Assistance aux contrôles et aux contentieux

J’anticipe pour mieux réagir en cas de contrôles et de contentieux avec l’administration fiscale ou sociale. Je suis soutenu dans ma démarche.

Prenez le pas sur la pression des contrôles

Ne craignez plus les contrôles, agissez !

Dans un environnement fiscal mouvant et des contrôles grandissants, vous devez répondre à tout moment de vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques. Les attentes et les contrôles des administrations se durcissent, ce qui peut être source de stress.

Il est alors essentiel de les anticiper en assurant la conformité de votre entreprise : respect des déclarations, des délais, correction des erreurs… et de se tenir prêt pour répondre aux questions en cas de contrôle.

Evitez les pénalités et facilitez vos relations avec les contrôleurs en bénéficiant de l’accompagnement de KPMG.

Découvrez notre accompagnement tout au long de la procédure

Ne restez pas seul dans ces situations. KPMG est à vos côtés en cas de contrôle fiscal ou social grâce à la mobilisation rapide d’une équipe de spécialistes dédiés.

Notre accompagnement complet permet de sécuriser toutes les interactions avec l’administration fiscale et les organismes sociaux :

  • Présence dès la première visite des contrôleurs
  • Réponse aux demandes et sollicitations des organismes
  • Mise à disposition des documents nécessaires
  • Présence à l’entretien contradictoire de synthèse
  • Réponse à l’éventuelle notification de redressement
  • Accompagnement en cas de procédure de rectifications
  • Accompagnement dans les éventuelles procédures contentieuses (réclamation ou recours juridictionnels)

Maîtrisez les attentes de l’administration fiscale et des organismes sociaux. Continuez à exercer votre activité sereinement en vous concentrant sur votre métier.

Pourquoi être accompagné en cas de contrôle ?

  • Confidentialité
    Profitez d’un accompagnement en toute confidentialité pour vous guider sur les actions à mettre en œuvre
  • Qualité
    Appuyez-vous sur la signature reconnue de KPMG et son équipe de spécialistes maitrisant la rigueur et les délais qui vous sont imposés
  • Sérénité
    Soyez accompagné à chaque étape des procédures pour défendre au mieux vos intérêts

Être rappelé

Cette offre vous intéresse ? Vous avez besoin de plus d’informations ?
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Laissez nous vos coordonnées et nous vous rappellerons au plus vite !

Un partenaire dédié et son réseau d’experts proches de chez vous

  • Un suivi tout au long de la vie de votre activité
  • Les meilleures solutions pour vous apporter sérénité et efficience
  • Un réseau d’experts pointus à votre disposition pour vos décisions

L’avis de nos clients

  • Jacqueline VALENSI

    SCI Jourdain-Village

    Santé – Pas de salariés

    Paris (75) – Cliente depuis 2018

    Gérante de SCI Jourdain-Village, société propriétaire de locaux destinés à l’exercice médical et paramédical, j’ai rencontré des problèmes avec mon précédent comptable. C’est alors qu’il m’a été conseillé de m’adresser à KPMG.
    Mon partenaire a reconstitué le bilan de la SCI et redressé les erreurs accumulées.
    Heureusement car, entre-temps, un associé est décédé et sa succession a été très compliquée. Grâce à l’aide des experts KPMG, nous avons pu faire face aux demandes des notaires et de l’administration.
    Mon partenaire est compétant et disponible pour répondre à mes questions.

Nos réponses à vos questions !

  • Plusieurs raisons peuvent inciter l’administration fiscale ou les organismes sociaux à effectuer un contrôle sur votre entreprise. Vous pouvez notamment faire partie des secteurs que l’administration souhaite contrôler. La différence entre les éléments que vous avez déclarés et les renseignements dont elle dispose, peuvent aussi favoriser les risques de contrôles. Enfin, l’absence ou le retard dans vos déclarations peut déclencher une inspection.

  • Lors d’une vérification de comptabilité, vous recevez un avis de vérification vous précisant les années et les impôts soumis à vérification. Puis, le contrôleur se rend une première fois sur place pour comprendre vos enjeux, votre organisation et définir avec vous les modalités d’intervention les plus appropriées. Il peut ensuite vous solliciter régulièrement, vous devez répondre à ses demandes et mettre à sa disposition tous les éléments nécessaires. Enfin, lors d’un dernier échange, le contrôleur vous présente les rehaussements envisagés et les éventuelles pénalités. Vous recevez une proposition de rectification ou un avis d’absence de rectification.

  • Les contrôles fiscaux comme sociaux pouvant arriver à tout moment, il faut toujours y être préparé. Vous devez alors veiller à la conformité de vos déclarations fiscales, sociales et comptable.

  • Oui, vous avez la possibilité de vous faire assister d’un expert qui vous aide et facilite les relations avec le contrôleur. Il peut s’agir de votre expert-comptable, d’un avocat fiscaliste, d’un juriste en droit social… Selon votre situation et le type de contrôle, KPMG mobilise les experts compétents pour répondre aux sollicitations de l’administration.

  • En cas d’anomalie dans la tenue de votre comptabilité, dans vos déclarations fiscales et d’impôts, n’hésitez pas à apporter toute explication que vous jugez utile. Vous bénéficiez également d’un droit à l’erreur : si votre bonne foi est démontrée, cela vous évite l’application de pénalités.

  • Une fois la proposition de rectification reçue, vous avez 30 jours pour contester la décision prise. Vous pouvez également solliciter les voies de recours et engager un contentieux devant le juge.