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Date de publication : 25/05/2021
Date de mise à jour : 25/05/2021
KPMG Juridique
Le chèque France Num d’une valeur de 500 € destiné à aider les petites structures à accélérer leur numérisation peut bénéficier aux associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux.
Si le numérique est un levier de développement pour le secteur marchand, il l’est également pour l’économie sociale et solidaire. Raison pour laquelle le chèque France Num mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances pour aider les petites structures à développer leur activité en ligne pendant la crise sanitaire peut bénéficier aux entreprises comme à certaines associations.

Concrètement, ces associations, pour être éligibles, doivent remplir les conditions suivantes :
– être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié (mais moins de 11) ;
– avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
– réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 M€ ;
– être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Quel type de dépenses ?

Cette aide prend la forme d’un chèque forfaitaire de 500 € destiné à couvrir tout ou partie des dépenses engagées dans l’achat ou dans l’abonnement à une solution numérique (sites internet, paiement en ligne, place de marché, contenus, logiciels de caisse…) ou bien dans un service d’accompagnement à la numérisation proposé par un consultant référencé sur le site de France Num.

Ces dépenses doivent avoir été facturées (via une ou plusieurs factures) entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 et leur montant cumulé doit être au moins égal à 450 €.

Sous quels délais ?

Pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021, la demande doit être déposée avant le 28 mai 2021. Pour celles datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, la demande est recevable jusqu’au 31 juillet 2021.

La demande s’effectue en ligne en une seule fois. Chaque structure ne pouvant effectuer qu’une seule demande.

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