Facturation électronique : une réforme qui dépasse les frontières

La réforme de la facturation électronique, telle qu’envisagée par la France, n’est pas une initiative isolée. Loin de là… La dématérialisation des échanges est en voie d’expansion au niveau mondial, signe d’une volonté commune : tendre vers un environnement économique et fiscal plus fluide et plus résilient.

Facturation électronique : une réflexion qui a déjà 20 ans…

Avec la mise en place de la facturation électronique, la France amorce un processus engagé depuis de nombreuses années par certains de ses voisins (Italie et Espagne notamment), mais pas seulement. D’autres États sont également engagés dans des processus de dématérialisation : Turquie, Chine, Russie, etc.

Pour la petite histoire, sachez que le précurseur en la matière reste le Mexique, qui a mis en place son propre dispositif de facturation électronique il y a près de 20 ans.

Le système français, combinaison de e-invoicing (obligation de facturation électronique et de transmission des données de facturation) et de e-reporting (obligation de transmission de certaines données de transaction et de paiement) s’inspire du modèle italien.

Le modèle espagnol, quant à lui, initialement axé sur le e-reporting, devrait évoluer d’ici quelques mois pour se rapprocher un peu plus des modèles italiens et français.

Facturation électronique : l’exemple de l’Italie

En Italie, un système de facturation électronique est fonctionnel depuis le 1er janvier 2019.

Les entreprises ont l’obligation, sous réserve d’exceptions, d’émettre des factures électroniques dans le cadre de leurs transactions B2G (« business to government »), B2B (« business to business ») et B2C (« business to consumer »).

Schématiquement, que son client soit une autorité publique, un particulier, ou un partenaire commercial, une entreprise italienne doit recourir à la facturation électronique.

Le système italien est axé autour de 3 acteurs : l’entreprise fournisseur (ou prestataire), une plateforme publique (appelée SdI) et le client.

L’entreprise fournisseur émet sa facture dans un format structuré XML (« eXtensible Markup Language »), puis la transmet à la plateforme publique.

Celle-ci vérifie la présence des données nécessaires et l’absence d’erreur formelle et, si tout est bon, la transmet au client au moyen du logiciel de gestion de facturation ou par l’intermédiaire d’un courriel certifié.

La plateforme publique se trouve donc au cœur du schéma de facturation électronique : elle reçoit, traite et transmet les factures, et constitue le passage obligé de toute transmission de factures entre les différents acteurs économiques.

Contrairement au modèle applicable en France, les opérateurs économiques n’ont pas le choix de passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). La plateforme publique est la seule habilitée à intervenir dans le processus.

Notez qu’à cette obligation de e-invoicing se superpose une obligation de e-reporting pour les opérations non soumises à la facturation électronique.

Le modèle italien, qui a déjà 5 ans, est en constante évolution : il ne cesse de se déployer à de nouvelles transactions et de nouveaux opérateurs. À titre d’exemple, retenez que depuis le 1er juillet 2022, les livraisons de biens ou les prestations de services effectués par des opérateurs italiens au profit de clients étrangers (européens ou non) sont concernées par le dispositif de facturation électronique.

Facturation électronique en France : une réflexion menée depuis plusieurs années

La mise en place de la facturation électronique en France est le produit d’une réflexion de plusieurs années qui a débouché, en 2020, sur une 1re étape concrète : la mise en place obligatoire d’un système de facturation électronique dans le cadre des rapports B2G.

Depuis le 1er janvier 2020, en effet, les opérateurs économiques intervenant en tant que fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont tenus de transmettre leurs factures, par voie électronique, par l’intermédiaire de la plateforme publique ChorusPro (servant actuellement pour les opérations avec l’Etat ou les collectivités locales amené à évoluer).

Quelques mois après le lancement de cette plateforme, un 1er bilan a été réalisé. Il y est notamment fait état :

• d’un envoi et d’un traitement plus rapide des factures ;
• d’une traçabilité des flux entre client et fournisseur impliquant, également, une sécurisation des données échangées.

Un bilan si positif qu’il a poussé le Gouvernement à s’interroger sur le déploiement de ce dispositif dans les relations entre opérateurs économiques (B2B).

Une expérimentation a donc été menée en ce sens par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) entre février et juin 2020.

Pour se faire, 94 entreprises, des fédérations professionnelles ainsi que des opérateurs de dématérialisation ont été mobilisés afin :

• d’analyser l’intérêt et l’effet attendu d’une généralisation de la dématérialisation des échanges de factures en France ;
• d’associer les entreprises à l’analyse des conditions de mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique ;
• de tester le cadre et la solution Chorus Pro ;
• de constituer un réseau d’acteurs diversifiés expérimentés en matière de dématérialisation.

Encore une fois, le bilan s’est révélé très positif : 90 % des entreprises participantes se sont dites favorables à la généralisation de la facturation électronique dans les rapports interentreprises.

Des signaux qui ont encouragé le Gouvernement à déployer la réforme que nous connaissons bien aujourd’hui et qui deviendra effective dès septembre 2026 !

Facturation électronique : une harmonisation européenne

L’un des objectifs principaux de la mise en œuvre d’un système de facturation électronique est la lutte contre la fraude à la TVA.

Or la réglementation relative à la TVA est harmonisée pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), ceux-ci étant par principe tenus d’instaurer un système interne conforme à la directive « TVA ».

Un système commun qui nécessite le respect de règles communes par l’ensemble des États concernés, dont la France, et la poursuite d’objectifs communs, tel que la lutte contre la fraude.

C’est pourquoi un projet de directive européenne est actuellement à l’étude. L’objectif : déployer un dispositif de facturation électronique communautaire d’ici 2028.

À toutes fins utiles, notez que les travaux nationaux menés en matière de facturation électronique ne semblent pas incompatibles avec les futurs aménagements européens en la matière. Affaire à suivre…