L’indemnité inflation pour préserver votre pouvoir d’achat
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Date de publication : 09/11/2021
Date de mise à jour : 25/11/2021
KPMG Social
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des français, le 1er ministre a annoncé en octobre 2021 le versement d’une « indemnité inflation » de 100 €.

Précision : la mise en place de cette indemnité est prévue par le projet de loi de finances rectificative n° 4629 pour 2021. Ses conditions d’attribution et ses modalités de versement seront fixées par décret. Dans l’attente de la publication de ces textes, un dossier de presse du gouvernement, accompagné de questions-réponses, en précise les modalités d’application. La mesure a été définitivement adoptée par le Parlement le 24 novembre 2021.

Qui sont les bénéficiaires ?

L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois (soit 2 600 € bruts pour un salarié du secteur privé). Elle sera également accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.

La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :
− les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
− les agents publics ;
− les bénéficiaires de préretraites ;
− les travailleurs non-salariés ;
− les demandeurs d’emploi ;
− les personnes en situation d’invalidité ;
− les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
− les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
− les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
− les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.

Précision : L’indemnité inflation sera également allouée aux travailleurs indépendants qui sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021; et qui ont perçu un revenu d’activité mensuel net inférieur à 2 000 € durant l’année 2020.
En cas de création d’activité au cours de la période janvier-octobre 2021, la condition de revenu sera considérée comme étant satisfaite.

Qui verse l’indemnité ?

L’indemnité sera versée par :
− l’employeur, aux salariés ;
− l’Urssaf ou la MSA, aux indépendants ;
− l’État aux agents publics ;
− la Carsat aux retraités percevant une pension de retraite du régime général ;
− Pôle emploi aux demandeurs d’emploi ;
− la CPAM ou MSA, et la CAF pour les bénéficaires de prestations sociales ;
− le CROUS aux jeunes et étudiants.

Comment seront remboursés les employeurs ?

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Ils devront déclarer le versement des indemnités et déduire ce montant des cotisations sociales dues au titre de la même paie, et ceci dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS).

Quels sont les salariés éligibles ?

L’indemnité inflation serait attribuée aux salariés :
– qui ont eu une activité professionnelle au mois d’octobre 2021 ;
– et qui ont perçu, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, une rémunération mensuelle nette moyenne (avant prélèvement de l’impôt sur le revenu) inférieure à 2 000 €, soit une rémunération mensuelle brute moyenne inférieure à 2 600 €.

Quel est le montant de l’indemnité ?

Le montant de l’indemnité sera fixé à 100 € quels que soient la durée du contrat et le temps de travail du salarié. L’indemnité inflation échappera à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Et elle sera due même en cas de congés ou d’absence (arrêt maladie, congé maternité…).

Les employeurs devront verser cette indemnité aux salariés en décembre 2021 ou, au plus tard, en janvier 2022. Cette indemnité devra alors figurer sur leur bulletin de paie.

À noter : peu importe que le salarié ne fasse plus partie des effectifs de l’entreprise au moment du versement de l’indemnité par l’employeur. Les salariés qui, quant à eux, ont cumulé plusieurs emplois au mois d’octobre 2021, ils se verront attribuer l’indemnité par leur employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours ou, à défaut, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures au mois d’octobre 2021.

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