Loi de finances 2024 : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

Publié le 22 Déc 2023

Temps de lecture : 3mn

Fiscalité

Le projet de loi de finances 2024 a été adopté à l'Assemblée Nationale.

Marqué par un contexte international incertain et par la remontée des taux d'intérêts, il vise à prolonger la lutte contre l'inflation tout en agissant pour la baisse du déficit public.

KPMG décrypte pour vous les différents enjeux pour soutenir les entreprises comme les ménages.

Annonces gouvernementales, nouvelles réglementations, mesures exceptionnelles, inflation, défis de l'attractivité, besoin d'investissements nécessaires à la croissance et à la transition écologique ... nous passons au crible les mesures qui auront un impact sur votre entreprise.

Des événements près de chez vous pour décrypter la Loi de finances 2024

Comme chaque année, la loi de finances a des impacts sur les entreprises et les particuliers et bien anticiper les changements reste la clé pour prendre les bonnes décisions.

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Être prévenu

Lors de ces événements, nos consultants KPMG s’appuieront sur les 6 thématiques suivantes, qui constituent les indispensables pour 2024 :

Lois de finances 2024 (fiscale et sociale) : textes définitifs décryptés pour tout comprendre
Attractivité : comment mieux fidéliser vos collaborateurs ?
Trésorerie : l’optimiser, c’est indispensable !
RSE : et si vous adoptiez une démarche RSE dès 2024 ?
Facturation électronique : préparez-vous sans attendre
Questions/réponses.

Croissance : 1,4%

C’est l’objectif de croissance pour 2024 prévue par le Gouvernement.
Inflation : 2,7 %

C’est la prévision établie pour l’inflation globale par la Banque Centrale Européenne pour 2024

2027

C’est la date de report annoncée de la CVAE
40 milliards d’euros de crédits

C’est le budget alloué par le Gouvernement à la Transition Ecologique

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La transition écologique toujours au centre du jeu

Pour accélérer encore vers la transition écologique, le gouvernement poursuit ses efforts. Il y consacre ainsi 7 Md€ de crédits supplémentaires pour 2024.

L’un des leviers actionnés est une fiscalité plus verte. Dans la droite ligne de la Loi de Finances 2023, le gouvernement s’emploie à inciter toujours plus les entreprises et les particuliers à accélérer la transition écologique. D’autre part, les mesures présentées visent à diminuer les dépenses fiscales dites « brunes », soit celles étant ouvertement défavorable à l’environnement.

Lutte contre l’inflation et contre la fraude

Plafonnant à 3,5% sur un an en novembre 2023 contre 5,3% en décembre 2022, l’inflation demeure l’une des préoccupations majeures des Français, professionnels comme particuliers. Des mesures telles l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation figurent dans la loi de finances 2024, pour préserver le pouvoir d’achat des Français.

La lutte contre la fraude fiscale et sociale n’est de son côté pas en reste. Le projet de Loi de finances 2024 a, donc, pour but de renforcer les moyens de l’administration fiscale pour détecter et agir contre la fraude. La création d’un délit d’incitation à la fraude fiscale fait, ainsi, son apparition.

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Les entreprises et l’emploi aussi concernés

Afin de booster l’activité des entreprises et favoriser l’emploi, la Loi de finances 2024 inclut son lot de mesures. Parmi celles à retenir, le report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises autrement appelée CVAE. Prévue initialement pour 2024, son entrée en vigueur sera effective en 2027.

La refonte du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes et le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique pour 2027 font également partie des mesures emblématiques à retenir.

À noter

Vous pouvez toujours parcourir notre article sur la loi de finances 2023, afin de consulter les différentes mesures qui avaient été retenues l’année dernière.