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Dernière mise à jour le 01/10/2020 à 14h00

Quels objectifs ?

La crise sanitaire et ses conséquences économiques affectent tout particulièrement l’emploi des jeunes. Afin de faciliter l’embauche des jeunes et leur permettre un accès à la vie professionnelle dans le contexte actuel, l’État a créé une aide de 4 000 € au profit des employeurs qui embauchent des jeunes salariés.

Pour qui ?

L’aide est accordée à tout employeur pour l’embauche, entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021, d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, à condition que :

  • Le jeune ne soit pas dans l'entreprise à partir du 1er août 2020 au titre d’ un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l'embauche.
  • Sa rémunération soit inférieure ou égale à 2 fois le Smic, soit 3 079 € mensuels.
  • L'employeur ne perçoive pas d'autre aide de l’État pour ce salarié.
    Par exemple, l'employeur n'a pas droit à l'aide à l'embauche des moins de 26 ans pour un contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance.
  • Le poste concerné par l'embauche ne doit pas avoir fait l'objet en 2020 d'un licenciement pour motif économique.

Quelles mesures ?

  • L’aide est égale à 4 000 € au maximum pour un même salarié.
  • L’aide est versée chaque trimestre échu à raison de 1 000 € dans la limite d’un an.
  • L’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
  • L’aide n’est pas due pour :
    - Les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
    - Les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée.

Quelles démarches ?

  • L’employeur adresse sa demande à l’ASP à compter du 1er octobre 2020 et dans un délai de 4 mois suivant le début d’exécution du contrat.
  • Le versement de l’aide est réalisé par l’ASP sur la base d’une attestation sur l’honneur de l’employeur justifiant de la présence du salarié ainsi que les périodes d’absence.

Quels risques ?

  • Le versement de l’aide sera suspendu si l’employeur ne fournit pas dans le délais d’un mois les documents demandés par l’ASP pour contrôler l’exactitude de ses déclarations.
  • L’aide devra, par ailleurs, être remboursée si les vérifications opérées par l’ASP montrent que :
    - Le recrutement du jeune au titre duquel il a bénéficié de l’aide a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ; - Les déclarations qu’il a faites pour bénéficier de l’aide ou les attestations qu’il a produites pour justifier la présence du salarié sont inexactes.

Source : Décret n°2020-982 du 5 août 2020 donnant droit à une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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