CSE : êtes-vous en conformité ?

Le CSE remplace les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). KPMG vous accompagne pour être en conformité.

L’ordonnance dite « Macron » n°2007-1386 du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une seule et unique instance dénommée « Comité social et économique » (CSE).

Des élections professionnelles doivent être organisées rapidement et le CSE mis en place avant le 1er janvier 2020 pour les sociétés de plus de 11 salariés.

Confiez-nous la mise en place de votre Comité Social Économique

KPMG vous accompagne dans la mise en place du CSE et tout au long du processus électoral. Nos juristes spécialisés en droit social vous proposent une offre adaptée à votre situation et incluant notamment :

• le contrôle des effectifs
• un rétroplanning du processus électoral
• un accompagnement à la rédaction de l’accord organisant le déroulement des élections
• ainsi que toutes les informations et communications obligatoires.

Information des instances représentatives du personnel, des organisations syndicales et des salariés.

Détermination du planning relatif aux délais et dates butoirs à respecter.

Rédaction d’un projet de protocole d’accord pré-électoral.

Préparation matérielle du scrutin (instructions concernant la création des bulletins, etc.) et rédaction des courriers et affichages obligatoires.

Aide à la rédaction du procès-verbal des élections.

Les bénéfices pour vous et votre entreprise

• J’optimise le dialogue social
• Je sécurise la mise en place de mon CSE
• J’anticipe les délais réglementaires
• Je me libère des aspects techniques de cette obligation
• J’évite des risques pénaux et sociaux élevés

À nous de jouer !

Comme tout chef d’entreprise, vous aimez anticiper les transitions obligatoires et voir l’avenir sereinement. KPMG vous propose de gérer la mise en place du CSE en toute tranquilité.

Nous avons encore toute l’année pour préparer ce changement pour votre entreprise, alors confiez-nous cette mission, et restez concentré sur votre activité !

Vos élections par nos experts, à partir de 1800 € H.T.