CSRD : 3 questions à Sophie Maladri, experte en RSE pour les PME 

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle norme européenne qui encadrera bientôt les rapports RSE des grosses entreprises. Toutefois, elle aura aussi un impact sur les TPE/PME.

Sophie Maladri, responsable de l’accompagnement RSE des PME, fait le point sur ce nouvel enjeu de conformité et ses conséquences. 

Qu’est-ce que la CSRD ? 

La CSRD est une directive européenne qui concerne le reporting extra-financier des entreprises. Elle se structure à partir des critères ESG (Environnement, Social et de Gouvernance), et vise à apporter une meilleure transparence sur la responsabilité des entreprises. Ainsi, elle impose la présentation d’un rapport extra-financier, qu’on appelle Rapport de durabilité. Les normes de ce rapport ont été validées le 31 juillet 2023, donc très récemment. Pourtant, la mise en œuvre arrive vite ! Nous avons 2 grosses échéances selon les types d’entreprises : 2025 sur l’exercice 2024 pour les grands comptes qui produisaient déjà une Déclaration de Performance Extra-financière, 2026 sur les données 2025, pour les ETI et les grosses PME, et à partir de 2027 pour les PME cotées sur des normes allégées. 

Des critères à prendre en compte

Pour savoir si vous devrez ajouter à votre rapport de gestion, le rapport de durabilité, il vous faudra prendre en compte 2 des 3 critères suivants. L’entreprise doit dépasser les 250 salariés, dégager un CA de 50 millions par an, présenter un total de 25 millions au bilan. Les PME cotées sauf les micro-entreprises de moins de 10 salariés entrent également dans ce périmètre ainsi que d’autres formes juridiques, telles que les SAS et les SARL. Il en résulte que 5 fois plus d’entreprises en Europe devront produire ce rapport de durabilité. Les PME non cotées pourront quant à elles fournir un rapport volontaire sur la base des normes allégées des PME cotées.  

Un rapport normé attendu pour la CSRD

Pour ce qui est attendu, il s’agit d’un rapport dont le contenu est normé (Normes européennes) et dans un format informatisé. C’est d’ailleurs une première dans l’histoire de la RSE et des normes européennes. Ce rapport se construit sur le court, moyen et long terme pour l’entreprise. Il va donc présenter un mix harmonieux d’actions lancées et de projections pour les années à venir. Il va surtout devoir rendre lisible la manière dont l’entreprise prend en compte les risques et opportunités d’un monde en transition sur son modèle économique mais aussi, et c’est le point fondamental, comment elle gère les impacts qu’elle a ou pourrait avoir sur l’environnement et la société. C’est ce que les experts RSE appellent la double matérialité.

D’autre part, la norme sur les informations relatives au changement climatique est également centrale, et sera basée sur votre Bilan carbone, et la trajectoire de décarbonation envisagée. Nos équipes d’experts climat sont à votre disposition pour réaliser ce bilan en grande partie financé par l’ADEME via BPI France. Les rapports de durabilité feront l’objet d’une vérification soit par les Commissaires aux comptes habilités soit par des Prestataires de Service d’Assurance Indépendants certifiés. 

Quelles sont les conséquences de cette nouvelle règlementation ? 

A l’obligation de transparence sur les comptes, va donc s’ajouter celle sur la responsabilité des entreprises sur leur durabilité et leurs impacts. Autrement dit, les entreprises vont également être évaluées sur ces performances extra-financières, plus seulement sur leur bilan annuel. Dans les informations générales à publier, elles vont devoir rendre compte obligatoirement  

• de leur politique RSE, avec une vision stratégique sur leur business model,  
• de la gouvernance de la RSE,  
• de l’analyse des risques, opportunités et impacts,  
• et bien sûr des objectifs et KPIs associés.  

Une démarche ordonnée et réfléchie

Pour écrire ce rapport, il est donc nécessaire d’analyser un nombre points importants, de structurer la démarche RSE, de bien connaître les normes. La RSE ne doit plus faire part d’actions isolées mais bien d’une stratégie qui aidera l’entreprise dans sa pérennité. Par conséquent, vous devrez mobiliser davantage de ressources et des compétences RSE et cela peut avoir un coût. Mieux vaut se faire accompagner pour élaborer le ou les premiers rapports qui établiront un socle sûr pour les suivants avec une organisation robuste des process et des outils. 

Notons qu’il n’y aura pas de sanction dans l’immédiat ; au contraire, pour encourager cette transition, les auditeurs auront des niveaux d’assurance modérées pour les 3 premières années. La sanction pourrait plus venir du fait que la normalisation rendra le reporting comparable d’une société à une autre pour les parties prenantes notamment financières. Retenons que le premier rapport permettra de poser les jalons pour les années suivantes, mieux vaut toujours bien commencer que de s’y reprendre plusieurs fois ! 

Pourquoi les TPE/PME doivent se préoccuper de la CSRD ?

Si les TPE-PME n’entrent pas dans le périmètre du reporting, il serait tentant de laisser ce sujet en stand-by. Pourtant, elles vont forcément devoir prendre la vague. Le rapport concerne en effet l’entreprise qui produit le rapport, mais aussi toute sa chaîne de valeur  ! Le ruissellement est donc inévitable.  

TPE et PME, toutes concernées par la démarche RSE

Trop de TPE PME pensent encore que la politique RSE est le propre des grandes entreprises. C’est faux ! L’important, c’est d’anticiper pour éviter une mauvaise surprise de la part d’un donneur d’ordres en se posant les bonnes questions. Comment la RSE pourra nous servir, comment la structurer, qu’est-ce qu’on va pouvoir améliorer ? Qu’est-ce qui est important pour mon entreprise, mes salariés, mes clients, mes fournisseurs, mes partenaires ? C’est le moment de se poser pour que la RSE serve la stratégie. Mais en partant du concret, en faisant le point sur les actions que la plupart des PME font déjà, les entreprises n’ont pas attendues cette vague pour être responsables, elles font donc toutes de la RSE sans le savoir ! KPMG a développé pour cela un Diagnostic de maturité qui brosse tous les sujets et vous aide sur les premières réflexions stratégiques et la structuration à engager.  

Conformité et stratégie

D’autre part, l’enjeu de conformité de la CSRD va se croiser avec un autre enjeu de conformité important pour les entreprises, celui de la facturation électronique. Pour mener à bien votre transition, il est bon de s’y prendre tôt, surtout si vous n’êtes pas encore familier avec la démarche.  

Notre conviction au sein du cabinet de conseil et audit KPMG, est qu’il ne faut pas faire du reporting pour du reporting, comme un pensum règlementaire supplémentaire. L’analyse extra-financière est un outil stratégique fort, qui vous permettra de réfléchir à l’innovation, de fidéliser vos salariés, de piloter votre transition, d’obtenir des financements, d’assurer votre pérennité dans un monde mouvant. L’enjeu est de taille et nous pouvons vous aider  !