SAVE THE DATE : Webconférence « 20 minutes pour décrypter l’actualité de l’ESS » du 27/10

Nos experts KPMG vous donnent rendez-vous le jeudi 27 octobre de 13h30 à 13h50 pour 20 minutes de décryptage de l’actualité juridique, fiscale et financière de l’ESS.

Découvrez ci-dessous le programme :

• Actualités fiscales : le non-assujettissement à la TVA des EHPAD publics​​​​​​
• Actualités juridiques : obligation pour une association de consommateurs de conserver son agrément pendant tout le procès Reconnaissance de la qualité d’association d’intérêt général pour recevoir un legs Exclusion d’un membre d’une association : obligation de respecter la procédure d’exclusion prévue dans les statuts
• Actualités financières :  évolution du règlement 2018-06 : le règlement ANC 2022-04 du 30 juin 2022 ​​​​​

Intervenants

• Bernard Bazillon, Associé KPMG, Directeur national ESS
• Thierry Champion, Associé KPMG, Responsable ESS – Région Normandie
• Valérie Mathieu, Director, KPMG Avocats
• Romain Lalanne, Superviseur KPMG Avocats, Fiscaliste