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Publié le 15 juin 2020 | Mis à jour le 15 juin 2020

KPMG décrypte pour vous, l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux et met à votre disposition :

  • Une note d’analyse issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020 ;
  • Des fiches pratiques pour vous faciliter la mise en œuvre des différents dispositifs.

Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Au sommaire :

  • Les modalités d'organisation et de fonctionnement des ESMS
  • Les modalités de garantie de financement des établissements de santé
  • Les règles applicables aux assemblées générales
  • L’organisation du temps de travail

Fiches pratiques des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

KPMG a élaboré, pour vous, plusieurs fiches pratiques sur les thématiques suivantes :

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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