Le FEC : un outil efficace de contrôle de la TVA

Dernière mise à jour le 23/09/2020 à 18h00

Lors d’un contrôle fiscal, le vérificateur demande systématiquement dès le début des opérations aux entreprises leur comptabilité sous forme dématérialisée : le fichier des Écritures Comptables (FEC).

L’analyse automatique du FEC, par un logiciel performant développé par l’administration fiscale (Alto2), aide le vérificateur à orienter ses demandes d’informations et ses recherches, notamment en matière de TVA.

Les entreprises doivent donc s’assurer qu’elles disposent non seulement d’un FEC qui respecte les exigences légales mais également que leur FEC ne souffre d’aucune anomalie qui serait susceptible d’orienter le vérificateur sur des pistes de redressements.

Afin de vous guider dans cette démarche fondée sur le FEC, voici les éléments essentiels à connaître et à prendre en compte pour anticiper un contrôle TVA et éviter de lourdes conséquences financières :
1. Qu’est-ce que le FEC ? Quelles sont les exigences légales ?
2. Comment l’administration utilise-t-elle le FEC pour redresser les entreprises en matière de TVA ?
3. Comment, en pratique, tester et mettre en conformité mon FEC pour éviter ces rehaussements ?

1. Qu’est-ce que le FEC ? Quelles sont les exigences légales ?

Le fichier des écritures comptables (FEC) est un fichier de type texte structuré qui permet de présenter à l'administration fiscale l’ensemble des écritures comptables des exercices soumis à contrôle.

Les vérificateurs font désormais un usage systématique du FEC dans le cadre des opérations de contrôle fiscal.

Le FEC doit respecter un cahier des charges précis défini par les textes et les commentaires fiscaux du BOFIP. L’administration fiscale dispose d’un outil d’analyse automatique des FEC (Alto2), et les entreprises doivent donc pouvoir anticiper la remise d'un FEC conforme et ainsi mieux se préparer aux contrôles.

Au-delà du respect de toutes ces règles de codification formelles, le fichier doit être concordant avec la comptabilité générale et cohérent avec les liasses fiscales et les déclarations de TVA déposées par l’entreprise.

2. Comment l’administration utilise-t-elle le FEC pour redresser les entreprises en matière de TVA ?

Deux procédures doivent être distinguées :

En cas de vérification de comptabilité (i.e., contrôle fiscal sur place), le FEC doit être remis au premier rendez‐vous convenu avec le vérificateur.

En cas d’examen de comptabilité (i.e., contrôle fiscal à distance), l'entreprise dispose de seulement 15 jours à compter de la réception de l’avis d’examen de comptabilité pour remettre son FEC.

Une fois que les FEC ont été communiqués à l’administration fiscale, ils font l’objet d’un contrôle automatique par le logiciel Alto2, afin de les réconcilier notamment avec les déclarations mensuelles de chiffre d'affaires TVA (CA3) déposées par la société, au cours d'une année.

En matière de TVA, les anomalies suivantes sont le plus souvent détectées :

application incorrecte des taux de TVA (taux normal, réduit) ;

application de TVA à tort sur certaines opérations (ou TVA non appliquée alors qu’elle aurait dû l’être) ;

opérations ayant donné lieu à tort à récupération de TVA ;

existence de libellés laissant penser qu'il s'agit d'opérations pour lesquelles la déduction de TVA est exclue ; et

défaut de cohérence entre les données comptables et les éléments déclarés (CA3).

En cas de non présentation du FEC ou d’anomalie, le contrôleur fiscal peut non seulement :

appliquer des sanctions financières (amendes égales à 5 000 € par fichier annuel non conforme ou à 10€% des droits mis à la charge du contribuable si ce montant est supérieur à 5 000 €) ;

mais également rejeter la comptabilité et mettre en œuvre une procédure d’évaluation d’office des bases d’imposition de la TVA ou des autres impositions concernées.

3. Comment, en pratique, tester et mettre en conformité mon FEC pour éviter ces rehaussements ?

L’outil "Test compta Demat" mis en ligne par l’administration fiscale vérifie seulement la validité formelle de la structure du fichier.

Cet outil ne permet pas de tester la régularité de la tenue comptable, ni les éventuelles anomalies ressortant des déclarations fiscales et en premier lieu des déclarations de TVA.

Il est donc indispensable de s’appuyer sur un outil d’analyse menant des tests approfondis sur ces aspects afin d’éviter tout risque en cas de contrôle fiscal.

Les équipes de KPMG bénéficient d’une solide expérience et d’un outil d’analyse performant pour vous permettre de tester votre FEC. Nos équipes spécialisées sont là pour vous accompagner dans la mise en conformité du FEC), afin d’éviter de lourdes conséquences financières en cas de contrôle fiscal. Notre analyse vous permettra d'identifier les risques principaux et les actions prioritaires à entreprendre pour s’assurer que serez à même de produire des FEC conformes et archivés.

En plus de vous aider à sécuriser votre fichier, nous pourrons vous permettre d’exploiter encore mieux vos données comptables et fiscales pour une conduite optimale de votre activité.

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