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Patrimonial

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.Les travailleuses indépendantes…

Patrimonial

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…

Patrimonial

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…

Évènements
02/06/20
18h45
Centre
89100 - Sens
Patrimonial

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…

Patrimonial

Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…

Patrimonial

Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…

Patrimonial

Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…

Patrimonial

Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…

Patrimonial

Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…

Patrimonial

En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…

Patrimonial

Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…

Patrimonial

Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…

Évènements
17/03/20
8h30
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Patrimonial

Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…

Patrimonial

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…

Patrimonial

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises…

Évènements
10/03/20
8h30
Alsace
67500 - Haguenau
Patrimonial

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime…

Patrimonial

Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de…

Patrimonial

Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…

Évènements
09/03/20
8h15
Bourgogne
71000 - Mâcon
Patrimonial

Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…

Patrimonial

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…

Patrimonial

Interpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…

Évènements
06/03/20
8h45
Pays de la Loire
44100 - Nantes
Patrimonial

L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…

Patrimonial

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…

Patrimonial

Au 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…

Évènements
03/03/20
19h30
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Patrimonial

L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…

Patrimonial

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…

Patrimonial

La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…

Évènements
27/02/20
18h00
Franche-Comté
25600 - Sochaux
Patrimonial

Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu…

Patrimonial

Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020…

Patrimonial

Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins…

Évènements
25/02/20
18h45
Franche-Comté
70100 - Nantilly
Patrimonial

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…

Patrimonial

L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…

Patrimonial

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…

Évènements
21/02/20
9h00
Aquitaine
19100 - Brive-la-Gaillarde
Patrimonial

Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats…

Patrimonial

L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs…

Patrimonial

Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…

Évènements
20/02/20
14h30
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Patrimonial

Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…

Patrimonial

Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…

Patrimonial

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…

Patrimonial

Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…

Patrimonial

En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…

Patrimonial

Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…

Évènements
18/02/20
8h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Patrimonial

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…

Patrimonial

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris…

Patrimonial

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…

Évènements
13/02/20
20h
Poitou-Charentes
79012 - Niort
Patrimonial

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.Tous les ans,…

Patrimonial

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…

Patrimonial

Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…

Évènements
13/02/20
19h30
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Patrimonial

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…

Patrimonial

Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…

Patrimonial

Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…

Évènements
13/02/20
16h45
Franche-Comté
25000 - Besançon
Patrimonial

L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…

Patrimonial

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…

Patrimonial

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…

Patrimonial

Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…

Patrimonial

Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…

Patrimonial

L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…

Patrimonial

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…

Patrimonial

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin…

Patrimonial

Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…

Évènements
11/02/20
12h00
Lorraine
57500 - sarrebourg
Patrimonial

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…

Patrimonial

Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.La…

Patrimonial

Au 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…

Évènements
07/02/20
12h00
Centre
78714 - Mantes la Jolie
Patrimonial

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants…

Patrimonial

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement…

Patrimonial

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à…

Évènements
07/02/20
8h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Patrimonial

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…

Patrimonial

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés…

Patrimonial

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite…

Évènements
07/02/20
8h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13002 - Marseille
Patrimonial

Prochainement, l’application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le…

Patrimonial

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?Vous êtes nombreux à investir dans…

Patrimonial

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.L’association…

Évènements
06/02/20
19h30
Franche-Comté
25200 - Montbéliard
Patrimonial

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et…

Patrimonial

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou…

Patrimonial

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel…

Évènements
06/02/20
18h00
Champagne-Ardenne
51100 - Châlons en Champagne
Patrimonial

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce…

Patrimonial

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier…

Patrimonial

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la…

Évènements
05/02/20
8h45
Franche-Comté
25000 - Besançon
Patrimonial

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture…

Patrimonial

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure…

Patrimonial

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide…

Patrimonial

Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates…

Patrimonial

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la…

Patrimonial

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…

Évènements
04/02/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon
Patrimonial

Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de…

Patrimonial

Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…

Patrimonial

Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…

Évènements
04/02/20
8h15
Midi-Pyrénées
19100 - Brive-la-Gaillarde
Patrimonial

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…

Patrimonial

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…

Patrimonial

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…

Évènements
03/02/20
18h30
Provence-Alpes-Côte d'Azur
30100 - Ales
Patrimonial

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…

Patrimonial

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…

Patrimonial

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…

Évènements
31/01/20
8h30
Centre
91150 - Etampes
Patrimonial

Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…

Patrimonial

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.Épidémie de Covid-19 oblige,…

Patrimonial

Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile,…

Évènements
30/01/20
18h45
Centre
89000 - Perrigny
Patrimonial

Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par…

Patrimonial

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas…

Patrimonial

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme…

Évènements
30/01/20
18h00
Basse-Normandie
14100 - Lisieux
Patrimonial

Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration…

Patrimonial

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu…

Patrimonial

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement…

Évènements
30/01/20
17h30
Alsace
67500 - Haguenau
Patrimonial

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…

Patrimonial

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?Pour…

Patrimonial

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…

Évènements
30/01/20
8h30
Centre
78500 - Sartrouville
Patrimonial

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des…

Patrimonial

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs…

Patrimonial

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en…

Évènements
29/01/20
17h15
Centre
18570 - Le Subdray
Patrimonial

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit…

Patrimonial

En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter…

Patrimonial

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à…

Évènements
28/01/20
19h15
Lorraine
57200 - Sarreguemines
Patrimonial

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir…

Patrimonial

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un…

Patrimonial

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un…

Évènements
28/01/20
19h00
Lorraine
88400 - Gérardmer
Patrimonial

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…

Patrimonial

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…

Patrimonial

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…

Évènements
28/01/20
18h30
Centre
45700 - Mormant sur Vernisson
Patrimonial

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…

Patrimonial

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…

Patrimonial

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…

Évènements
28/01/20
18h15
Centre
36044 - Chateauroux
Patrimonial

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…

Patrimonial

En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est…

Patrimonial

Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…

Évènements
28/01/20
17h30
Basse-Normandie
50000 - Saint-Lô
Patrimonial

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…

Patrimonial

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…

Patrimonial

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation…

Évènements
28/01/20
8h30
Centre
78100 - St Germain en Laye
Patrimonial

Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…

Patrimonial

Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les…

Patrimonial

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier…

Évènements
27/01/20
17h45
Centre
60100 - Creil
Patrimonial

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la…

Patrimonial

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de…

Patrimonial

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les…

Évènements
27/01/20
17h30
Basse-Normandie
50100 - Cherbourg-Octeville
Patrimonial

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la…

Patrimonial

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage…

Patrimonial

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils…

Évènements
27/01/20
17h15
Bourgogne
21200 - Beaune
Patrimonial

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation…

Patrimonial

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don…

Patrimonial

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle…

Évènements
27/01/20
8h30
Centre
78180 - St Quentin en Yvelines
Patrimonial

Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance…

Patrimonial

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos…

Patrimonial

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel…

Évènements
24/01/20
8h30
Rhône-Alpes
01000 - Bourg-en-Bresse
Patrimonial

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement…

Patrimonial

Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important…

Patrimonial

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Évènements
23/01/20
19h00
Champagne-Ardenne
08000 - Charleville-Mézières
Patrimonial

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…

Patrimonial

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes…

Patrimonial

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place…

Évènements
23/01/20
18h30
Lorraine
54005 - Nancy
Patrimonial

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie…

Patrimonial

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…

Patrimonial

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.À…

Évènements
23/01/20
18h15
Auvergne
03630 - Désertines
Patrimonial

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…

Patrimonial

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…

Patrimonial

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…

Évènements
23/01/20
18h
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Patrimonial

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…

Patrimonial

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…

Patrimonial

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…

Évènements
23/01/20
17h45
Rhône-Alpes
74300 - Thyez
Patrimonial

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…

Patrimonial

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…

Patrimonial

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis mars 2014, les employeurs doivent,…

