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Maîtriser les nouveautés sociales qui vont vous impacter

Publié le 18 Juin 2024

Temps de lecture : 1mn

Gestion sociale

Participez à notre webinaire et découvrez les nouvelles mesures sociales en détail !

Après un bref rappel des étapes législatives intervenues depuis les arrêts du 13 septembre 2023, nous présenterons les apports de la loi DDADUE sur les droits à congés payés acquis pendant la maladie.

Cette loi est créatrice de nouveaux droits d’acquisition et de report de congés pour les salariés – avec certaines limitations d’action dans le temps – mais est également porteuse de nouvelles obligations à destination des employeurs. Elle a également des conséquences sur le calcul de l’indemnité de congés payés.

Nos experts KPMG vous présenteront la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne et ses mesures sociales.

Intervenants :

Nos intervenants experts :

  • Pauline Morel, Juriste consultant Droit social senior
  • Bertrand Vidal, Juriste consultant Droit social.

Date, heure, lieu :

  • lundi, 24 juin de 10:00 à 11:00
  • vendredi, 28 juin de 10:00 à 11:00.

En ligne via Teams.

Contact :

Pauline Morel
04 68 85 63 58
pmorel@kpmg.fr

En assistant à notre webinaire, vous saurez tout sur :

  • l’acquisition de CP pendant les périodes de maladie/accident non professionnels
  • la suppression de la limitation temporelle d’acquisition des CP pendant les AT/MP
  • l’instauration d’un principe de report des CP non pris du fait de l’absence maladie/accident
  • les règles d’application et de rétroactivité
  • les délais d’action des salariés dans la revendication de leurs droits.