Publié le 15 juin 2020 | Mis à jour le 15 juin 2020

KPMG décrypte pour vous, l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux et met à votre disposition :

• Une note d’analyse issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020 ;
• Des fiches pratiques pour vous faciliter la mise en œuvre des différents dispositifs.

Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Au sommaire :

• Les modalités d'organisation et de fonctionnement des ESMS
• Les modalités de garantie de financement des établissements de santé
• Les règles applicables aux assemblées générales
• L’organisation du temps de travail

Fiches pratiques des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

KPMG a élaboré, pour vous, plusieurs fiches pratiques sur les thématiques suivantes :

• ESMS : arrêté et approbation des comptes 2019 dans les ESMS privés non lucratifs
• ESMS : arrêté et approbation des comptes 2019 dans les ESMS publics
• ESMS : tableau de bord de la performance ANAP
• ESMS : délais et modalités pratiques de tenue des assemblées générales
• ESMS : préparer son EPRD 2020 2019

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.