Évènements
23/01/20
17h
Languedoc-Roussillon
34000 - Montpellier
Patrimonial

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.Même si…

Patrimonial

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter…

Patrimonial

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à…

Évènements
23/01/20
9H00
Aquitaine
33000 - Bordeaux
Patrimonial

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux…

Patrimonial

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels…

Patrimonial

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la…

Évènements
23/01/20
8h30
Aquitaine
87000 - Limoges
Patrimonial

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…

Patrimonial

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture…

Patrimonial

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement…

Évènements
23/01/20
8h00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
13001 - Marseille
Patrimonial

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront…

Patrimonial

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates…

Patrimonial

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait…

Évènements
22/01/20
18h00
Haute-Normandie
76600 - Le Havre
Patrimonial

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des…

Patrimonial

Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis…

Patrimonial

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report…

Évènements
21/01/20
18h30
Languedoc-Roussillon
30000 - Nîmes
Patrimonial

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux…

Patrimonial

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés…

Patrimonial

L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques…

Évènements
21/01/20
18h15
Champagne-Ardenne
10000 - Troyes
Patrimonial

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.Tous les ans, les…

Patrimonial

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…

Patrimonial

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence,…

Évènements
21/01/20
18h00
Centre
45000 - Orléans
Patrimonial

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face…

Patrimonial

En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises…

Patrimonial

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…

Évènements
21/01/20
17h45
Bourgogne
71100 - Chalon-sur-Saône
Patrimonial

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats…

Patrimonial

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et…

Patrimonial

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…

Évènements
21/01/20
17h30
Haute-Normandie
76000 - Rouen
Patrimonial

Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles…

Patrimonial

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…

Patrimonial

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…

Évènements
21/01/20
17h15
Centre
58000 - Nevers
Patrimonial

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de…

Patrimonial

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont…

Patrimonial

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur…

Évènements
21/01/20
9h00
Pays de la Loire
44300 - Nantes
Patrimonial

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ?…

Patrimonial

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…

Patrimonial

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et…

Évènements
21/01/20
8h30
Île-de-France
92066 - Paris La Défense
Patrimonial

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.Depuis le début…

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Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…

Patrimonial

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser…

Évènements
21/01/20
8h15
Poitou-Charentes
17340 - Châtelaillon-Plage
Patrimonial

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter…

Patrimonial

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a…

Patrimonial

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus…

Évènements
20/01/20
18h00
Centre
41000 - Blois
Patrimonial

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées…

Patrimonial

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…

Patrimonial

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…

Évènements
20/01/20
17h30
Alsace
67000 - Strasbourg
Patrimonial

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre…

Patrimonial

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au…

Patrimonial

Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été…

Évènements
17/01/20
14h
Limousin
23000 - Guéret
Patrimonial

Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement…

Patrimonial

Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant…

Patrimonial

Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter…

Évènements
17/01/20
8h15
Limousin
87280 - Limoges
Patrimonial

Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité,…

Patrimonial

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des…

Patrimonial

Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés…

Évènements
16/01/20
18h
Rhône-Alpes
74940 - Annecy-le-Vieux
Patrimonial

Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif…

Patrimonial

L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À…

Patrimonial

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de…

Évènements
16/01/20
8h15
Poitou-Charentes
86960 - Chasseneuil
Patrimonial

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures…

Patrimonial

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement…

Patrimonial

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les…

Évènements
15/01/20
15h30
Champagne-Ardenne
51100 - Reims
Patrimonial

Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme…

Patrimonial

Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement…

Patrimonial

Examinée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

Évènements
14/01/20
13h45
Rhône-Alpes
38000 - Grenoble
Patrimonial

Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie…

Patrimonial

Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le…

Évènements
14/01/20
8h30
Rhône-Alpes
69002 - Lyon

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