Publié le 15 juin 2020 | Mis à jour le 15 juin 2020
KPMG décrypte pour vous, l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux et met à votre disposition :
- Une note d’analyse issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020 ;
- Des fiches pratiques pour vous faciliter la mise en œuvre des différents dispositifs.
Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Au sommaire :
- Les modalités d'organisation et de fonctionnement des ESMS
- Les modalités de garantie de financement des établissements de santé
- Les règles applicables aux assemblées générales
- L’organisation du temps de travail
Fiches pratiques des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
KPMG a élaboré, pour vous, plusieurs fiches pratiques sur les thématiques suivantes :
- ESMS : arrêté et approbation des comptes 2019 dans les ESMS privés non lucratifs
- ESMS : arrêté et approbation des comptes 2019 dans les ESMS publics
- ESMS : tableau de bord de la performance ANAP
- ESMS : délais et modalités pratiques de tenue des assemblées générales
- ESMS : préparer son EPRD 2020 2019
Découvrir notre accompagnement : ESS - Sécurisation et pérennisation de votre organisation
La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.
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