avr 2024

Temps de lecture : 2mn

Conseil

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Selon une information de La Tribune, le gouvernement envisagerait d’augmenter le nombre de jours de carence pour les personnes en arrêt maladie, dans le but de réaliser des économies.

Jours de carence et arrêt maladie : de quoi parle-t-on ?

En lien avec la lutte contre les accidents du travail d’une part et afin de réduire les dépenses de la Sécurité Sociale d’autre part, le gouvernement envisage d’augmenter le nombre de jours de carence pour les personnes en arrêt maladie. Cette mesure concernerait les salariés du privé.

Qu’est-ce qu’un délai de carence ?

Le délai de carence désigne la période entre le premier jour d’arrêt de travail et le jour à partir duquel vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Actuellement, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt de travail, ce qui correspond à un délai de carence de trois jours.

Toutefois, les conventions collectives applicables aux salariés peuvent inclure des mesures plus avantageuses. Ainsi, pour la majorité des salariés (environ deux tiers), le délai de carence de la Sécurité sociale est couvert par l’entreprise grâce à un contrat de prévoyance.

À l’heure actuelle, dans le secteur privé, les salariés en arrêt maladie bénéficient d’indemnités journalières de leur régime d’assurance maladie après un délai de trois jours de carence. Ces indemnités sont égales à des indemnités journalières, égales à 50 % du salaire journalier de base.

Que changerait l’augmentation des jours de carence pour vous ?

Afin de ne pas affecter les salariés, le gouvernement envisagerait que ces jours de carence supplémentaires soient pris en charge par les employeurs.

Dans le cas où l’entreprise prend en charge les jours de carence via un contrat de prévoyance en remplacement de l’Assurance maladie, l’allongement du délai de carence ne serait pas ressenti par les salariés.

Toutefois, les employeurs préféreraient la mise en place de jours de carence dits « d’ordre public », qui ne seraient remboursés ni par l’Assurance maladie ni par les entreprises.

A date, cette mesure n’a pas encore été confirmée. Toujours selon la Tribune, une réunion se tiendrait autour du 20 avril prochain.