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Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Toutes les dates à retenir pour les jours à venir :

5/20
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 31 août 2020.
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
11/20
dépôt aupru00e8s des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration europu00e9enne des services pour les opérations intervenues en août 2020. :
14/20
Employeurs d’au moins 11 salariés :
date limite de versement des acomptes (35%) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunu00e9rations versées en 2020.
15/20
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN d’août 2020.
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 10 septembre 2020.
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN d’août 2020 pour les salaires d’août 2020 versés en septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 1er et le 20 septembre 2020.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :
télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutu00e9e des entreprises (CVAE) :
télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC.
Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2019 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supu00e9rieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne). :
20/20
Employeurs d’au moins 50 salariés :
paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 21 et le 30 septembre 2020.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 11 et le 30 septembre 2020.
30/20
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusquu2019au 15 octobre).
Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) :
dernière facultu00e9 de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2020).

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