Bilan Carbone® entreprise : un outil stratégique pour la décarbonation des PME
Publié le 23 Jan 2024
Temps de lecture : 5mn
Conseil
Selon BPI France, les PME et ETI représentent 30 % de l'empreinte carbone de la France. Pourtant, rares encore sont celles ayant engagé une stratégie de décarbonation de leur entreprise (~ 5%), laquelle démarre avec la réalisation d’un Bilan Carbone®. Nos consultants Samy Deshoulières, Florian de Praeter et Mathilde Epiard vous en disent plus sur cette première étape cruciale familière mais souvent floue pour les PME.
Le Bilan Carbone® existe depuis 2004
Le Bilan Carbone® ne date pas d’hier. Les premières tentatives d’évaluation des émissions de CO2 liées aux activités humaines émergent à compter du milieu des années 90 avec le protocole international de Kyoto. Le principe de calcul des émissions de CO2 reste le même partout, bien qu’il existe des variantes susceptibles d’influencer à la marge le résultat final.
En France, sa méthodologie a été formalisée par Jean-Marc Jancovici, en 2004, dans le cadre d’une mission pour le compte de l’ADEME. En 2011, une structure est créée pour gérer et diffuser cette méthode : l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
Le Bilan Carbone® comptabilise les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des activités d’une entreprise
Le Bilan Carbone® permet dans un premier temps, de comptabiliser les émissions directes et indirectes de GES, selon une méthode dont les règles sont publiques et officiellement reconnues.
Le Bilan Carbone® mesure les données d’activités de l’entreprise pour un périmètre temporel, organisationnel et opérationnel défini au préalable. Généralement, il se fait sur un exercice comptable, afin de refléter au mieux l’activité de l’entreprise.
La méthodologie s’articule autour de plusieurs étapes clés, depuis la sensibilisation aux enjeux climatiques jusqu’à la mise en transition de l’entreprise.
Les étapes du Bilan Carbone® :
- Etape 1 : Sensibilisation des interlocuteurs aux enjeux climatiques.
- Etape 2 : Cadrage du projet : Compréhension des enjeux de l’entreprise et définition des périmètres
- Etape 3 : Collecte des données sur les périmètres définis :
- On distingue deux types de données d’activités : les flux physiques (km, kWh, kg, etc.) et les flux monétaires (€)
- Grâce au Fichier d’Ecritures Comptables, les données monétaires sont facilement accessibles
- Cependant, il faut systématiquement privilégier l’approche physique car l’incertitude est beaucoup plus faible qu’avec une approche monétaire
- Les données d’activités sont ensuite traduites sous formes d’émissions carbone (en kgCO2e) en leur appliquant un facteur d’émissions exprimé en kgCO2/unité physique ou kgCO2/€
- On obtient alors la répartition des émissions CO2 de l’entreprise par poste d’émissions. Cela permettra d’identifier les principaux postes d’émissions de CO2 et de les comparer avec des moyennes sectorielles.
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Emissions de CO2 : la différence entre flux physiques et données monétaires
Exemple pour une entreprise dans l’industrie :
- Pour mesurer les émissions de CO2 liées à l’achat d’acier, on va privilégier une donnée d’activité en tonne plutôt qu’en €. En effet, le prix de l’acier évolue et il sera donc difficile de comparer les émissions de CO2 entre deux années avec une approche monétaire
- En revanche, les dépenses liées à l’achat de fournitures de bureau pourront être comptabilisées en € car elles ne représentent pas un poids important dans les émissions CO2 totales de l’entreprise.
- Etape 4 : Construire un plan d’actions de réduction des émissions de GES (responsables, jalons, moyens humains et financiers, objectifs, indicateurs de suivi)
- Etape 5 : Mise en transition de l’entreprise avec la mise en œuvre pas à pas des premières actions.
L’ADEME a aussi développé une méthode qui permet aux entreprises de travailler sur un modèle économique compatible avec les enjeux climat, la démarche ACT (Assessing Low Carbone Transition) Pas à pas. Il s’agit d’un accompagnement renforcé (20 à 30 jours) pour préparer, structurer et mettre en œuvre une stratégie de décarbonation. Elle permet d’évaluer la maturité de son entreprise, d’identifier les impacts, risques et opportunités, de revoir sa vision long terme, de définir sa trajectoire et ses cibles et, enfin, de construire un plan de transition.
Pourquoi faire un Bilan Carbone® entreprise ?
En plus de prendre sa responsabilité en tant qu’entreprise dans le dérèglement climatique, un Bilan Carbone® permet de :
- Répondre aux attentes croissantes des clients et des investisseurs en matière de RSE
- Diminuer sa dépendance aux énergies fossiles
- Se protéger et maîtriser son risque réputationnel
- Mieux comprendre sa chaine de valeurs pour diminuer les risques
- Se conformer à la réglementation GES existante et anticiper la réglementation à venir.
Le Bilan de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES)
Depuis 2012, les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 250 personnes sont tenues de mesurer leurs émissions CO2. La mise à jour de ce BEGES doit être fait tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités.
Depuis le 1er janvier 2023, le scope 3 est obligatoire alors qu’il n’était que facultatif avant l’entrée en vigueur de ce nouveau décret.
En revanche, les entreprises n’ont aucune contrainte concernant la réduction de leurs émissions CO2 . Elles peuvent cependant réaliser une démarche volontaire en rejoignant la SBTi. Cette initiative encourage les entreprises à se fixer des objectifs de réduction de GES.
D’autre part, le Bilan Carbone® permet d’amorcer sa conformité vers la CSRD. Avec la mise en place de cette dernière en 2025 pour les grosses entreprises, les enjeux de la transparence vont aller en se renforçant. Les PME étant en bout de ligne sur la chaîne de valeur, elles vont être forcément affectées. Il y aura celles qui auront anticipé cet enjeu de transformation et les autres.
Comment faire le Bilan Carbone® de son entreprise ?
Vous avez la possibilité de former un de vos employés à la méthode Bilan Carbone® si vous souhaitez internaliser cette compétence. Cependant, les TPE/PME n’ont le plus souvent pas les ressources disponibles pour réaliser cette mission.
C’est pourquoi la BPI propose un Diagnostic Décarbon’action qui vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’un expert pendant une durée de 6 à 8 mois. Les consultants KPMG sont référencés expert Décarbon’action, ce qui vous permet de bénéficier d’une subvention allant de 40% à 60% du montant total. Le coût de ce diagnostic est de 10 000€ et comprends 12 jours d’accompagnement.
Suite à cet accompagnement, vous serez rapidement amenés à actualiser votre Bilan Carbone® en collectant les données d’activités sur la nouvelle période considérée. L’objectif étant de mesurer l’impact des actions déployées et de suivre l’évolution de vos émissions.
Pour réaliser cette mise à jour, vous aurez le choix entre :
- Internaliser cette compétence : la mise à jour est beaucoup plus aisée car les périmètres sont déjà définis, les hypothèses posées et les sources de données identifiées
- Faire de nouveau appel à un consultant pour mettre à jour vos données ainsi qu’analyser les résultats et ajuster le plan d’action.
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