SAVE THE DATE : Webconférence « 20 minutes pour décrypter l’actualité de l’ESS » du 24/11

Nos experts KPMG vous donnent rendez-vous le jeudi 24 novembre de 13h30 à 13h50 pour 20 minutes de décryptage de l’actualité juridique, fiscale et financière de l’ESS.

Découvrez ci-dessous le programme :

• Actualités fiscales : Etablissement médico-social et exonération de taxe d’habitation (Tribunal administratif, Lyon, 19 Octobre 2022 – n° 2102305) et l’assujettissement d’une crèche associative à la taxe pour création de bureaux en Ile-de France au tarif des locaux commerciaux est-il contraire au principe d’égalité devant l’impôt garanti par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
• Actualités juridiques : Mesures d’application des lois pour le pouvoir d’achat et de finances rectificatives pour 2022
• Actualités financières : Dans le cadre du mois de l’ESS, semaine de sensibilisation à la finance solidaire, et l’avis du HCVA sur le projet de statut associatif européen​​​​​

Intervenants

• Bernard Bazillon, Associé KPMG, Directeur national ESS
• Thierry Champion, Associé KPMG, Responsable ESS – Région Normandie
• Christine Piault, Senior Manager KPMG Avocats, Droit social
• Rémy Djebara, Manager KPMG Avocats, Fiscaliste