Secrétariat juridique

Je bénéficie d’un suivi juridique annuel pour sécuriser les démarches juridiques inhérentes à la vie de mon entreprise.

Déléguez et sécurisez simplement vos formalités juridiques

Entrepreneur, dirigeant ou responsable de l’ESS, vous devez répondre à des obligations juridiques qu’elles soient annuelles ou exceptionnelles. Le défaut d’exécution peut entraver le bon développement de votre entreprise.

Vous devez tenir une assemblée générale ordinaire tous les ans, dans les six mois suivant la clôture de votre exercice comptable, au cours de laquelle vous devez présenter le compte rendu de votre gestion et proposer l’affectation des résultats.

De manière ponctuelle et pour sécuriser les changements intervenant dans votre entreprise, vous devez formaliser les décisions juridiques selon la forme appropriée et assurer la publicité de ces décisions.
KPMG vous propose un suivi annuel pour assurer le respect de toutes vos obligations juridiques.

Pourquoi déléguer votre secrétariat juridique à KPMG ?

  • Sécurité
    Soyez à jour de vos obligations légales en conformité avec les évolutions permanentes de la règlementation
  • Simplicité
    Assurez-vous de la collaboration entre nos équipes de professionnels
  • Sérénité
    Bénéficiez de l’expertise de juristes dédiés et de la signature reconnue de KPMG

Découvrez notre accompagnement juridique annuel

Confiez votre secrétariat juridique à des avocats, experts en droit des sociétés pour vous concentrer sur votre activité, en toute sérénité.

Respectez vos obligations légales de façon simple, efficace et sans effort grâce à un accompagnement complet.

  • Assemblée générale d’approbation des comptes : préparation de la documentation juridique liée à votre assemblée générale afin d’en assurer sa sécurité et sa conformité : de la préparation des documents d’assemblée générale (convocation des associés, PV d’AG, rapports) jusqu’au dépôt des comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
  • Rédactions et modifications statutaires diverses : rédaction et suivi des formalités juridiques obligatoires pour la constitution ou la modification de votre organisation (augmentation de capital, réduction de capital, modification de la gérance, modification de siège social, modification de date de clôture…)

Bénéficiez des conseils de nos experts juridiques

Nos experts disposent de compétences pointues sur l’ensemble des problématiques en droit des sociétés. Votre partenaire vous aide à comprendre, anticiper et maitriser vos obligations juridiques.
Nous assurerons un suivi dans la durée, un lien direct le cas échéant avec votre partenaire au quotidien pour vous permettre de gagner en temps et en efficacité.
Bénéficiez d’un secrétariat juridique complet, sur mesure et adapté à vos spécificités.

Un partenaire dédié et son réseau d’experts proches de chez vous

  • Un suivi tout au long de la vie de votre activité
  • Les meilleures solutions pour vous apporter sérénité et efficience
  • Un réseau d’experts pointus à votre disposition pour vos projets

Nos réponses à vos questions

  • Le dépôt des comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce est une obligation qui pèse sur les sociétés. La publicité peut cependant faire l’objet d’aménagements.

  • Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amené à devoir produire de nouveaux actes juridiques ou modifier l’existant : transfert du siège social, changement de dénomination sociale, de l’objet social, du capital social, entrée ou sortie d’associés… Les modifications de statuts doivent respecter un formalisme rigoureux et doivent notamment être actées en assemblée générale extraordinaire.

  • L’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes sociaux est tenue annuellement, son objectif est d’informer les associés sur la situation de la société ou de l’organisation et de présenter, d’approuver les comptes annuels et de décider de l’affectation du résultat.

    L’assemblée générale extraordinaire est tenue de manière ponctuelle pour statuer sur toutes les décisions qui ont pour conséquences de modifier les statuts de l’entreprise.