Label RGE : comment l’obtenir ?

Gage de qualité, le label RGE permet aux professionnels qui en sont titulaires de répondre à une demande croissante des particuliers ou des entreprises souhaitant faire réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il permet également de bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux.

Label RGE : de quoi parle-t-on ?

Le label « reconnu garant de l’environnement » (RGE) est une qualification. Elle atteste que le professionnel qui en est titulaire a les qualités requises pour effectuer certains travaux.

Créé afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose de certains équipements, matériaux et appareils, il est exigé pour quiconque souhaitera faire réaliser des travaux, tout en bénéficiant des aides financières ou avantages fiscaux liés à la réalisation de ces travaux.

Concrètement, le label RGE répond à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences. C’est un organisme ayant passé une convention avec l’État qui le délivre.

Ce référentiel va porter sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation de travaux de qualité.

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Label RGE : comment l’obtenir ?

C‘est justement par le biais d’un organisme ayant passé une telle convention qu’il va falloir commencer ! Il existe de nombreux organismes de qualification, spécialisés dans un domaine d’activité. Voici quelques exemples :

• RGE Certibat, pour les travaux de rénovation énergétique globale ;
• RGE Qualibat, pour les travaux d’efficacité énergétique et l’installation d’énergies renouvelables ;
• RGE Qualifelec pour les travaux d’électricité (efficacité énergétique/énergies renouvelables).

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers l’organisme certificateur adéquat, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil habituel.

Une fois la demande de délivrance d’un signe de qualité RGE faite, l’organisme vérifiera si les critères de qualification sont remplis. Il vous informera de la durée de validité de la certification, celle-ci ne pouvant excéder quatre ans.

Que se passe-t-il une fois le label obtenu ?

Contrôles

Tout d’abord, sachez que l’organisme délivrant une qualification va réaliser un ou plusieurs contrôles de réalisation sur un chantier. Cela vaut pour une période de 2 ans suivants l’octroi du label RGE.

Ensuite, les chantiers éligibles peuvent être aussi bien en cours qu’achevés depuis moins de 2 ans ou, à défaut, depuis moins de 4 ans.

Ce contrôle vise à évaluer la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées. D’autre part, il évalue le respect des exigences relatives aux éléments du service rendu par l’entreprise au client.

Vous devrez (si vous le souhaitez) engager une procédure de renouvellement de votre certification. Cela est valable à l’issue de chaque période de validité. Dans ce cadre, l’organisme de certification vous soumettra à un nouveau contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé.

Sanctions

Pour finir, notez que les organismes attribuant les labels RGE peuvent prononcer des sanctions à l’encontre des entreprises titulaires ou demandeuses si :

• elles ne respectent pas les règles applicables à leur label RGE ;
• les travaux qu’elles réalisent ne sont pas faits dans les règles de l’art ;
• les sociétés font usage de faux labels RGE ;
• elles prennent l’identité d’une autorité publique ou se présentent comme appartenant, directement ou indirectement, à l’un de ses services

Les sanctions en question peuvent aboutir à la suspension du label RGE d’une part. D’autre part, elles peuvent aboutir à son retrait, voire à l’interdiction d’accès d’un ou plusieurs autres labels.

Afin d’obtenir le label et de réaliser vos démarches, vous pouvez également vous faire accompagner par un professionnel.

Pour en apprendre davantage sur la transition énergétique, découvrez notre article dédié.

Sources :

• Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du Code général des impôts
• Arrêté du 1^er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens