kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit

Dernière mise à jour le 10/04/2020 à 18h00

Quels objectifs ?

  • Les entreprises technologiques occupent une place de plus en plus importante dans notre économie en matière de croissance et de création d’emplois.
  • Pourtant, de nombreuses start-up demeurent fragiles en raison d’un modèle de développement fondé sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité après plusieurs années d’activité. Elles sont donc particulièrement à risque en cette période de crise.
  • Le plan d’urgence de près de 4 milliards d’euros pour soutenir les start-up françaises vise à compléter les mesures globales de soutien des entreprises déjà annoncées par le gouvernement. Il a pour objectif de répondre aux problématiques particulières des start-up.

Quelles mesures ?

Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds

  • Les cibles de ce dispositif sont les start-up (de moins de 8 ans) qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.
  • Ce soutien (en quasi-equity) prend la forme d’un dispositif d’obligations convertibles de 100 000 à 5 M€ et a vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.

Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises

Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’État adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts (qui devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros) sont distribués à la fois par :

  • Les banques privées, à travers le Prêt Garanti par l’État (PGE) dont le montant de couverture peut atteindre 90 %.
  • Bpifrance, à travers le Prêt Soutien Innovation (déclinaison du Prêt Atout qui peut être cumulé avec le PGE).

Le remboursement accéléré par l’État des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

  • Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
  • Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat ("liasse fiscale") un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros.

Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

  • A la demande de l’État, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés.
  • D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

Enfin, l’État maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.)

Pour obtenir des informations complémentaires sur les mesures globales de soutien aux entreprises, vous pouvez consulter le site : www.economie.gouv.fr
Pour obtenir des informations complémentaires sur le Prêt Garanti par l’État, vous pouvez consulter le dossier de presse : www.economie.gouv.fr

Source : Communiqué de presse du 25 mars annonçant un plan d’urgence de soutien dédié aux start-ups de près de 4 milliards d’euros

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

Quel est votre besoin ?

Tous les champs étoilés sont obligatoires

Sélectionnez
Sélectionnez
EN SAVOIR PLUS
Civilité
|
Être rappelé
Civilité.
|

Merci

Un conseiller vous rappelle dans les plus brefs délais
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sauf jours fériés).
Devis gratuit Nous rencontrer

Vous n’êtes pas seuls

KPMG a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement, immédiatement activable pour préserver votre entreprise. Nos experts se tiennent à votre écoute pour vous soutenir sur la durée.

Contactez-nous kpmg-pulse

Restez connectés sur nos réseaux KPMG Pulse pour ne rien rater de l’évolution du COVID-19

kpmg-pulse